# France. Intendance. Lille

> Fiche auteur du catalogue https://superlivre.fr/auteur/france-intendance-lille-cb124917485 (données du dépôt légal BnF, enrichies Wikidata).

- **Œuvres au catalogue** : 323 (1678–1977)
- **Pagination médiane** : 3 pages
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb124917485

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1678 | [Jugement rendu par M. d'Hane, subdélégué au département de Gand de Mre Michel Le Peletier, intendant en Flandre, contre Ambr. Maupoint, cidevant receveur des droits d'entrées et sorties du bureau de Gand, par lequel, pour les malversations y mentionnées, il a été condamné à être pendu](https://superlivre.fr/livre/jugement-rendu-par-m-dhane-subdelegue-au-departement-de-gand-de-mre-michel-le-pe-cb33709182m) | [T. Charpentier](https://superlivre.fr/editeur/t-charpentier) |  |
| 1684 | [Ordonnance de M. de Breteuil, intendant, contre le nommé Bisbroucq, demeurant à Menin, pour avoir loué une calèche et des chevaux pour aller à Lille, lequel est condamné envers le fermier (des messageries) en l'amende](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-breteuil-intendant-contre-le-nomme-bisbroucq-demeurant-a-meni-cb33709183z) |  |  |
| 1687 | [(Ordonnance de l'intendant, faisant défenses à toutes personnes de s'immiscer au louage des chevaux dans les villes et bourgs du département de Flandres, sans la permission par écrit de M. de Louvois ou du fermier général du droit des chevaux de louage dans les pays conquis.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-faisant-defenses-a-toutes-personnes-de-simmiscer-au-lou-cb337091860) | [imp. de F. Léonard](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-f-leonard) |  |
| 1687 | [Ordonnance de M. Dugué de Bagnols, intendant, portant confiscation au profit de Me J. Fauconnet de sept paquets de dentelles et d'une calèche attelée de deux chevaux saisis par la maréchaussée de Cambrai sur Jacques et Ant. Watrigant, conducteurs, avec amende de 3000 livres](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-dugue-de-bagnols-intendant-portant-confiscation-au-profit-de-me--cb33709185n) |  |  |
| 1688 | [(Ordonnance de l'intendant portant règlement sur le prix que les officiers doivent payer aux habitants du département pour les chevaux qui leur sont fournis.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-portant-reglement-sur-le-prix-que-les-officiers-doivent-cb33709187b) |  |  |
| 1693 | [(Ordonnance de l'intendant, faisant défenses à tous commis aux greffes de la chambre orphelins à tous anciens notaires non pourvus, procureurs, praticiens et tous autres de faire afficher des billets afin qu'on aie à s'adresser à eux touchant les ventes de maisons.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-faisant-defenses-a-tous-commis-aux-greffes-de-la-chambr-cb33709188p) |  |  |
| 1695 | [Ordonnance de l'intendant qui enjoint aux magistrats et autres juges de recevoir et établir dans l'exercice les receveurs des consignations, commissaires aux saisies réelles et receveurs des épices et amendes ceux qui seront commis par J. Bardet, sur la simple présentation de leurs commissions](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-qui-enjoint-aux-magistrats-et-autres-juges-de-recevoir--cb337091891) |  |  |
| 1698 | [Ordonnance de l'intendant de Flandre qui décharge les états du bailliage de Tournai de l'assignation qui leur a été donnée au parlement de Tournai, à la requête du sieur Vangermé](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-de-flandre-qui-decharge-les-etats-du-bailliage-de-tourn-cb337091907) |  |  |
| 1717 | [(Règlement de l'intendant de justice, police et finances en Flandre concernant le logement des troupes Lille.)](https://superlivre.fr/livre/reglement-de-lintendant-de-justice-police-et-finances-en-flandre-concernant-le-l-cb33709191k) |  |  |
| 1718 | [Ordonnance de M. l'intendant de Flandres pour la retrouve des boissons dans la Flandre et le Hainault](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-lintendant-de-flandres-pour-la-retrouve-des-boissons-dans-la-fla-cb33709195z) | [Vve Saugrain](https://superlivre.fr/editeur/vve-saugrain) |  |
| 1718 | [Ordonnance de l'intendant pour la retrouve des boissons dans la Flandre et Hainault](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-pour-la-retrouve-des-boissons-dans-la-flandre-et-hainau-cb33709194m) | [Vve Saugrain et](https://superlivre.fr/editeur/vve-saugrain-et) |  |
| 1720 | [(Règlement de l'intendant de justice, police et finances en Flandres concernant les exemptions des troupes suisses.)](https://superlivre.fr/livre/reglement-de-lintendant-de-justice-police-et-finances-en-flandres-concernant-les-cb337091938) | [imp. de C. M. Cramé](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-c-m-crame) |  |
| 1722 | [Ordonnance de l'intendant portant que tous fabricateurs, marchands d'huiles et autres seront tenus de donner aux commis de Vannesson, adjudicataire de la ferme des huiles et savons, des déclarations contenant la qualité, quantité des huiles et savons qu'ils auront dans leurs moulins et maisons, et ce dans les 15 premiers jours de juillet](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-portant-que-tous-fabricateurs-marchands-dhuiles-et-autr-cb337091969) | [Vve Saugrain et](https://superlivre.fr/editeur/vve-saugrain-et) |  |
| 1725 | [(Circulaire de l'intendant prescrivant aux subdélégués de son département de lui envoyer un état circonstancié de la récolte dans leurs subdélégations.)](https://superlivre.fr/livre/circulaire-de-lintendant-prescrivant-aux-subdelegues-de-son-departement-de-lui-e-cb33709197n) |  |  |
| 1727 | [(Ordonnance de l'intendant, portant confiscation au profit du fermier de sel gris saisis sur des soldats du régiment de Champagne et amende contre lesdits soldats et un marchand leur complice.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-portant-confiscation-au-profit-du-fermier-de-sel-gris-s-cb337091980) | [imp. de C. M. Cramé](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-c-m-crame) |  |
| 1727 | [[Ordonnance de l'intendant condamnant certains contrevenants à son ordonnance du 10 juin 1718 sur le débit des boissons dans les cantines militaires de la Flandre maritime.]](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-condamnant-certains-contrevenants-a-son-ordonnance-du-1-cb33758410c) |  |  |
| 1728 | [(Ordonnance de l'intendant de justice, police et finances en Flandres, enjoignant aux propriétaires des terres aboutissant aux grands chemins de planter des arbres propres à la nature du terrain le long desdits grands chemins.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-de-justice-police-et-finances-en-flandres-enjoignant-au-cb337092012) | [imp. de Cramé](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-crame) |  |
| 1729 | [(Circulaire de l'intendant de la généralité de Flandre au sujet de la levée de la milice ordonnée par le Roi en Flandre.)](https://superlivre.fr/livre/circulaire-de-lintendant-de-la-generalite-de-flandre-au-sujet-de-la-levee-de-la--cb33709203r) |  |  |
| 1729 | [(Ordonnance de A.-P. Meliand, intendant de justice, police et finances en Flandres pour fixer le prix du vin qui se débite dans les cantines militaires.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-a-p-meliand-intendant-de-justice-police-et-finances-en-flandres-po-cb33709202d) |  |  |
| 1729 | [Mémoire en forme d'instruction pour MM. [place en blanc pour le nom des subdélégués] qui seront nommés pour la levée de 360 hommes de milice qui sont demandés dans le département de la Flandre wallonne et maritime](https://superlivre.fr/livre/memoire-en-forme-dinstruction-pour-mm-place-en-blanc-pour-le-nom-des-subdelegues-cb337092043) |  |  |
| 1729 | [Ordonnance de M. Meliand intendant de justice, police et finances de Flandres... pour Me Laurent Hazar, adjudicataire des domaines de Flandres, demandeur en execution d'ordonnance du 10 juillet 1727 qui confirme celle du 10 juin 1718 pour le débit des boissons dans les cantines militaires](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-meliand-intendant-de-justice-police-et-finances-de-flandres-pour-cb337584095) | [Vve Saugrain et](https://superlivre.fr/editeur/vve-saugrain-et) | 4 |
| 1729 | [Réglement et ordonnance de l'intendant, des 10 juin 1718 et 10 juillet 1727, pour le débit des boissons dans les cantines militaires de la Flandre maritime](https://superlivre.fr/livre/reglement-et-ordonnance-de-lintendant-des-10-juin-1718-et-10-juillet-1727-pour-l-cb33709192x) | [Vve Saugrain et](https://superlivre.fr/editeur/vve-saugrain-et) |  |
| 1729 | [Réglement et ordonnance... pour le débit des boissons dans les cantines militaires de la Flandre Maritime [fait par Antoine François Meliand intendant de justice, police finances en Flandres.]](https://superlivre.fr/livre/reglement-et-ordonnance-pour-le-debit-des-boissons-dans-les-cantines-militaires--cb33758408t) | [Vve Saugrain et](https://superlivre.fr/editeur/vve-saugrain-et) | 8 |
| 1730 | [(Ordonnance de l'intendant de la généralité de Flandre concernant le remplacement des 178 miliciens congediés.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-de-la-generalite-de-flandre-concernant-le-remplacement--cb337092074) |  |  |
| 1730 | [(Ordonnance de l'intendant de la généralité de Flandre portant défense aux ouvriers employés aux ouvrages de fortification qui se font à Douai de vendre les boulets, grenades et autres fers coulés qu'ils trouvent en fouillant la terre.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-de-la-generalite-de-flandre-portant-defense-aux-ouvrier-cb33709205f) | [imp. de Cramé](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-crame) |  |
| 1730 | [(Ordonnance de l'intendant de la généralité de Flandre portant défense de favoriser la désertion.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-de-la-generalite-de-flandre-portant-defense-de-favorise-cb33709206s) | [imp. de Cramé](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-crame) |  |
| 1731 | [(Circulaire de l'intendant notifiant les mesures prises pour maintenir le bon ordre dans les paroisses.)](https://superlivre.fr/livre/circulaire-de-lintendant-notifiant-les-mesures-prises-pour-maintenir-le-bon-ordr-cb33709208g) |  |  |
| 1731 | [(Ordonnance de l'intendant de justice, police et finances en Flandres, fixant les sommes que les employés des domaines du Roi en cette province pourront exiger des redevables pour les sommations, contraintes et établissements de garnison.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-de-justice-police-et-finances-en-flandres-fixant-les-so-cb33709211c) | [imp. de C. M. Cramé](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-c-m-crame) |  |
| 1731 | [(Ordonnance de l'intendant de la généralité de Flandre portant règlement sur la police des cantines militaires.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-de-la-generalite-de-flandre-portant-reglement-sur-la-po-cb33709209t) |  |  |
