# France. Election. Orléans

> Fiche auteur du catalogue https://superlivre.fr/auteur/france-election-orleans-cb124957484 (données du dépôt légal BnF, enrichies Wikidata).

- **Œuvres au catalogue** : 8 (1602–1751)
- **Pagination médiane** : 4 pages
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb124957484

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1602 | [Sentence (de l'Election d'Orléans) par laquelle les chalands et bateaux sont déclarés exempts d'imposition vendus par marchands forains en la ville d'Orléans](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-lelection-dorleans-par-laquelle-les-chalands-et-bateaux-sont-declare-cb337496657) |  |  |
| 1602 | [Sentence (de l'élection d'Orléans) par laquelle les bateaux sont déclarés exempts d'imposition, vendus par marchands forains en la ville d'Orléans](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-lelection-dorleans-par-laquelle-les-bateaux-sont-declares-exempts-di-cb33749663j) | [(Hotot)](https://superlivre.fr/editeur/hotot) |  |
| 1602 | [Sentence par laquelle les challans et bateaux sont déclarez exempts d'imposition vanduz par Marchans forains en la ville d'Orléans](https://superlivre.fr/livre/sentence-par-laquelle-les-challans-et-bateaux-sont-declarez-exempts-dimposition--cb33749664w) |  | 4 |
| 1729 | [Sentence de l'élection d'Orléans qui ordonne que les marchands de blé d'Orléans ne pourront faire arriver des blés pour leur commerce, sans lettres de voiture visées ou notariées au lieu du chargement, sous les peines portées par l'arrêt du 26 mars 1718](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-lelection-dorleans-qui-ordonne-que-les-marchands-de-ble-dorleans-ne--cb33749666k) |  |  |
| 1735 | [Sentence de MM. les officiers de l'élection qui fait défenses d'insulter les commis du fermier des aides et autres droits y joints ni les troubler en leurs exercices](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-mm-les-officiers-de-lelection-qui-fait-defenses-dinsulter-les-commis-cb337496688) |  |  |
| 1741 | [Sentence de l'élection d'Orléans qui confisque au profit du fermier des aides d'Orléans 7 chevaux, 2 charrettes, harnais et 9 poinçons, 2 quartauts de vin saisis sur Henri Bergerad, voiturier par terre demeurant à la Chapelle](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-lelection-dorleans-qui-confisque-au-profit-du-fermier-des-aides-dorl-cb33749669m) | [imp. de P. Prault](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-p-prault) |  |
| 1741 | [Sentence de l'élection qui confisque au profit du fermier des aides d'Orléans 7 chevaux, deux charettes et 9 poinçons deux quartauts de vin saisis sur Henri Bergerad, voiturier par terre à La Chapelle, le condamne en 50 livres d'amende ; lui fait défenses, et à tous autres voituriers, de plus passer par les rues des Clousiers, Croix des Fauchets, la Grange des Groux et autres lieux, des franchises de la ville d'Orléans, sans auparavant en faire déclaration au bureau du fermier et payer les droits de passe-debout sur les vins et boissons dont ils seront chargés](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-lelection-qui-confisque-au-profit-du-fermier-des-aides-dorleans-7-ch-cb33749670t) | [impr. de P. Prault](https://superlivre.fr/editeur/p-prault) |  |
| 1751 | [Sentence de l'élection qui ordonne que les marchands de blé d'Orléans ne pourront faire arriver des blés pour leur commerce sans lettres de voiture visées au lieu du chargement](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-lelection-qui-ordonne-que-les-marchands-de-ble-dorleans-ne-pourront--cb33749667x) | [impr. de P. Prault](https://superlivre.fr/editeur/p-prault) |  |

## Éditeurs principaux

- [impr. de P. Prault](https://superlivre.fr/editeur/p-prault) — 2 œuvres
- [(Hotot)](https://superlivre.fr/editeur/hotot) — 1 œuvres
- [imp. de P. Prault](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-p-prault) — 1 œuvres