France. Election. Montargis, Loiret

Œuvres2

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Période d'activité1707–1708

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Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1707	Sentence de l'élection (qui fait défenses d'enlever des vendanges des paroisses sujettes aux droits d'entrée, sans avoir fait leurs déclarations.)	—	—
1708	Sentence de l'élection (qui condamne Sébastien Martin, hôtelier, à 35 livres d'amende et au paiement des droits dûs par lui pour vins, eaux-de-vie et cidre, et qui défend aucuns vins et autres boissons qu'ils ne soient en évidence sur les charettes et sans congé.)	—	—