France. Cour de justice criminelle. Cher

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Année	Titre	Éditeur	Pages
1806	Arrêt de la Cour de justice criminelle du departement du Cher, séant a Bourges, qui condamne Charles Gressin, laboureur, demeurant au domaine de la Martinatrice, commune de Couargues, arrondissement de Sancerre, à une amende de cinq cents francs, à un an d'emprisonnement et aux dépens, pour récel d'un conscrit déserteur. Du quatorze janvier mil huit cent six.	—	—