France. Observatoire des délais de paiement

Œuvres4

Total pages280médiane 106 p.

Période d'activité1992–1998

Prochaine sortie estimée2002-08±3 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~2002-08 (±3 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (4)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1992	Rapport d'étape	Conseil national du crédit	—
1998	Avis de l'Observatoire des délais de paiement sur la proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales	Conseil national du crédit	67
1998	Examen de propositions de réforme du régime de la clause de réserve de propriété	Conseil national du crédit	106
1998	Lettre de change-relevé (LCR) et paiements publics