# France. Cour de cassation. Chambre civile

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## En tant que éditeur intellectuel

- 1891 — [Cour de cassation, chambre civile. Mémoire ampliatif pour la Compagnie d'assurances générales sur la vie contre l'administration de l'enregistrement et du timre.](https://superlivre.fr/livre/cour-de-cassation-chambre-civile-memoire-ampliatif-pour-la-compagnie-dassurances-cb30774323g) de Joseph Lefort
- 1880 — [Cour de cassation. Chambre civile. Mémoire en défense pour MM. Philippe et Albert Rivet, héritiers de feu Philippe Rivet, leur père, légataire universel et exécuteur testamentaire de Mme la marquise d'Escayrac de Lauture, contre M. de Genteville et consorts.](https://superlivre.fr/livre/cour-de-cassation-chambre-civile-memoire-en-defense-pour-mm-philippe-et-albert-r-cb30741973b) de Julien Larnac
- 1875 — [Cour de cassation, Chambre civile. Mémoire en défense pour Mme Vve Halphen et les héritiers Halphen, contre MM. Christofle et Cie.](https://superlivre.fr/livre/cour-de-cassation-chambre-civile-memoire-en-defense-pour-mme-vve-halphen-et-les--cb30665724s) de Paul Jozon
- 1872 — [Cour de Cassation, chambre civile. Pourvoi de Mlle Ségouin contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 15 mars 1870 au profit de Me Alcoque.](https://superlivre.fr/livre/cour-de-cassation-chambre-civile-pourvoi-de-mlle-segouin-contre-un-arret-de-la-c-cb30665733r) de Paul Jozon
- 1869 — [Note... contre Monsieur Ravaut](https://superlivre.fr/livre/note-contre-monsieur-ravaut-cb302534686) de Denys Cochin
- 1865 — [Cour de cassation, chambre civile. Affaire d'Houdemare. Rapport de M. le conseiller Laborie,... sur lequel a été rendu l'arrêt du 13 décembre 1864](https://superlivre.fr/livre/cour-de-cassation-chambre-civile-affaire-dhoudemare-rapport-de-m-le-conseiller-l-cb30704481g) de Léon Laborie
- 1861 — [Cour de cassation... chambre civile. Défense pour Auguste Bardey, contre Viette et consorts.](https://superlivre.fr/livre/cour-de-cassation-chambre-civile-defense-pour-auguste-bardey-contre-viette-et-co-cb307078234) de J de La Chère
- 1859 — [Cour de cassation, chambre civile. Résumé pour MM. Deforceville et consorts contre M. Rosey.](https://superlivre.fr/livre/cour-de-cassation-chambre-civile-resume-pour-mm-deforceville-et-consorts-contre--cb307042421) de Jean Labordère
- 1856 — [Cour de cassation, chambre civile. Défense pour MM. Prével frères... et M. Guillain,... contre MM. Revert frères](https://superlivre.fr/livre/cour-de-cassation-chambre-civile-defense-pour-mm-prevel-freres-et-m-guillain-con-cb30598104p) de Ferdinand Hérold
- 1845 — [Mémoire pour 1° Henriette, 2° Marie, 3° Suzanne et ses trois enfants](https://superlivre.fr/livre/memoire-pour-1-henriette-2-marie-3-suzanne-et-ses-trois-enfants-cb304859519) de Adolphe Ambroise Alexandre Gatine