| 1733 | [(Ordonnance de l'intendant de la généralité de Flandre qui fixe le prix des chevaux que l'on fournit aux troupes en Flandre.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-de-la-generalite-de-flandre-qui-fixe-le-prix-des-chevau-cb33709212q) |  |  |
| 1734 | [(Règlement de l'intendant de Flandre concernant les troupes Suisses.)](https://superlivre.fr/livre/reglement-de-lintendant-de-flandre-concernant-les-troupes-suisses-cb337092132) | [imp. de C. M. Cramé](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-c-m-crame) |  |
| 1735 | [(Ordonnance de l'intendant de justice, police et finances en Flandre, concernant la réparation des chemins dans la Flandre maritime.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-de-justice-police-et-finances-en-flandre-concernant-la--cb33709215r) | [imp. de Cramé](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-crame) |  |
| 1735 | [(Ordonnance de l'intendant de justice, police et finances en Flandre, concernant la réparation des chemins dans la province de Flandre.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-de-justice-police-et-finances-en-flandre-concernant-la--cb33709214d) | [imp. de Cramé](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-crame) |  |
| 1735 | [Ordonnance de M. Esmangart, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait défenses aux conducteurs de la barque de Lille à Douay, de causer aucuns troubles aux bateliers](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-esmangart-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-fait-defenses-aux-cb337094786) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 4 |
| 1736 | [(Ordonnance de l'intendant de justice, police et finances en Flandre portant défense de couper des épines, joncs et autres herbes croissant sur les dunes.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-de-justice-police-et-finances-en-flandre-portant-defens-cb33709217f) |  |  |
| 1737 | [(Ordonnance de l'intendant de la généralité de Flandre concernant les précautions qui doivent être prises pour empêcher la communication de la morve.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-de-la-generalite-de-flandre-concernant-les-precautions--cb33709218s) | [imp. de Cramé](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-crame) |  |
| 1740 | [(Ordonnance de l'intendant de la généralité de Flandre concernant les miliciens.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-de-la-generalite-de-flandre-concernant-les-miliciens-cb337092194) |  |  |
| 1742 | [(Circulaire de l'intendant de Flandre concernant la levée des milices de la châtellenie de Bouchain)](https://superlivre.fr/livre/circulaire-de-lintendant-de-flandre-concernant-la-levee-des-milices-de-la-chatel-cb33709221p) |  |  |
| 1742 | [Jean-Louis Bidé, chevalier, seigneur de la Grandville, conseiller d'Estat, intendant de justice, police & finances en Flandres & des armees du roy](https://superlivre.fr/livre/jean-louis-bide-chevalier-seigneur-de-la-grandville-conseiller-destat-intendant--cb33709220b) |  |  |
| 1743 | [(Ordonnance de l'intendant de la généralité de Flandre concernant la levée des milices.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-de-la-generalite-de-flandre-concernant-la-levee-des-mil-cb337092221) |  |  |
| 1743 | [(Ordonnance de l'intendant de la généralité de Flandre fixant le prix du loyer des chevaux qui seront fournis aux troupes pendant leur marche dans ce département)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-de-la-generalite-de-flandre-fixant-le-prix-du-loyer-des-cb33709223c) | [imp. de la Vve Cramé](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-la-vve-crame) |  |
| 1744 | [Tarif de la solde réglée par l'ordonnance du Roi du 20 avril 1744 aux troupes de Sa Majesté pendant la présente campagne, et de la retenue à faire sur lesdites troupes pour les journées de malades qu'elles auront eues dans les hôpitaux de Flandre, à commencer du 1er mai jusqu'au 1er novembre de ladite année](https://superlivre.fr/livre/tarif-de-la-solde-reglee-par-lordonnance-du-roi-du-20-avril-1744-aux-troupes-de--cb33709224q) | [imp. de Cramé](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-crame) |  |
| 1745 | [(Ordonnance de l'intendant de Flandre, autorisant le directeur des domaines de Flandre, Hainaut et Artois à se faire représenter les registres, terriers et tous autres titres qui peuvent le conduire à une connaissance exacte des doits du domaine dans les villes conquises.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-de-flandre-autorisant-le-directeur-des-domaines-de-flan-cb33709226d) | [imp. de Ve P. de Goesin](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-ve-p-de-goesin) |  |
| 1745 | [(Ordonnance de l'intendant de Flandre, autorisant le directeur des domaines de cette province, à se transporter dans les parties conquises du Tournaisis à l'effet de reconnaître la situation des receveurs desdits domaines et droits et d'établir des régies, si le cas le requiert.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-de-flandre-autorisant-le-directeur-des-domaines-de-cett-cb337092252) | [imp. de ve C.-M. Cramé](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-ve-c-m-crame) |  |
| 1745 | [(Ordonnance de l'intendant de Flandre, déclarant que les tonlieux de Biervliet, impôt et caccharing qui se lèvent dans les bureaux de Gand, Termonde et Rupelmonde font partie des domaines du roi et en confiant l'administration au fermier des domaines de Flandre.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-de-flandre-declarant-que-les-tonlieux-de-biervliet-impo-cb33709227r) | [Ve. P. Goesin et fils](https://superlivre.fr/editeur/ve-p-goesin-et-fils) |  |
| 1745 | [(Ordonnance de l'intendant de Flandre, qui donne au fermier des domaines de Flandre, l'administration des tonlieux qui se perçoivent dans le bureau principal de Bruges et ceux qui en dépendent comme faisant partie des domaines du roi.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-de-flandre-qui-donne-au-fermier-des-domaines-de-flandre-cb337092283) | [imp. ve C.-M. Cramé](https://superlivre.fr/editeur/imp-ve-c-m-crame) |  |
| 1746 | [(Ordonnance de l'intendant de Flandres, qui porte que les habitants des paroisses y dénommées seront tenus de payer en deniers ou quittances valable au receveur des rations de terres franches, les sommes auxquelles ils sont imposés et le quart en sus d'icelles.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-de-flandres-qui-porte-que-les-habitants-des-paroisses-y-cb337092310) | [imp. de G. Fricx](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-g-fricx) |  |
| 1746 | [(Ordonnance de l'intendant qui abaisse les droits d'entrée et de sortie dans le pays de nouvelles conquêtes.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-qui-abaisse-les-droits-dentree-et-de-sortie-dans-le-pay-cb33709229f) | [M. Verdussen](https://superlivre.fr/editeur/m-verdussen) |  |
| 1746 | [(Ordonnance de l'intendant, qui enjoint aux magistrats de la West-Flandre, Tournay, Tournevis, comté de Flandres, Brabant et seigneurie de Malines de remettre au régisseur des droits et revenus du roi dans les pays conquis dans le courant d'octobre un état des charges, offices et emplois vacants.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-qui-enjoint-aux-magistrats-de-la-west-flandre-tournay-t-cb33709230n) | [imp. de G. Fricx](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-g-fricx) |  |
| 1746 | [Ordonnance de M. Meliand, intendant, pour Me Laur. Hazar, adjudicataire des domaines de Flandres, pour le débit des boissons dans les cantines militaires ; contre Gerard Amphut, Dautrio et Du Crocq](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-meliand-intendant-pour-me-laur-hazar-adjudicataire-des-domaines--cb33709199b) | [impr. de P. Prault](https://superlivre.fr/editeur/p-prault) |  |
| 1747 | [(Ordonnance de l'intendant de Flandres, concernant la régie des impôts et moyens courants de la province de Brabant.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-de-flandres-concernant-la-regie-des-impots-et-moyens-co-cb33709232b) | [imp. de G. Fricx](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-g-fricx) |  |
| 1747 | [Ordonnance de l'intendant en faveur du fermier des droits des coches, carrosses et messageries établies ès villes de Lille, Douai et Tournai, par laquelle il est fait défenses à tous particuliers de conduire aucunes voitures publiques sans la permission par écrit dudit fermier](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-en-faveur-du-fermier-des-droits-des-coches-carrosses-et-cb337091818) | [impr. de P. Prault](https://superlivre.fr/editeur/p-prault) |  |
| 1747 | [Ordonnance de l'intendant qui déclare les chevaux et chariots saisis sur le nommé Vauhoute, charetier, à la requête du fermier des messageries de Flandres, acquis et confisqués au profit dudit fermier](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-qui-declare-les-chevaux-et-chariots-saisis-sur-le-nomme-cb337091849) | [impr. de P. Prault](https://superlivre.fr/editeur/p-prault) |  |
| 1748 | [(Ordonnance de l'intendant de Flandres qui permet de procéder à l'adjudication des calmines, du roi, provenant de la montagne de Limbourg.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-de-flandres-qui-permet-de-proceder-a-ladjudication-des--cb337092341) | [imp. de G. Fricx](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-g-fricx) |  |
| 1748 | [(Ordonnance de l'intendant de Flandres, qui commet un receveur pour faire le recouvrement des cens, rentes et reconnaissances et de toutes les redevances appartenantes au roi à cause de son domaine du duché de Limbourg.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-de-flandres-qui-commet-un-receveur-pour-faire-le-recouv-cb33709233p) | [imp. de G. Fricx](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-g-fricx) |  |
| 1754 | [(Ordonnance de l'intendant de Flandre et d'Artois portant règlement pour les redevables du vingtième de la province d'Artois qui demandent des modérations de leurs taxes)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-de-flandre-et-dartois-portant-reglement-pour-les-redeva-cb33709236q) |  | 2 |
| 1755 | [(Ordonnance de M. de Beaumont, intendant de Flandres et d'Artois, portant règlement pour le prix de location des voitures et chevaux fournis pour les transports des troupes et équipages.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-beaumont-intendant-de-flandres-et-dartois-portant-reglement-p-cb337092372) |  | 7 |
| 1757 | [(Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, portant règlement pour la ferme des poudres et salpêtres)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-portant-reglement--cb33709238d) |  | 2 |
