# France. Ministère des finances. Commission extraparlementaire du cadastre

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- **Œuvres au catalogue** : 1 (1898–1898)
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb10769045r

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1898 | [Rapport général sur les travaux de la sous-commission technique](https://superlivre.fr/livre/rapport-general-sur-les-travaux-de-la-sous-commission-technique-cb30237437g) | [impr. nationale](https://superlivre.fr/editeur/imprimerie-nationale) |  |

## En tant que éditeur intellectuel

- 1905 — [Ministère des Finances. Commission extraparlementaire du cadastre. Sous-commission juridique. Rapport général sur l'institution des livres fonciers et leur fonctionnement en ce qui concerne les droits réels immobiliers autres que les privilèges et hypothèques, par M. Ch. Massigli,](https://superlivre.fr/livre/ministere-des-finances-commission-extraparlementaire-du-cadastre-sous-commission-cb30903148x) de Charles Massigli
- 1904 — [Ministère des finances. Commission extraparlementaire du cadastre, instituée au Ministère des finances (décret du 30 mars 1891). Rapport général [26 novembre 1903] et rapport complémentaire [17 mars 1904] sur les travaux de la sous-commission des voies et moyens, par M. Alfred Neymarck](https://superlivre.fr/livre/ministere-des-finances-commission-extraparlementaire-du-cadastre-instituee-au-mi-cb31012792m) de Alfred Neymarck
- 1901 — [Ministère des Finances. Commission extraparlementaire du cadastre. Sous-commission juridique. Rapport général sur les privilèges et hypothèques, par M. J. Challamel,..](https://superlivre.fr/livre/ministere-des-finances-commission-extraparlementaire-du-cadastre-sous-commission-cb302165493) de Jules Challamel
- 1898 — [Ministère des Finances. Commission extraparlementaire du cadastre. Sous-commission technique. Réfection du cadastre de la commune de Neuilly-Plaisance (Seine-et-Oise), par M. Ch. Lallemand,... Extrait du Rapport général sur les travaux de la sous-commission technique, par M. É. Cheysson,](https://superlivre.fr/livre/ministere-des-finances-commission-extraparlementaire-du-cadastre-sous-commission-cb302374395) de Émile Cheysson
- 1893 — [Ministère des Finances. Commission extraparlementaire du cadastre instituée au ministère des Finances (décret du 30 mai 1891). Sous-commission technique. Comité d'enquête. Enquêtes sur la valeur actuelle des plans cadastraux et sur le bornage des propriétés. Rapport général présenté... par M. É. Cheysson,](https://superlivre.fr/livre/ministere-des-finances-commission-extraparlementaire-du-cadastre-instituee-au-mi-cb30237438t) de Émile Cheysson
- 1892 — [Ministère des finances. Commission extraparlementaire du cadastre, instituée au ministère des finances (décret du 30 mars 1891). Sous-commission juridique. Discours prononcés par M. Alfred Neymarck,... dans les séances des 12 et 26 novembre 1891, 25 février et 7 avril 1892](https://superlivre.fr/livre/ministere-des-finances-commission-extraparlementaire-du-cadastre-instituee-au-mi-cb31012793z) de Alfred Neymarck

## Éditeurs principaux

- [impr. nationale](https://superlivre.fr/editeur/imprimerie-nationale) — 1 œuvres