France. Ministère de l'aménagement du territoire et des collectivités locales

Œuvres1

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Période d'activité1993

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Bibliographie (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1993	Etablissements publics locaux d'enseignement (décret n°85-924 du 30 août modifié)	Ministère de l'Éducation nationale	—

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Ministère de l'aménagement du territoire et des collectivités locales.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Gilbert Trausch	Ministère de l'Éducation nationale (1993)	1