France. Cour d'assises. Moulins

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Année	Titre	Éditeur	Pages
1852	Arrêt de la cour d'assises de Moulins, département de l'Allier, qui condamne les nommés Martin et Bertet, à la peine de mort, Favre et Martial aux travaux forcés à perpétuité, Savary, Banet et Vial, à 20 années de fers... - Arrêt de la cour d'Assises de Bourges qui condamne à la peine de mort la nommée Eveline Lafont...	—	—