France. Gouvernement de Languedoc — 3 œuvres

France. Gouvernement de Languedoc

Œuvres3

Total pages10médiane 5 p.

Période d'activité1661–1712

Prochaine sortie estimée1737Cadence 310 mois

Prochaine sortie attendue depuis 1737 (cadence ~310 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1661	(Ordonnance du gouverneur du Languedoc portant défense aux protestants de travailler et de vendre les jours fériés.)	—	—
1663	(Ordonnance du prince de Conty, gouverneur et lieutenant général pour le Roy en Languedoc rendue pour l'exécution de l'arrêt du conseil du Roy du 27 octobre dernier validant la délibération de la Viguerie du Vigan et supprimant la charge de commis collecteur pour le recouvrement des deniers imposés.)	—	8
1712	Ordonnance (du duc de Roquelaure, Lieutenant général commandant en chef dans la province de Languedoc) qui deffend à toutes personnes de prester des chevaux aux officiers qui conduisent les recrues de cavalerie ; et d'expédier des billets de fourrage aux officiers d'infanterie, si leurs chevaux n'ont pas passé en revue	—	2

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