France. Juges des traites d'Anjou

Œuvres4

Total pages29médiane 29 p.

Période d'activité1580–1657

Prochaine sortie estimée1681-12±677 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1681-12 (±677 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (4)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1580	Règlement faict par les juges des traittes d'Anjou et procureur du Roy sur le faict d'icelles, pour la perception desdicts droicts de traicte et trespas de Loyre	—	—
1638	(Ordonnance des maîtres des ports, juges des traites, impositions foraines d'Anjou, duchés de Beaumont et de Thouars permettant à Fr. Brunet, fermier général du droit de marque des offices de contrôleurs et visiteurs de papier et des bières, d'établir des bureaux dans tous les lieux où il le jugera convenable pour la levée et perception desdits droits.)	—	—
1643	Ordonnance de MM. les maîtres des ports juges des traites compositions foraines et nouvelles impositions d'Anjou, duchés de Beaumont et de Thouars, par laquelle il est permis pour la conservations desdits droits à Me Toussaint de la Ruelle, fermier général d'iceux droits et autres, de faire faire pendant le temps de sa ferme, la masque et inventaire des vins qui seront ès maisons des particuliers demeurant ès paroisses de ladite province d'Anjou, duchés de Beaumont et de Thouars et autres lieux qui en dépendent suspects des fraudes	—	—
1657	Tarif de l'ancienne traitte et imposition foraine par terre (ordonné par les maitres des ports, juges des traites, impositions foraines) qui se lève sur toutes sortes de denrées et marchandises de quelque nature et qualité qu'elles soient, sortantes et passantes par les provinces d'Anjou, duchés de Beaumont et de Touars, tabliers et bureaux, et autres lieux en dépendant pour estre voicturées par terre, tant hors le royaume, qu'en la province de Bretagne, et autres lieux où les aydes n'ont cours	—	29

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France. Juges des traites d'Anjou — 4 œuvres