# France. Cour de justice criminelle. Cher

> Fiche auteur du catalogue https://superlivre.fr/auteur/france-cour-de-justice-criminelle-cher-cb13167956s (données du dépôt légal BnF, enrichies Wikidata).

- **Œuvres au catalogue** : 1 (1806–1806)
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13167956s

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1806 | [Arrêt de la Cour de justice criminelle du departement du Cher, séant a Bourges, qui condamne Charles Gressin, laboureur, demeurant au domaine de la Martinatrice, commune de Couargues, arrondissement de Sancerre, à une amende de cinq cents francs, à un an d'emprisonnement et aux dépens, pour récel d'un conscrit déserteur. Du quatorze janvier mil huit cent six.](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-cour-de-justice-criminelle-du-departement-du-cher-seant-a-bourges-qu-cb361792147) |  |  |