| 1758 | [De par le Roy.Jugement rendu par monseigneur de Caumartin, intendant de Flandres & d'Artois, président de la Commission royale établie à Dunkerque, par arrêt du Conseil d'état du Roy du 20 septembre 1757](https://superlivre.fr/livre/de-par-le-roy-jugement-rendu-par-monseigneur-de-caumartin-intendant-de-flandres--cb33709239r) |  | 6 |
| 1759 | [(Ordonnance d'Antoine-Louis François Le Fèvre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, portant règlement pour l'exploitation des carrières de la chatellenie de Lille, la fabrication et le transport des pavés.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-dantoine-louis-francois-le-fevre-de-caumartin-intendant-de-flandres-e-cb337092419) | [impr. de Vve de C. M. Cramé](https://superlivre.fr/editeur/vve-de-c-m-crame) | 4 |
| 1759 | [(Ordonnance de Monseigneur Le Fèvre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, permettant à Me Pierre Henriet, adjudicataire général des fermes royales unies de France, de diminuer ou changer un certain nombre de ses bureaux.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-monseigneur-le-fevre-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-cb33709242n) | [impr. de la Vve de C. M. Cramé](https://superlivre.fr/editeur/la-vve-de-c-m-crame) | 4 |
| 1759 | [Ordonnance d'Antoine-Louis-François Le Fevre de Caumartin,... intendant de Flandres et d'Artois ordonnant l'exécution des arrêts du conseil des 12 août 1738 et 3 décembre 1743, portant défenses à toutes personnes de transporter aucunes graines grasses dans les pays étrangers](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-dantoine-louis-francois-le-fevre-de-caumartin-intendant-de-flandres-e-cb33709245p) | [impr. de La Veuve de C.-M. Cramé](https://superlivre.fr/editeur/la-veuve-de-c-m-crame) | 3 |
| 1759 | [Ordonnance d'Antoine-Louis-François Le Fèvre de Caumartin,... intendant de Flandres et d'Artois concernant les droits de redevance et de lods et vente et ordonnant l'exécution de l'arrêt du conseil du 3 octobre 1702 qui a sursis l'exécution de celui du 4 mai 1700](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-dantoine-louis-francois-le-fevre-de-caumartin-intendant-de-flandres-e-cb337092461) | [impr. de Veuve C. M. Cramé](https://superlivre.fr/editeur/veuve-c-m-crame) | 4 |
| 1759 | [Ordonnance de M. l'intendant de Flandres et d'Artois concernant le bois de bourdenne autrement appelé bois de pin, propre au charbon servant à la fabrication des poudres](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-lintendant-de-flandres-et-dartois-concernant-le-bois-de-bourdenn-cb33709244b) | [impr. de la Vve de C. M. Cramé](https://superlivre.fr/editeur/la-vve-de-c-m-crame) | 4 |
| 1759 | [Ordonnance de M. l'intendant de Flandres et d'Artois, Concernant la recherche et amas du salpêtre](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-lintendant-de-flandres-et-dartois-concernant-la-recherche-et-ama-cb337092430) | [impr. de la Vve de C. M. Cramé](https://superlivre.fr/editeur/la-vve-de-c-m-crame) | 4 |
| 1760 | [(Arrêt rendu par Antoine Louis-François Lefevre de Caumartin,... intendant de Flandres et d'Artois, déclarant bonne et valable la saisie faite sur le nommé Desobry de métiers et d'outils et pour la contravention commise, le condamne en 12 florins d'amende au profit du bureau de la manufacture de Roubaix ; et faisant défenses à tous fabricants de Roubaix, qui voudraient changer de domicile, de transporter hors des limites de Roubaix, aucuns harnas, outils, métiers et ustensiles servant aux fabriques dudit lieu, sans avoir obtenu la permission des lieutenants et échevins.)](https://superlivre.fr/livre/arret-rendu-par-antoine-louis-francois-lefevre-de-caumartin-intendant-de-flandre-cb337092492) | [impr. de La Veuve de C.-M. Cramé](https://superlivre.fr/editeur/la-veuve-de-c-m-crame) | 4 |
| 1760 | [(Ordonnance d'Antoine-Louis-François Le Fèvre de Caumartin intendant de Flandres et d'Artois, portant règlement pour la fabrication de la toile, la longueur des pièces et la vente qui doit se faire dans les villes d'Armentières, Etaires, La Gorgue et autres lieux... Fait ce 20 mai 1760. Signé, Caumartin)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-dantoine-louis-francois-le-fevre-de-caumartin-intendant-de-flandres-e-cb33709248q) | [impr. de la Veuve de C. M. Cramé, imprimeur ordinaire du roi](https://superlivre.fr/editeur/la-veuve-de-c-m-crame-imprimeur-ordinaire-du-roi) | 4 |
| 1760 | [(Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, portant que les chariots et voitures fournis aux troupes seront payés lors de la demande et avant le départ des troupes, aux prix portés par le règlement du 6 juillet 1755.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-portant-que-les-ch-cb33709247c) |  | 2 |
| 1761 | [(Ordonnance d'Antoine-Louis-François Le Fevre de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, ordonnant l'exécution de l'ordonnance de M. de La Grandville du 13 novembre 1734 et portant règlement pour l'exercice de la batellerie et de la navigation sur la haute et basse Deule et sur la Lys.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-dantoine-louis-francois-le-fevre-de-caumartin-intendant-de-flandres-e-cb337092508) | [impr. de La Veuve de C.-M. Cramé](https://superlivre.fr/editeur/la-veuve-de-c-m-crame) | 8 |
| 1761 | [(Ordonnance rendue par Antoine-Louis-François Le Fèvre de Caumartin,... intendant de Flandres et d'Artois, contre les magistrats d'Houscotte.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-rendue-par-antoine-louis-francois-le-fevre-de-caumartin-intendant-de--cb33709251m) |  |  |
| 1762 | [(Ordonnance d'Antoine-Louis-François Le Fevre de Caumartin,... intendant de Flandres et d'Artois, déclarant bonne et valable les saisies faites le 17 novembre sur le nommé Dugardin et le 4 décembre 1762 sur le nommé Le Sage, et les condamnant en l'amende de 500 livres envers le régisseur)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-dantoine-louis-francois-le-fevre-de-caumartin-intendant-de-flandres-e-cb33709259c) | [impr. de la Vve de C. M. Cramé](https://superlivre.fr/editeur/la-vve-de-c-m-crame) | 4 |
| 1762 | [Ordonnance de M. l'intendant de Flandres et d'Artois qui renouvelle les défenses portées par l'arrêt du conseil du 9 avril 1752 de distribuer dans le public aucuns billets de loteries, soit étrangères ou autres, sans une permission expresse de Sa Majesté, à peine de 3000 livres d'amende et de plus grande s'il y échet](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-lintendant-de-flandres-et-dartois-qui-renouvelle-les-defenses-po-cb33709254n) | [impr. de La Veuve de C.-M. Cramé](https://superlivre.fr/editeur/la-veuve-de-c-m-crame) | 3 |
| 1763 | [(Ordonnance d'Antoine-Louis-François Le Fèvre de Caumartin,... intendant de Flandres et d'Artois, autorisant les députés des états de Lille, Douai et Orchies, à faire tirer des grès à l'exclusion de tous autres, dans toutes les terres de la chatellenie de Lille où il pourra s'en trouver.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-dantoine-louis-francois-le-fevre-de-caumartin-intendant-de-flandres-e-cb33709260k) | [impr. de La Veuve de C.-M. Cramé](https://superlivre.fr/editeur/la-veuve-de-c-m-crame) | 4 |
| 1763 | [(Ordonnance de Antoine-Louis-François Le Fèvre de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, concernant le remboursement de l'emprunt de huit millions fait par les magistrats des chefs-collèges de la Flandre maritime, en exécution de l'arrêt du conseil du 13 novembre 1759.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-antoine-louis-francois-le-fevre-de-caumartin-intendant-de-flandres-cb337092628) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 2 |
| 1763 | [Ordonnance d'Antoine-Louis-François Lefevre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois portant défenses à tous meuniers de la domination autrichienne, de venir chercher dans les villages, hameaux ou censes de la domination du Roi, les grains des habitants pour les moudre dans leurs moulins, sans payer les droits de sortie](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-dantoine-louis-francois-lefevre-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-cb33709261x) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1765 | [(Ordonnance de M. de Caumartin intendant de Flandres et d'Artois, autorisant les directeurs des Monts de piété de Lille, Douai, Arras, Cambrai, Valenciennes et Bergues à l'effet de procéder au remboursement des rentes constituées sur lesdits Monts.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-autorisant-les-dir-cb33709263m) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 4 |
| 1765 | [(Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, déclarant nulles les saisies faites les 21 et 28 du mois d'août dernier de la quantité de vingt-deux pièces de moleton fabriquées à Roubaix avant la publication des lettres patentes du 17 juillet dernier.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-declarant-nulles-l-cb33709264z) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 4 |
| 1767 | [(Ordonnance d'Antoine-Louis François Le Fèvre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois déclarant bonne et valable la saisie de quatre pièces et demi de camelots acquises au profit de la communauté des sayeteurs de Lille et condamnant Dumortier en cent florins d'amende par chaque pièce pour contravention. Fait à Arras, le seize octobre 1767. Signé, Caumartin)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-dantoine-louis-francois-le-fevre-de-caumartin-intendant-de-flandres-e-cb337092717) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 4 |
| 1767 | [(Ordonnance d'Antoine-Louis-François Le Fèvre de Caumartin,... intendant de Flandres et Artois portant que tous négociants, marchands ou fabricants qui enveront leurs toiles à Douai pour y être marquées, seront tenus de les faire plier sur seize plis égaux avant que de les présenter au bureau de marque.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-dantoine-louis-francois-le-fevre-de-caumartin-intendant-de-flandres-e-cb337092659) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 2 |
| 1767 | [(Ordonnance d'Antoine-Louis-François Le Fèvre de Caumartin,... intendant de Flandres et d'Artois pour renouveler les défenses faites par le règlement du 15 janvier 1737, aux teinturiers du grand et bon teint, de teindre autres étoffes en petit teint à peine de cinq cent livres d'amende.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-dantoine-louis-francois-le-fevre-de-caumartin-intendant-de-flandres-e-cb33709270w) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 4 |
