France. Election. Chartres : 2 œuvres · Super Livre

France. Election. Chartres

Œuvres2

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Période d'activité1637–1779

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Première œuvre: Factum pour Me Claude de Bourges,... receveurs et payeur ancien et alternatif des officiers de l'eslection de Chartres, contre Me Estienne Aruyer, soy disant porteur des quittances des parties casuelles pour les taxes faites sur les officiers de l'Eslection principalle de Chartres, à cause de ladite extinction, et subrogé à Me Vincent Thorin, ancien Président en ladite Election (1637)
Dernière œuvre: Sentence de l'élection qui maintient les maire, échevins et assesseurs de la ville de Chartres dans la possession du droit de dixième et tiers en sus sur les vins et autres breuvages vendus en détail (1779)

Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1637	Factum pour Me Claude de Bourges,... receveurs et payeur ancien et alternatif des officiers de l'eslection de Chartres, contre Me Estienne Aruyer, soy disant porteur des quittances des parties casuelles pour les taxes faites sur les officiers de l'Eslection principalle de Chartres, à cause de ladite extinction, et subrogé à Me Vincent Thorin, ancien Président en ladite Election	—	—
1779	Sentence de l'élection qui maintient les maire, échevins et assesseurs de la ville de Chartres dans la possession du droit de dixième et tiers en sus sur les vins et autres breuvages vendus en détail	imp. de F. Le Tellier	—