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Études
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France. Election. Montargis, Loiret — 2 œuvres
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France. Election. Montargis, Loiret
Œuvres
2
Total pages
0
Période d'activité
1707–1708
Prochaine sortie estimée
—
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Bibliographie (2)
Année
Titre
Éditeur
Pages
1707
Sentence de l'élection (qui fait défenses d'enlever des vendanges des paroisses sujettes aux droits d'entrée, sans avoir fait leurs déclarations.)
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1708
Sentence de l'élection (qui condamne Sébastien Martin, hôtelier, à 35 livres d'amende et au paiement des droits dûs par lui pour vins, eaux-de-vie et cidre, et qui défend aucuns vins et autres boissons qu'ils ne soient en évidence sur les charettes et sans congé.)
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