| 1767 | [(Ordonnance d'Antoine-Louis-François Le Fèvre de Caumartin,... intendant de Flandres et d'Artois, réitérant les défenses faites à tous habitants des villes ouvertes, bourgs et villages de la chatellenie de Lille et lieux enclavés, d'établir aucun moulin servant à tordre les fils sans y être autorisés par écrit.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-dantoine-louis-francois-le-fevre-de-caumartin-intendant-de-flandres-e-cb337092670) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1767 | [(Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, portant défenses à toutes personnes d'acheter pour revendre aucuns vieux linges, drapeaux, peilles et drilles servant à la fabrication du papier, et à tous merciers et colporteurs d'en acheter dans la distance d'une demi-lieue du moulin à papier de Fréd. Jacquemant, situé à Lille.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-artois-portant-defenses-a--cb33709269p) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 4 |
| 1767 | [Copie de la lettre de Monsieur de Caumartin, intendant des généralités de Flandres et Artois, au directeur des fermes du Roi à Lille (Au sujet de la suspension de la sortie à l'étranger des blés, seigles et méteils)](https://superlivre.fr/livre/copie-de-la-lettre-de-monsieur-de-caumartin-intendant-des-generalites-de-flandre-cb33709272k) |  |  |
| 1767 | [De par le roi. François-Joseph-Marie Dusart, ecuyer, seigneur de Bouland, lieutenant général, civil & criminel de la gouvernance & souverain bailliage de Lille. (Ordonnance du bailliage de Lille... sur les imbécilles ou pauvres à la charge de leur communauté...)](https://superlivre.fr/livre/de-par-le-roi-francois-joseph-marie-dusart-ecuyer-seigneur-de-bouland-lieutenant-cb33709266n) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1767 | [Ordonnance de l'intendant de Flandres et d'Artois, portant défenses de lever des tourbes pendant l'année présente 1767, dans les marais qui se trouvent à droite et à gauche du canal de navigation de Lille à Douay, à la distance de cinq cens toises des bords extérieurs dudit canal](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-lintendant-de-flandres-et-dartois-portant-defenses-de-lever-des-to-cb33709268b) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1768 | [(Ordonnance d'Antoine-Louis-François Lefevre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, prescrivant l'exécution de l'ordonnance de M. de Séchelles du 14 février 1747 concernant la dimension des briques et des tuiles et leur fabrication.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-dantoine-louis-francois-lefevre-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-cb337092748) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1768 | [(Ordonnance d'Antoine-Louis-François Lefevre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui déboute les teinturiers du grand et bon teint de leur opposition à l'ordonnance du 26 septembre 1767, et ordonne l'exécution du règlement du Conseil du 15 janvier 1737, concernant la teinture.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-dantoine-louis-francois-lefevre-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-cb33709273x) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1768 | [(Ordonnance d'Antoine-Louis-François Lefevre de Caumartin,... intendant de Flandres et d'Artois, portant défenses au Sieur Fournier et à tous autres commis de se charger dorénavant des deniers qui leur seraient offerts pour l'acquisition des brevets de maitrise établis par l'édit de mars 1767.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-dantoine-louis-francois-lefevre-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-cb33709275m) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 2 |
| 1768 | [(Ordonnance d'Antoine-Louis-François Lefevre de Caumartin,... intendant de Flandres et d'Artois, portant défenses à tous laboureurs et autres habitans des campagnes de porter ou faire porter à l'étranger des fumiers, moilon, marne, cendres et autres engrais, à peine de confiscation des engrais, de voitures et des chevaux et de 300 livres d'amende.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-dantoine-louis-francois-lefevre-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-cb33709276z) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1768 | [(Ordonnance de Antoine-Louis-Francois Le Fèvre de Caumartin intendant de Flandres et d'Artois, portant que les marchands de toile peinte et d'indienne de Lille, Douai et autres du département, seront tenus dans la quinzaine de faire leurs déclarations des pièces et coupons de toile peinte ou teinte qu'ils auront dans leurs magasins, non revêtues des plombs ou marques prescrites par les règlements pour être envoyés à Dunkerque ou à Valenciennes à l'effet d'y apposer lesdits plombs et d'y acquitter les droits d'entrée.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-antoine-louis-francois-le-fevre-de-caumartin-intendant-de-flandres-cb33709278n) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1768 | [(Ordonnance de M. l'intendant des provinces de Flandres et Artois, sur la requête des syndics des navigations de la Flandre et autorisant que les moilons et leurs déchets soient transportés à l'étranger.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-lintendant-des-provinces-de-flandres-et-artois-sur-la-requete-de-cb337092779) |  |  |
| 1769 | [(Lettre de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, pour donner ordre aux receveurs des fermes de son département, pour qu'à l'avenir ils délivrent les expéditions nécessaires pour envoyer la fiente de pigeons à l'étranger.)](https://superlivre.fr/livre/lettre-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-artois-pour-donner-ordre-aux-r-cb337092790) |  |  |
| 1769 | [(Lettre de Monsieur de Caumartin intendant de Flandres et Artois, écrite à M. Morel, directeur des fermes de Lille pour que l'on cesse de délivrer des expéditions pour la sortie des fumiers de la fiente des pigeons, des tourteaux et pains de navette et qu'il n'y ait d'excepté de cette prohibition que les moëlons, marnes et cendres.)](https://superlivre.fr/livre/lettre-de-monsieur-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-artois-ecrite-a-m-morel-cb337092806) |  | 3 |
| 1769 | [(Ordonnance de Antoine-Louis-François Le Fevre de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, pour les tabacs en carottes et en poudre, et sentence contre le sieur Desombre, marchand à Saint-Omer.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-antoine-louis-francois-le-fevre-de-caumartin-intendant-de-flandres-cb33709285x) | [imp. de N.-J.-B. Péterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1769 | [(Ordonnance de M. Le Fèvre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, portant règlement pour les marchandises qui ont été déclarées par les habitans des lieux cédés à Sa Majesté par la Convention du 16 mai dernier.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-le-fevre-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-portant-r-cb33709291v) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 4 |
| 1769 | [(Ordonnance de M. Le Fèvre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, pour l'exécution des règlemens, concernant la régie du tabac.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-le-fevre-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-pour-lexe-cb33709294w) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 4 |
| 1769 | [(Ordonnance de M. Le Fèvre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, pour l'établissement des bureaux après la prise de possession des lieux cédés ou échangés en exécution de la convention du 16 mai dernier.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-le-fevre-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-pour-leta-cb337092899) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 6 |
| 1769 | [(Ordonnance de M. Le Fèvre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, rendue contre les meuniers de domination étrangère.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-le-fevre-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-rendue-co-cb337092926) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 2 |
| 1769 | [(Ordonnance de M. Le Fèvre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, rendue sur les abus introduits dans les manufactures de fil de cette province.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-le-fevre-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-rendue-su-cb33709290h) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 4 |
| 1769 | [(Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, autorisant les commis de Julien Alaterre, à faire des visites chez les fermiers et autres habitants des provinces de Flandres et d'Artois, à le faire représenter les huiles qu'ils ont eu leur possession et les acquits de payement.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-artois-autorisant-les-comm-cb33709281j) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 4 |
| 1769 | [(Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, rendue pour les bateliers de la Basse-Deusle, touchant les piloris et les fossés.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-rendue-pour-les-ba-cb33709288z) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 6 |
| 1769 | [(Ordonnance de Mr de Caumartin intendant des provinces de Flandres et d'Artois pour lever les défenses portées le 23 février dernier en ce qui concerne l'exportation des tourteaux et pains de navette et permettant de les transporter comme ci-devant, à l'étranger en acquittant les droits de sortie.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-mr-de-caumartin-intendant-des-provinces-de-flandres-et-dartois-pou-cb337092837) |  |  |
| 1769 | [(Sentence de M. de Caumartin intendant de Flandres et d'Artois, contre M. L. J. Lefebvre, pour quatre sixains de cartes et la rebellion.)](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-contre-m-l-j-lefebvr-cb33709284k) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 4 |
| 1769 | [Ordonnance d'Antoine-Louis-François Le Fèvre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois rendue contre les particuliers qui font paitre leurs bestiaux sur les digues et talus du canal de jonction de la Lys à l'Aa](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-dantoine-louis-francois-le-fevre-de-caumartin-intendant-de-flandres-e-cb33709287m) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1769 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, concernant le droit sur les cartes](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-concernant-le-droi-cb33709293j) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 4 |
| 1769 | [Ordonnance de M. l'intendant (de Flandres et d'Artois),... qui défend aux fabricans des provinces de Flandres et d'Artois de vendre et débiter des huiles dans leurs moulins, cavaux ou hobettes, mais seulement dans leurs maisons domiciliaires et échoppes ; ordonne en outre que les échoppiers qui achètent des huiles en cruches, bouteilles ou barils, chez d'autres échoppiers qui en ont acquitté les droits en tonnes, seront tenus de prendre des billets des marchands en forme de déclaration ou certificat, et de les faire viser avant le transport des dites huiles, par le receveur, s'il y en a dans le lieu, et de les représenter aux commis lors de leurs visites](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-lintendant-de-flandres-et-dartois-qui-defend-aux-fabricans-des-p-cb337092868) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) |  |
