# France. Intendance. Poitiers

> Fiche auteur du catalogue https://superlivre.fr/auteur/france-intendance-poitiers-cb12491786q (données du dépôt légal BnF, enrichies Wikidata).

- **Œuvres au catalogue** : 25 (1682–1753)
- **Pagination médiane** : 8 pages
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12491786q

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1682 | [Jugement rendu par M. de Lamoignon, intendant, contre les y dénommés pour avoir excité les nouveaux convertis à retourner au prêche](https://superlivre.fr/livre/jugement-rendu-par-m-de-lamoignon-intendant-contre-les-y-denommes-pour-avoir-exc-cb33709969m) | [J. Fleuriau](https://superlivre.fr/editeur/j-fleuriau) |  |
| 1685 | [Jugements souverains rendus par Mgr de Lamoignon, intendant de Poitou, pour la démolition des temples de Poitiers et de Mongon](https://superlivre.fr/livre/jugements-souverains-rendus-par-mgr-de-lamoignon-intendant-de-poitou-pour-la-dem-cb337099715) |  |  |
| 1685 | [Jugements souverains rendus par Mgr de Lamoignon, intendant en Poitou, pour la demolition des temples de Poitiers et de Mougon (8 et 10 juin 1685)](https://superlivre.fr/livre/jugements-souverains-rendus-par-mgr-de-lamoignon-intendant-en-poitou-pour-la-dem-cb33709970t) | [J. Fleuriau](https://superlivre.fr/editeur/j-fleuriau) |  |
| 1712 | [(Ordonnance de l'intendant, qui déclare que la somme de la liquidation des offices supprimés de greffiers et contrôleurs anciens des registres de Baptêmes, mariages et sépultures sera imposée tant sur les propriétaires des dîmes ecclésiastiques et autres que sur les propriétaires des fonds exempts et non exempts.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-qui-declare-que-la-somme-de-la-liquidation-des-offices--cb33709972h) |  |  |
| 1716 | [Ordonnance de l'intendant portant qu'il sera payé 25 livres pour le contrôle des testaments faits par les artisans, et 50 livres pour l'insinuation](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-portant-quil-sera-paye-25-livres-pour-le-controle-des-t-cb337099746) | [Vve Saugrain](https://superlivre.fr/editeur/vve-saugrain) |  |
| 1716 | [Ordonnance de l'intendant portant que les contrats de dotation ou constitution de dot de religieuses seront insinués](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-portant-que-les-contrats-de-dotation-ou-constitution-de-cb33709976w) | [Vve Saugrain](https://superlivre.fr/editeur/vve-saugrain) |  |
| 1716 | [Ordonnance de l'intendant qui condamne Brault, sergent, et la nommée Monnereau à l'amende de 300 livres, pour avoir signifié deux actes sous signature privée, sans les avoir fait contrôler, et la partie en 50 livres d'amende, pour s'en être servie](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-qui-condamne-brault-sergent-et-la-nommee-monnereau-a-la-cb33709973v) | [Vve Saugrain](https://superlivre.fr/editeur/vve-saugrain) |  |
| 1727 | [Jugement souverain rendu par l'intendant qui prononce différentes peines afflictives et pécuniaires contre plusieurs fraudeurs des droits des fermes du roi et pour la rébellion par eux commise contre les employés des fermes. Décharge lesdits employés de l'accusation d'homicide par eux commis en la personne du nommé Souchet](https://superlivre.fr/livre/jugement-souverain-rendu-par-lintendant-qui-prononce-differentes-peines-afflicti-cb337099777) |  |  |
| 1737 | [Jugement de M. l'intendant qui déclare Jean-François Martin, receveur général des aides de l'élection de Fontenay le Comte, convaincu d'avoir soustrait volontairement de sa recette une somme de 3684 l. 17 s. 4 d. pour réparation de quoi il est condamné de servir le Roi sur ses galères à perpétuité](https://superlivre.fr/livre/jugement-de-m-lintendant-qui-declare-jean-francois-martin-receveur-general-des-a-cb33709978k) | [imp. de P. Prault](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-p-prault) |  |
| 1737 | [Jugement souverain de l'intendant qui déclare J.-Fr. Martin, receveur général des aides de l'élection de Fontenay-le-Comte, convaincu d'avoir soustrait de sa recette une somme de 3684 liv. 17 sols 4 den., pour réparation de quoi il est condamné de servir le roi sur les galères à perpétuité](https://superlivre.fr/livre/jugement-souverain-de-lintendant-qui-declare-j-fr-martin-receveur-general-des-ai-cb33709979x) | [impr. de P. Prault](https://superlivre.fr/editeur/p-prault) |  |
