France. Election. Melun

Œuvres3

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Période d'activité1676–1689

Prochaine sortie estimée1702Cadence 158 mois

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Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1676	Sentence des élus pour l'excédant de la jauge	—	—
1689	Sentence (des élus), qui condamne les particuliers qui feront entrer et façonner leurs vins dans des villes de l'élection, où ils ne sont pas domiciliés, sujettes aux entrées, d'en faire la déclaration avant la dépouille	—	—
1689	Sentence (des élus), qui défend de retirer et enlever les vins et autres boissons des refuges, sans faire au préalable déclaration ni prendre congé	—	—