| 1769 | [Ordonnance de M. l'intendant de Flandres et d'Artois, qui renouvelle les défenses faites les années précédentes, de lever des tourbes ou palées dans les marais qui se trouvent à droite et à gauche du canal de navigation de Lille à Douay, à la distance cinq cens toises des bords extérieurs dudit Canal](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-lintendant-de-flandres-et-dartois-qui-renouvelle-les-defenses-fa-cb33709282w) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 2 |
| 1770 | [(Lettre de M. de Caumartin, intendant de Flandres, écrite au directeur des fermes à Lille afin qu'il donne des ordres pour qu'on laisse libre l'entrée des marchandises venant de l'Espagne et du Portugal et des Pays-Bas autrichiens.)](https://superlivre.fr/livre/lettre-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-ecrite-au-directeur-des-fermes-a--cb337093109) |  |  |
| 1770 | [(Lettre de M. de Caumartin, intendant de Flandres, écrite au directeur des fermes à Lille, pour donner l'ordre de surveiller les achats d'avoines qui se font en Flandres, par des maisons anglaises et défendre toute exportation de ces grains hors du royaume.)](https://superlivre.fr/livre/lettre-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-ecrite-au-directeur-des-fermes-a--cb337093093) |  |  |
| 1770 | [(Ordonnance de M. Le Fevre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui défend à tous rouliers et voituriers d'abandonner la conduite de leurs chevaux.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-le-fevre-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-defen-cb337093000) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 4 |
| 1770 | [(Ordonnance de M. Le Fèvre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois pour lever les défenses faites de laisser entrer aucuns bestiaux de la Flandre Autrichienne et permettant l'entrée des bestiaux venant de l'étranger.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-le-fevre-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-pour-leve-cb33709299m) |  |  |
| 1770 | [(Ordonnance de M. Le Fèvre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui condamne le nommé Denguengatte, marchand de cuirs, à Aire, en l'amende de cinq cens-livres, pour avoir été pris contravention.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-le-fevre-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-conda-cb337092957) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1770 | [(Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, concernant l'octroi sur l'eau-de-vie dans la Flandre Maritime.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-concernant-loctroi-cb33709305q) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 4 |
| 1770 | [(Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, concernant les formalités que devront remplir les bateliers de la haute et basse Deule et de la Lys pour naviguer sur les dites rivières.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-concernant-les-for-cb33709307d) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1770 | [(Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, pour prescrire les précautions à prendre pour préserver le pays de la communication de la contagion qui s'est manifestée en Pologne.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-pour-prescrire-les-cb33709308r) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 4 |
| 1770 | [(Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui enjoint aux gens de loi des communautés de répondre, sans délai, à tous les éclaircissemens qui leur seront demandés par les subdélégués du département.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-enjoint-aux-ge-cb337093031) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 2 |
| 1770 | [(Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait défenses aux habitans de Dunkerque, de faire aucuns envois de peaux de boeufs, sous peine de 500 livres d'amende.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-fait-defenses--cb33709304c) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 2 |
| 1770 | [Ordonnance (de M. Le Fevre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois) concernant les noyés](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-le-fevre-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-concernan-cb33709297x) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1770 | [Ordonnance (de M. Le Fèvre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois) portant défenses de laisser les cadavres des chevaux exposés à l'air et ordonne de les enterrer](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-le-fevre-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-portant-d-cb337092988) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1770 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois concernant la maladie épidémique, répandue sur les bestiaux, dans la Chatelenie de Bergues et dans les environs](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-concernant-la-mala-cb33709301b) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 4 |
| 1770 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui renouvelle les défenses faites par les ordonnances des 13 mai 1769 et 8 mars 1770, de lever aucunes tourbes ou palées, dans les marais qui confinent le canal de Lille à Douay, et ordonne qu'elles n'auront lieu, qu'à la distance de cinquante toises des bords extérieurs dudit canal](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-renouvelle-les-cb33709302p) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1770 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, rendue sur la requête du directeur des droits des quatre-membres de Flandres, en opposition à la sommation faite au receveur des domaines de Merville, de payer les tailles locataires de la maison qu'il occupe servant de bureau audit Merville](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-rendue-sur-la-requ-cb337093062) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 2 |
| 1770 | [Ordonnance de M. l'intendant de Flandres et Artois, concernant le commerce de vin en gros](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-lintendant-de-flandres-et-artois-concernant-le-commerce-de-vin-e-cb33709311n) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1770 | [Ordonnance de M. l'intendant de Flandres et d'Artois, concernant la rétribution et les salaires des commis pour les sommations et aux actes](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-lintendant-de-flandres-et-dartois-concernant-la-retribution-et-l-cb337093120) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1770 | [Ordonnance de M. l'intendant de Flandres et d'Artois, qui renouvelle les défenses faites les années précédentes, de lever des tourbes ou palées dans les marais qui se trouveront à droite et à gauche du canal de navigation de Lille à Douay, à la distance de cinq cens toises des bords extérieurs dudit canal](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-lintendant-de-flandres-et-dartois-qui-renouvelle-les-defenses-fa-cb33709296k) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1771 | [(Ordonnance d'Antoine-Louis-François Le Fèvre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, concernant le droit de franc-fief.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-dantoine-louis-francois-le-fevre-de-caumartin-intendant-de-flandres-e-cb33709316c) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1771 | [(Ordonnance de M. Le Fèvre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait défenses aux cabaretier de tenir leurs cabarets ouverts et d'y donner à boire et à manger pendant le service divin et après huit heures du soir en hiver et dix heures en été.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-le-fevre-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-fait--cb33709313b) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1771 | [(Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois qui suspend jusqu'à nouvel ordre l'effet de toute permissions qu'il aurait accordées pour l'enlèvement d'aucuns grès des carrières de la Flandre.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-suspend-jusqua-cb33709317q) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 2 |
| 1771 | [(Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, condamnant le nommé Déligne, huissier à la prévôté de Lille, en l'amende de 3000 livres et aux dépens, pour avoir vendu des toiles et étoffes dépourvues de marques de fabriques et de plombs d'entrée, et fait défenses d'agir de la sorte à tous huissiers, vendeurs ou juris-priseurs de vendre des marchandises non revêtues de marques ou de plombs d'entrée et à toutes personnes d'exposer dans les ventes publiques aucunes marchandises de contrebande, soit des Indes, soit d'Angleterre ou d'ailleurs.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-condamnant-le-nomm-cb33709319d) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 4 |
| 1771 | [(Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, rendue sur requête qui permet l'usage des bateaux appelés bourois et demi bourois de la basse Deule dans la haute.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-rendue-sur-requete-cb33709314p) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 7 |
| 1771 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait défenses aux habitans des lieux de la Flandre Walonne et Maritime, infectés de la maladie contagieuse, d'introduire aucun de leurs bestiaux, tant sains que malades, sous peine de saisie et d'amende](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-fait-defenses--cb33709321z) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1771 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait défenses à toutes personnes, autres que les apothicaires et droguistes, de s'ingérer de vendre des remèdes, drogues, médicaments ou poisons, à peine de trois cens livres d'amende](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-fait-defenses--cb337093182) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 2 |
