France. Juge et consuls des marchands. Paris — 1 œuvres

France. Juge et consuls des marchands. Paris

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Période d'activité1787

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Bibliographie (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1787	Juge et consuls de Paris. Année 1787. [Lettre de M. le Procureur général aux juge et consuls de Paris, du 8 septembre 1787, pour l'enregistrement des lettres patentes du 18 août 1787, incluses, ordonnant que les juges et consuls, autres que ceux de la ville de Paris, qui seront élus, seront tenus de prêter serment entre les mains des anciens consuls sortant de charge ; enregistrées à Troyes en Parlement... le 3 septembre 1787. - Enregistrement des actes ci-dessus au greffe consulaire de Paris, le 10 septembre 1787. - Copie de la lettre des Juge et consuls de Paris à M. le Procureur général, du 10 septembre 1787. Discours des juge et consuls de Paris au Parlement, le 1er octobre 1787.]	—	—

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