France. Cour d'assises. Dax, Landes

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Période d'activité1851–1852

Prochaine sortie estimée1853Cadence 12 mois

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Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1851	Arrêt rendu par la cour d'assises des Landes le 3 novembre 1851, condamnant Etienne Macque d'Arjuzanx à la peine de mort,...	—	—
1852	Arrêt de la cour d'assises des Landes, rendu le 15 janvier 1852, qui condamne aux travaux forcés à perpétuité le nomme Jean-Louis Laborde,... domicilié à Pouillon	—	—
1852	Arrêt rendu le 5 novembre 1851 par la cour d'assises des Landes, qui condamne à la peine de mort le nommé Etienne-Macque,...	—	—