| 1742 | [Mémoire instructif sur les pépinières de mûriers blancs et les manufactures de vers à soie dont le Conseil a ordonné l'établissement dans le Poitou](https://superlivre.fr/livre/memoire-instructif-sur-les-pepinieres-de-muriers-blancs-et-les-manufactures-de-v-cb337099688) | [impr. de J. Faulcon](https://superlivre.fr/editeur/j-faulcon) |  |
| 1744 | [4 ordonnances contradictoires rendues par M. Berryer, intendant de la généralité de Poitiers, la 1re condamne Jérôme Civrais à 150 l. pour la valeur de la confiscation de 30 barriques de vin qu'il a fait arriver en fraude, des droits de courtiers jaugeurs, la 2e condamne ledit Civrais pour même fraude à 70 l. pour la valeur de la confiscation de 34 barriques de vin la 3e condamne Pierre Durand, pour même fraude, à 195 l. pour la valeur de la confiscation de 39 barriques de vin ; la 4e condamne Pierre Cochard pour pareille fraude à 245 l. pour la valeur de la confiscation de 49 barriques de vin](https://superlivre.fr/livre/4-ordonnances-contradictoires-rendues-par-m-berryer-intendant-de-la-generalite-d-cb33709981g) |  |  |
| 1744 | [Ordonnance contradictoire de M. l'intendant de la généralité de Poitiers qui condamne les chanoines de l'église collégiale de S. Pierre Le Puellier de la ville de Poitiers, à souffrir les inventaires sur les vins et boissons qu'ils recueilleront, façonneront et feront arriver dans leur maison de la Grange de S. Pierre le Puellier, l'un des écarts de la paroisse Saint-Germain de ladite ville, et de payer les droits d'inspecteurs aux boissons, conformément aux réglemens et à l'arrest du conseil du 30 mai 1744, rendu en pareil cas contre Pierre-Zacharie Méreau, l'un des habitans de ladite ville](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-contradictoire-de-m-lintendant-de-la-generalite-de-poitiers-qui-conda-cb33709985v) | [Prault père](https://superlivre.fr/editeur/prault-pere) | 8 |
| 1744 | [Ordonnance de l'intendant qui condamne les chanoines de l'église collégiale de S. Pierre-le-Puellier de Poitiers à souffrir les inventaires sur les vins et boissons qu'ils recueilleront et feront arriver dans leur maison de la Grange de S. Pierre-le-Puellier, l'un des écarts de la paroisse Saint-Germain, et de payer les droits d'inspecteurs aux boucheries](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-qui-condamne-les-chanoines-de-leglise-collegiale-de-s-p-cb33709984h) | [Prault père](https://superlivre.fr/editeur/prault-pere) |  |
| 1745 | [(Arrêt du conseil d'Etat qui déboute Civrais, Durand et Cochard de l'appel par eux interjeté de l'ordonnance de l'intendant de Poitiers, du 19 juillet 1744, qui les condamne pour fraudes sur les droits de courtiers-jaugeurs.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-conseil-detat-qui-deboute-civrais-durand-et-cochard-de-lappel-par-eux-i-cb337099866) | [impr. de P. Prault](https://superlivre.fr/editeur/p-prault) |  |
| 1745 | [Ordonnance de M. Berrier, intendant, qui confisque sur J. Méaume, marchand d'eau-de-vie à Saint-Jean d' Angely, 35 bariques et 6 veltes d'eau-de-vie, pour avoir fait la marchandise et la commission, et fraudé par ce moyen les droits dus à la revente](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-berrier-intendant-qui-confisque-sur-j-meaume-marchand-deau-de-vi-cb337099804) | [impr. de P. Prault](https://superlivre.fr/editeur/p-prault) |  |
| 1745 | [Quatre Ordonnances contradictoires, rendues par M. Berryer, intendant de la généralité de Poitiers. La première condamne Jérôme Civrais, dit Duclos, marchand bouilleur d'eau de vie, demeurant à Ligron, paroisse de Mauzé, à cent cinquante lèvres, pour la valeur de la confiscation de trente bariques de vin qu'il a fait arriver en fraude des droits de courtiers jaugeurs suivant les fabrications d'eau de vie par lui faites, en deux cent livres d'amende ét aux dépens. Le Seconde condamne ledit Civrais pour même fraude à soixante-dix livres pour la valeur de la confiscation de trente-quatre bariques de vin, en l'amende de deux cent livres et aux dépens. - La troisième condamne Pierre Durand, marchand bouilleur d'eau-de-vie, demeurant à Ligron, paroisse de Mauzé, pour même fraude, à cent quatre-vingt-quinze livres pour la valeur de la confiscation de trente-neuf bariques de vin, en deux cent livres d'amende et aux dépens. - La quatrième condamne Pierre Cochard, marchand bouilleur d'eau-de-vie, demeurant à Regny,](https://superlivre.fr/livre/quatre-ordonnances-contradictoires-rendues-par-m-berryer-intendant-de-la-general-cb337099835) | [impr. de P. Prault](https://superlivre.fr/editeur/p-prault) | 15 |
