France. Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (1995)

Œuvres1

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Période d'activité1995

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Bibliographie (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1995	Conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire	Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, Direction de l'architecture et de l'urbanisme	127