France. Election. Le Mans

Œuvres3

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Période d'activité1698–1704

Prochaine sortie estimée1710Cadence 73 mois

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Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1698	(Ordonnance de l'Election du Mans portant que nul taillable ne pourra Changer de domicile sans publication préalable enregistrée au greffe de l'Election.)	—	—
1704	(Sentence de l'Election du Mans condamnant Jean Gobille et Julien Rapillard, même par corps, à rapporter l'appel par eux interjeté de la sentence de ladite Election, du 28 janvier 1704, en faveur de René Cordeau.)	—	—
1704	(Sentence de l'Election du Mans, entre René Cordeau, laboureur, d'une part, et Jean Gobille et Julien Rapillard, collecteurs de la Couture, d'autre, portant modèration de la taxe du demandeur.)	—	—

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France. Election. Le Mans — 3 œuvres