| 1745 | [Quatre ordonnances de M. Berryer, intendant (qui condamnent Jérôme Civrais, P. Durant et P. Cochard, marchands bouilleurs d'eau-de-vie, à la confiscation et à l'amende pour fraude sur les droits de courtiers jaugeurs)](https://superlivre.fr/livre/quatre-ordonnances-de-m-berryer-intendant-qui-condamnent-jerome-civrais-p-durant-cb33709982t) | [impr. de P. Prault](https://superlivre.fr/editeur/p-prault) |  |
| 1747 | [Ordonnance de Monsgr. l'intendant de la generalité de Poitiers](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-monsgr-lintendant-de-la-generalite-de-poitiers-cb47005937g) |  | 4 |
| 1747 | [Ordonnance de l'intendant portant réglement pour le paiement des droits d'inspecteurs aux boissons sur les vendanges enlevées des vignes situées dans le terroir des paroisses sujettes aux entrées hors lesdits terroirs et dans les lieux non sujets](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-portant-reglement-pour-le-paiement-des-droits-dinspecte-cb33709991s) | [imp. de P. Prault](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-p-prault) |  |
| 1747 | [Ordonnance de l'intendant qui confisque, au profit ou fermier des carosses et messageries de Paris à Poitiers, sur Et Ethé, loueur de chevaux, quatre chevaux et harnais qui avaient servi à conduire la berline du Sr de la Coudraye, nonobstant la vente des chevaux au Sr de La Coudraye auparavant la Saisie](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-qui-confisque-au-profit-ou-fermier-des-carosses-et-mess-cb33709987j) | [impr. de P. Prault](https://superlivre.fr/editeur/p-prault) |  |
| 1748 | [Ordonnance de Monseigneur l'Intendant de la généralité de Poitiers portant règlement sur la régie et la perception des droits d'inpecteurs aux boucheries](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-monseigneur-lintendant-de-la-generalite-de-poitiers-portant-reglem-cb33709990f) | [impr. de P. Prault](https://superlivre.fr/editeur/p-prault) | 4 |
| 1748 | [Ordonnance de l'intendant portant règlement sur la régie et la perception des droits d'inspecteurs aux boucheries](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-portant-reglement-sur-la-regie-et-la-perception-des-dro-cb337099897) | [imp. de P. Prault](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-p-prault) |  |
| 1752 | [Ordonnance de Monsgr. l'intendant de la generalité de Poitiers. Qui condamne le sieur Claude Marillet de Pierrefitte, au payement de la somme de trois cens livres en principal, & aux deux sols pour livre de cette somme pour supplément de droits de francs-fiefs de sa terre & seigneurie de Pressigny ; & en outre à neuf cens livres pour la peine du triple droit qu'il a encouru par sa fausse déclaration du 7 juillet 1748, relativement à l'article XII. de la déclaration du Roy du 9 mars 1790.](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-monsgr-lintendant-de-la-generalite-de-poitiers-qui-condamne-le-sie-cb337099924) |  | 8 |
| 1753 | [Ordonnance de l'intendant portant règlement pour le paiement des droits d' entrées sur les vendanges enlevées des vignes du terroir des paroisses de Poitiers sujettes aux entrées hors ledit terroir et dans les lieux non sujets auxdits droits](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-portant-reglement-pour-le-paiement-des-droits-d-entrees-cb33709988w) | [impr. de P. Prault](https://superlivre.fr/editeur/p-prault) |  |

## Éditeurs principaux

- [impr. de P. Prault](https://superlivre.fr/editeur/p-prault) — 8 œuvres
- [Vve Saugrain](https://superlivre.fr/editeur/vve-saugrain) — 3 œuvres
- [imp. de P. Prault](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-p-prault) — 3 œuvres
- [J. Fleuriau](https://superlivre.fr/editeur/j-fleuriau) — 2 œuvres
- [Prault père](https://superlivre.fr/editeur/prault-pere) — 2 œuvres
- [impr. de J. Faulcon](https://superlivre.fr/editeur/j-faulcon) — 1 œuvres