| 1771 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui ordonne l'exécution de l'arrêt du conseil du 21 décembre 1770 et la déclaration du 27 du même mois ; en conséquence fait défenses d'acheter ou vendre des grains ou farines ailleurs que dans les halles, marchés ou sur les ports ordinaires des villes bourgs et lieux de son département](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-ordonne-lexecu-cb33709320m) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1771 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui ordonne que tous voituriers quelconques, seront tenus de détourner leurs voitures et de les faire passer sur le chemin qui est à coté de la chaussée, lors du passage des courriers chargés du service de la poste aux lettres et aux chevaux, sous peine de cent livres d'amende](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-ordonne-que-to-cb337093229) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1771 | [Ordonnance de M. l'intendant de Flandres et Artois, concernant les brays ou grains germés des brasseurs](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-lintendant-de-flandres-et-artois-concernant-les-brays-ou-grains--cb337093151) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1772 | [(Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, portant défenses aux bateliers de Douai, d'exiger aucuns droits de passage à l'écluse du fort de Scarpe, sous telle peine qu'il appartiendra.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-portant-defenses-a-cb337093271) | [impr. de N.-B.-J. Peterinck Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-b-j-peterinck-crame) | 4 |
| 1772 | [(Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui maintient et garde les bateliers de la navigation de Douay, dans le droit et possession de percevoir, à l'écluse du fort de Scarpe, le droit appelé Marquetage.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-maintient-et-g-cb33709330x) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 6 |
| 1772 | [Copie de la lettre de M. de Caumartin, intendant, écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, pour informer que le contrôleur général vient de défendre l'exportation des pommes de terre et des chataignes pour l'étranger comme celles des grains)](https://superlivre.fr/livre/copie-de-la-lettre-de-m-de-caumartin-intendant-ecrite-a-m-morel-directeur-des-fe-cb33709338p) |  | 3 |
| 1772 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, portant règlement pour la perception des nouveaux droits d'octrois accordés à la communauté de Tourcoing, par arrêt du 15 septembre 1772](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-artois-portant-reglement-p-cb337093391) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 7 |
| 1772 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui condamne le nommé Le Logeat de La Chenaye, colporteur de papiers, demeurant à Vaujeou en Normandie, en l'amende de 500 livres et en la confiscation de cent quarante rames de papier, destinées pour Lille, et dont la consommation s'est faite à Arras, en fraude des droits de la régie](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-artois-qui-condamne-le-nom-cb33709333z) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1772 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui condamne le nommé Pierre-Joseph Grandel, amidonnier à Lille, en l'amende portée par l'article X de l'arrêt du conseil du 16 octobre 1771, et en la confiscation de l'amidon saisi par le procès-verbal du 16 septembre 1772, pour avoir, sur un seul congé de la quantité de vingt livres d'amidon, fait un double enlèvement de celle de vingt et une livre sept huitièmes d'amidon, en fraude du droit dû à la régie pour le compte du Roi](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-artois-qui-condamne-le-nom-cb337093349) | [impr. de N. J. B. Peteinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peteinck-crame) | 2 |
| 1772 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui règle la distribution des grés qui se fera annuellement dans l'intérieur de la province ; et pour en surveiller l'exportation aux provinces voisines et étrangers](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-artois-qui-regle-la-distri-cb33709325b) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 4 |
| 1772 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui défend l'exportation des grains par le port de Dunkerque](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-defend-lexport-cb337093360) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 2 |
| 1772 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui défend l'exportation des grains par le port de Dunkerque et de Gravelines](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-defend-lexport-cb33709337b) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 2 |
| 1772 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui enjoint à tous voituriers et colporteurs de grains, de se munir de certificats des juges de police où les grains auront été achetés](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-enjoint-a-tous-cb337093318) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 2 |
| 1772 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait défenses à toutes personnes, de telle qualité et condition qu'elles puissent être, de dégrader et d'enlever aucunes des palissades qui servent à renfermer le terrein situé au bas du glacis de la porte de La Magdelaine et qui sert de cimetière pour l'hopital militaire de Lille, à peine de 300 livres d'amende et de plus grande en cas de récidive](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-fait-defenses--cb33709326p) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1772 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui fixe le prix des eaux-de-vie qui se débitent dans les cantines domaniales, établies dans la Flandre Maritime](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-fixe-le-prix-d-cb33709335n) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1772 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, rendu sur la requête présentée par Me Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales unies, qui fait défenses à tous particuliers non fabricans d'amidon, de faire, sous tel prétexte que ce soit, aucun magasin ou dépôt de sous de farine, dans l'étendue des deux lieues frontières limitrophes à l'étranger](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-rendu-sur-la-reque-cb337093240) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1772 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, rendue sur le procès-verbal dressé par Antoine Michaud, sous-brigadier de maréchaussée, contre les nommés Nicolas Petit, fermier et meunier, et Joseph Haumont, marchand et facteur de grains, condamnés solidairement en 500 livres et à la confiscation de 20 razières de soucrion, qui ont été vendues et achetées ailleurs que dans les halles et marchés publics](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-rendue-sur-le-proc-cb33709323n) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 4 |
| 1772 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois... qui condamne les gens de loi de Bouvines, Fives, Flers, Fournes, Haubourdin et Hem, chacun en l'amende de trente livres au profit de l'hopital général de la ville de Lille](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-condamne-les-g-cb33709332m) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 2 |
| 1772 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois... qui permet l'entrée des cuirs et peaux frais et secs venant de l'étranger, défendue par les ordonnances précédentes à cause de la maladie des bestiaux](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-permet-lentree-cb33709329q) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 2 |
| 1772 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois... qui permet à tous habitans, fermiers et propriétaires de bestiaux des provinces de notre département, de conduire et faire conduire dans les différents marchés, et partout ailleurs, le nombre de bêtes à cornes qu'ils jugeront à propos, et de les vendre, ainsi que leurs peaux et dépouilles, ce qui a été défendu, jusqu'à présent, à cause de la maladie des bestiaux](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-permet-a-tous--cb33709328c) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1773 | [(Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui ordonne à tous bateliers, passagers et autres, d'acquitter les huits sous pour livre sur les droits de péage, pontonnage, etc.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-ordonne-a-tous-cb33709345z) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 4 |
| 1773 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres & Artois, concernant les précautions à prendre pour empêcher les progrès de la maladie épidémique qui s'est manifestée, de nouveau, dans la chatellenie de Bergues ; révoque celle par lui rendue le 15 juillet dernier, et ordonne que celles des 25, 30 mai et 4 juillet 1770, et 20 et 27 octobre 1771, auront leur plein et entier effet, à l'égard de la Flandre maritime seulement](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-artois-concernant-les-precaut-cb33709344m) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1773 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres & d'Artois, rendue sur le procès-verbal des 12, 13 et 14 mars 1773, portant saisie de quatre cent treize razières de Soucrion excédentes à la déclaration de Joseph Cattoen, marchand de grains, à Lille, et à l'acquit à caution expédié en conformité au bureau des fermes du Roi, en ladite ville de Lille, pour en assurer la destination et le déchargement à Hazebrouck. (Du 4 avril 1773)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-dartois-rendue-sur-le-proces--cb337093438) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 4 |
| 1773 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres & d'Artois, rendue sur le procès-verbal rapporté par les employés des fermes du Roi, à la charge de Pierre-François Delplanque, blanchisseur de toiles, linges de table et de fils, établi à Armentières, au domicile duquel il a été trouvé et saisi deux marques en bois, contrefaites sur la marque de la ville d'Armentières, servant à marquer les toiles et linges de tables](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-dartois-rendue-sur-le-proces--cb33709353k) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1773 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois qui fait très-expresses inhibitions et défenses aux habitants de Templeuve en Pevele, Ennevelin, Fretier et Peronne, de tirer des tourbes en aucun endroit du marais dudit Templeuve, soit dans les flaques, vulgairement appellées les grands et petits clairs, qui sont restées communes entre lesdites quatre communautés, soit dans les portions qui ont été assignées à chacune d'elles, à peine de quatre cens florins d'amende pour chaque contravention, ou de six mois de prison contre ceux qui se trouveraient insolvables](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-artois-qui-fait-tres-expre-cb33709350j) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 4 |
