France. Parlement de Dombes

Œuvres3

Total pages20médiane 20 p.

Période d'activité1692–1763

Prochaine sortie estimée1798Cadence 432 mois

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Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1692	Arrêts de la cour du parlement de Dombes, le premier pour les entrées de la cour et des autres juridictions de la souveraineté, et le second en forme de règlement pour l'abréviation des instances et décrets...	C. Talebard	—
1745	Arrêt de parlement concernant le nombre, la création et succession des offices du même parlement existant le 22 mars 1669	—	—
1763	[Arrêt de la cour du parlement de Lyon condamnant au feu le "Problème ecclésiastique", etc.]	—	20