| 1773 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, portant que celle par lui rendue le 26 mars 1770, relativement à l'enterrement des cadavres des bestiaux, sera exécutée selon sa forme et teneur, et ajoutant à ses dispositions, condamne tous contrevenans, d'après les procès-verbaux qui seront dressés à cet effet, en l'amende de trois cens livres, au lieu de celle de cent livres portée par icelle](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-artois-portant-que-celle-p-cb33709347n) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 2 |
| 1773 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui déclare que les fils de différentes fabriques nationales, qui seront apportés à Bailleul, pour y subir la visite ordonnée par le règlement du 8 novembre 1770, ne seront assujettis qu'au même droit d'un sol parisis, par chaque couple, imposé sur les fils fabriqués dans l'intérieur de ladite ville de Bailleul](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-artois-qui-declare-que-les-cb337093469) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 2 |
| 1773 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui enjoint aux gens de Loi et habitants des communautés qui avoisinent le canal de Lille à Douay, dont les noms sont ci-après désignés, de former une ligne de démarcation de deux pieds de largeur à la distance de cinquante toises des bords extérieurs dudit Canal, d'après le mesurage qui en sera fait par le sieur Leplus, architecte et ingénieur de Lille](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-artois-qui-enjoint-aux-gen-cb337093480) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1773 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui enjoint à tous ceux qui n'ont pas satisfait au paiement du droit de Confirmation de noblesse, et qui jouissent des privilèges y attachés, dans son département, de produire par devant lui, dans la quinzaine de la publication de la présente, des déclarations par eux certifiées véritables, contenant le détail des biens nobles qu'ils possèdent](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-artois-qui-enjoint-a-tous--cb337093527) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1773 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui fait défenses aux nommés Dupuis et Vasseur, et à tous autres, qui n'ont point la quantité de terre en occupation prescrite par la présente, de faire paitre à l'avenir aucuns moutons ou brebis dans l'étendue du territoire de Bauvin, à peine de confiscation desdits moutons et de cinq florins d'amende par tête](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-artois-qui-fait-defenses-a-cb33709349b) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1773 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui fait défenses à tous fabricans, brodeurs et ouvriers, de façonner, contrefaire, vendre et débiter les médaillons de la vétérance, à peine de cinq cens livres d'amende et d'emprisonnement](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-artois-qui-fait-defenses-a-cb33709341k) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1773 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui fait défenses à tous fermiers, laboureurs et autres, d'acheter des grains des petits cultivateurs, sur les lieux, à peine contre les vendeurs et acheteurs qui seront pris en contravention, de cinq cens livres d'amende, de confiscation des grains, etc.](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-artois-qui-fait-defenses-a-cb33709351w) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1773 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui fait défenses à tous particuliers des provinces de Flandres, d'exporter à l'étranger aucuns fumiers, fiente de pigeon, pain de navette et tourteaux de colzat](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-artois-qui-fait-defenses-a-cb33709342x) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1773 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait défenses à toutes personnes quelconques, de se charger de conduire des enfants à l'hopital des enfants trouvés à Paris, ou ailleurs, hors du lieu de la naissance desdits enfants, à peine de cinq cens livres d'amende, et d'emprisonnement dans le lieu le plus prochain de l'enlèvement desdits enfants, jusqu'au paiement de ladite amende](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-fait-defenses--cb337093407) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1774 | [Copie de la lettre de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, pour donner des ordres au sujet de la liberté du Commerce des grains et de leur sortie du royaume)](https://superlivre.fr/livre/copie-de-la-lettre-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-artois-ecrite-a-m--cb33709362j) |  | 4 |
| 1774 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui enjoint à tous ceux qui prétendront droit de propriété sur les terres adjacentes aux Moeres, de remettre dans le mois au greffe de la subdélégation de Bergues, les titres et documens en vertu desquels ils prétendront justifier la légitimité de leur propriété respective, aux peines y portées](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-artois-qui-enjoint-a-tous--cb33709359n) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 7 |
| 1774 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui enjoint à tous propriétaires des bacs dans son département, de faire afficher aux abords des rivières où ils sont établis, en caractères lisibles, la pancarte des droits fixés par les arrêts du conseil qu'ils ont dû obtenir](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-artois-qui-enjoint-a-tous--cb337093558) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1774 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui fait très-express inhibitions et défenses, tant aux habitans des lieux de la Flandre maritime et Walonne, que de la province d'Artois, infectés de la maladie contagieuse, qu'à ceux qui demeurent dans les endroits où la contagion n'a point encore pénétré de conduire et faire conduire dans les différents marchés et partout ailleurs sous quelque prétexte que ce puisse être, aucuns de leurs bestiaux, sans être pourvus d'un certificat des gens de loi de l'endroit d''où lesdits bestiaux proviendront](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-artois-qui-fait-tres-expre-cb33709360v) | [impr. du N. J. B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/du-n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1774 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui condamne le sieur Lefebvre, notaire à Douay, en paiement de l'amende de trois cens livres par lui encourue, pour n'avoir pas déposé au greffe du gros d'Arras, dans le temps prescrit, un contrat de vente par lui reçu le 4 Septembre 1772](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-condamne-le-si-cb33709357z) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 4 |
| 1774 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui enjoint aux habitants de Wervick, Terre de France et à tous autres, de souffrir les visites et perquisitions des commis des fermes](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-enjoint-aux-ha-cb337093616) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 4 |
| 1774 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait très-expresses inhibitions et défenses aux habitans des communautés de Meurchin, Veudin, et Bauvin, de labourer à la distance de plus de trente-six pieds des bords extérieurs du canal, sans tel prétexte que ce soit, à peine de cent florins d'amende](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-fait-tres-expr-cb337093589) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1774 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait très-expresses inhibitions et défenses, tant aux bâteliers de Lille, Douay et Aire, qu'autres qui naviguent sur les rivières de la Lys, de la Scarpe, et de la haute et basse Deule, de faire aucun concordat entre eux sans y être par lui autorisés](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-fait-tres-expr-cb33709356m) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1774 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, rendue sur le procès-verbal du premier septembre 1773, rapporté par les employés des fermes du Roi de la brigade de Steenwerck, concernant la saisie de six sacs de graines de colsat, ensemble de deux chevaux et d'un charriot, sur les nommés Pierre-Louis Capon et Basile Dumillier, censiers demeurans à La Crebe, dépendance de Bailleul, au moment qu'ils en faisaient le déchargement au domicile du nommé Pierre Perteur, situé sur l'extrême frontière, au Seau, sur la route d'Armentières à Bailleul](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-rendue-sur-le-proc-cb33709354x) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1775 | [](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-commencant-par-ces-mots-cb33709363w) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 2 |
| 1775 | [(Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, concernant le commerce des laines.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-artois-concernant-le-comme-cb33709372v) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1775 | [(Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait défenses à tous filetiers et autres personnes, d'établir à l'avenir aucun moulin à retordre du fil, dans aucun lieu ouvert dans la distance d'une demi-lieue de la frontière.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-fait-defenses--cb33709365k) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 4 |
| 1775 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres & Artois, contre le nommé Laurent, cabaretier à Lynkre, chez lequel les employés de la régie des domaines, ont trouvé quarante bouteilles de vin sans être cachetées, qui le condamne en la confiscation desdites bouteilles et en une amende de six florins ; et porte, en outre, un réglement concernant les vins à mettre en bouteilles chez les cabaretiers de la Flandre, ainsi que relativement à leurs obligations en pareil cas, et à celles desdits employé. (Du 21 juillet 1775)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-artois-contre-le-nomme-lauren-cb33709371h) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 2 |
| 1775 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, concernant les engrais](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-artois-concernant-les-engr-cb337093678) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1775 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui condamne les gens de loi d'Ennetières-en-Weppes, Louvil, Marquillies, Mous-en-Barieul, Premeque, Noyelles et Seclin, en l'amende de trente livres, pour n'avoir pas satisfait aux éclaircissements qui leur ont été demandés par ses subdélégués](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-artois-qui-condamne-les-ge-cb337093736) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 2 |
| 1775 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui ordonne que sans s'arrêter au règlement des magistrats de Lille, les droits imposés sur les grains, seigle, méteil, orge, etc. seront et demeureront suspendus jusqu'à nouvel ordre](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-artois-qui-ordonne-que-san-cb337093705) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 2 |
| 1775 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, concernant la modération à quatre sols pour livre seulement, des huit sols pour livre établis pour le compte du Roi, par l'édit de novembre 1771, tant sur les droits principaux aliénés par Sa Majesté à titre de rachât, sur ceux qui sont dans la main du Roi, et tous les droits attachés à des offices, que sur ceux dont jouissent les états, provinces, villes, bourgs, communautés d'habitants, de quelque nature qu'ils soient, et à quelque titre qu'ils soient possédés, et la continuation de l'assujettissement aux huit sols pour livre des droits de péage, d'écluse et autres de pareille espèce, autres que ceux des princes, seigneurs ou particuliers à eux appartenans patrimonialement, ou à titre équivalent à la patrimonialité, ainsi qu'ils l'étaient avant l'arrêt du 15 Septembre 1774](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-concernant-la-mode-cb337093647) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1775 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui autorise les employés des droits réunis à se transporter dans les fabriques d'amidon, pour y faire procéder à l'examen et pesée des matières et marchandises, quand ils le jugeront à propos, et au moment de la mise aux étuves, comme dans tout autre temps de la fabrication](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-autorise-les-e-cb33709368m) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 2 |
| 1775 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait très-expresses inhibitions et défenses à tous habitans de Marquillies et d'Hantay, et autres des communautés voisines, de s'immiscer à l'avenir de couper et transporter les herbes croissant dans leurs marais, à peine de deux cens livres d'amende, et en cas de contravention, autorisons les supplians à faire arrêter au corps les délinquants, dans toute l'étendue de notre département, et de les faire conduire dans les prisons de Lille, où ils resteront détenus jusqu'au parfait paiement de ladite amende](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-fait-tres-expr-cb33709369z) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 4 |
| 1775 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui ordonne que tous particuliers quelconques, sur les terres desquels il se trouvera des cadavres de chevaux ; boeufs, moutons et autres animaux, ainsi que les propriétaires de celles qui avoisinent les fossés, rivières, canaux, ruisseaux et étangs, ou on aura déposé lesdits cadavres, seront tenus de les faire enterrer sur le champ à la profondeur de quatre pieds au moins](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-ordonne-que-to-cb33709374j) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1775 | [Ordonnance de M. de Caumartin,... intendant de Flandres et Artois sur la saisie des 21 et 22 juillet 1773, par les employés des fermes du Roi, de trente pièces de serviettes et quatre pièces de nappes blanches au lait, marquées de différentes marques particulières et de la marque du droit d'octroi à Armentières, sur la Vve de Jean-Baptiste Reubrez, habitant de ladite ville, qui y exploité une blanchisserie](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-artois-sur-la-saisie-des-2-cb33709366x) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1776 | [Ordonnance contradictoire de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, (laquelle prononce différentes peines contre le nommé Grandel, amidonnier à Lille.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-contradictoire-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-laq-cb33709377k) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 2 |
| 1776 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois qui fait très-expresses inhibitions et défenses aux habitants des lieux infectés de la maladie contagieuse, de faire sortir, sous quelque prétexte que ce puisse être, aucuns bestiaux, tant sains que malades, à peine contre les contrevenus de cinq cens livres d'amende](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-artois-qui-fait-tres-expre-cb33709375w) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 4 |
| 1776 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui revoque les ordonnances rendues les 3 octobre 1774 et 12 février dernier, en ce qu'elles défendent la circulation et le libre commerce des bestiaux](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-artois-qui-revoque-les-ord-cb33709381t) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1776 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, concernant l'assujetissement des droits de Vieuwarre et y joints, à quatre sols pour livre seulement par modération](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-concernant-lassuje-cb337093798) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1776 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait très-expresses inhibitions et défenses aux habitans des bourgs et villages riverains du canal de la Deule, depuis Lille jusqu'à Douay, de labourer à la distance de trente-six pieds du talus supérieur dudit Canal](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-fait-tres-expr-cb33709380g) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1776 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui ordonne aux gens de loi de toutes les paroisses où la maladie s'est manifestée, de faire chaque jour la visite des étables, à l'effet de Constater en présences des gens de l'art, le nombre de bestiaux qui se trouveront attaqués de l'épizootie, et de les faire tuer tous sans exception, même-ceux qui n'en seront que suspectés](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-ordonne-aux-ge-cb337093767) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1776 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui ordonne à tous habitans des villages de Flers, Annapes, Ascq et Forest, Tressin Chereng, Baisieux et Willem, de faire enregistrer leurs chevaux, poulains et bêtes à cornes, chaque année par le greffier, dans les premiers jours d'avril](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-ordonne-a-tous-cb33709378x) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 4 |
| 1777 | [(Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait défenses à tous baillis et receveurs de seigneurs, greffiers particuliers, clercs de village, arpenteurs, collecteurs et à tous autres non pourvus d'offices de notaires, de faire afficher dans la chatellenie de Lille, aucuns billets aux fins de s'adresser à eux pour raison des ventes de maisons et héritages, bois, meubles, effets, avêtures qui se font amiablement, et de faire ni indiquer aucunes assemblées, pour raison de ce, à peine de tous dépens...)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-fait-defenses--cb337093887) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 4 |
| 1777 | [Ordonnance de M. de Caumartin intendant de Flandres et d'Artois rendre sur la procédure portée à ce siège, entre Jean-Baptiste Villette, marchand peigneur de laine en cette ville de Lille, l'un des maitres de ce même corps, et les nommés Pierre-Joseph et Jean-Baptiste Petit, frères, associés, marchands peigneurs de laine demeurans à Roubaix, qui condamne lesdits frères Petit, solidairement en l'amende de cinq cens livres, modérée par grâce et sans tirer à conséquence pour l'avenir, à cent cinquante, pour avoir contrevenu à l'ordonnance de M. de Caumartin du 24 juillet 1775 qui défend d'acheter chez les fermiers les laines de leurs troupeaux, avant le premier du mois d'avril, qui condamne en outre aux dépens du procès lesdits frères Petit, et les héritiers ou représentant le nommé Thomas Brasme, fermier à Allennes](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-rendre-sur-la-proc-cb33709389k) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 6 |
| 1777 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, concernant le défrichement et partage des marais communs des châtellenies de Lille, Douay et Orchies](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-concernant-le-defr-cb337093914) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 4 |
| 1777 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, concernant les contestations qui s'étaient élevées entre les échevins et égards-jurés du corps des fabricans du bourg de Roubaix, et les mayeur échevins et négociants de la ville de Lille, sur le fait de leurs manufactures](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-concernant-les-con-cb33709390s) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 2 |
| 1777 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui condamne le nommé Pierre de Coninck, voiturier de Lille à Bailleul, en l'amende de cinq cens livres et aux dépens, pour avoir été pris en contravention, portant quinze lettres adressées à différens particuliers, tant de Steenvorde que de Bailleul](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-condamne-le-no-cb33709384v) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 3 |
| 1777 | [Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait défenses à tous loueurs de carrosses, chaises charretiers, voituriers passant par Houplines ou la chapelle d'Armentières, pour se rendre à Lille, ou partant de Lille pour se rendre aux dits villages, de conduire aucune personne dans leurs voitures, ou avec des chevaux de louage, sans être munis d'un permis de l'adjudicataire de la route d'Armentières ou de ses préposés, à peine de confiscations des chevaux et voitures et de cinq cens livres d'amende](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-caumartin-intendant-de-flandres-et-dartois-qui-fait-defenses--cb33709387w) | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | 4 |

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## Éditeurs principaux

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- [impr. de C. M. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/c-m-peterinck-crame) — 25 œuvres
- [imp. de Cramé](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-crame) — 7 œuvres
- [impr. de La Veuve de C.-M. Cramé](https://superlivre.fr/editeur/la-veuve-de-c-m-crame) — 6 œuvres
- [Vve Saugrain et](https://superlivre.fr/editeur/vve-saugrain-et) — 5 œuvres
- [imp. de G. Fricx](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-g-fricx) — 5 œuvres
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