# France. Cour d'appel. Chambre. Paris (5)

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## En tant que éditeur intellectuel

- 1884 — [Cour d'appel de Paris, 5e chambre.... Note pour](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-de-paris-5e-chambre-note-pour-cb30791465c) de Frédéric Lenté
- 1879 — [Cour d'appel de Paris, 5e chambre. Note pour le Comptoir noyonnais,... contre M. Moreau, agent de change près la Bourse de Paris](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-de-paris-5e-chambre-note-pour-le-comptoir-noyonnais-contre-m-moreau--cb307750963) de Victor Lefranc
- 1878 — [Cour d'appel de Paris. Cinquième chambre. Notes et pièces justificatives pour MM. Meunier et Cie, contre M. Vérel,](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-de-paris-cinquieme-chambre-notes-et-pieces-justificatives-pour-mm-me-cb30588648g) de Horace Helbronner
- 1878 — [Cour de Paris, 5e chambre. Affaire Francoz contre Brown. Rapports de l'arbitre [J.-G. Jutet] et jugement](https://superlivre.fr/livre/cour-de-paris-5e-chambre-affaire-francoz-contre-brown-rapports-de-larbitre-j-g-j-cb30670693b) de Jean Gaspard Jutet
- 1873 — [Cour d'appel de Paris. 5e chambre.... Conclusions pour M. Constant-Marie Reulos... contre](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-de-paris-5e-chambre-conclusions-pour-m-constant-marie-reulos-contre-cb30808835j) de Henri Levaux
- 1873 — [Cour d'appel de Paris. 5e chambre.... Note pour M. Debry,... contre M. Chardon,](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-de-paris-5e-chambre-note-pour-m-debry-contre-m-chardon-signe-cb306706386) de Joseph Juteau
- 1870 — [Cour impériale de Paris, 5e chambre,.... Note pour MM. Pichelin frères contre Mme Fabre.](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-5e-chambre-note-pour-mm-pichelin-freres-contre-mme-fabre-cb307065608) de Adolphe Lacan
- 1870 — [Cour impériale de Paris. Cinquième chambre.... Conclusions motivées pour Édouard Poussin... contre Marcus Hoffmann et Sohne ["sic"]](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-cinquieme-chambre-conclusions-motivees-pour-edouard-pous-cb308197649) de Henri Limbourg
- 1869 — [Cour impériale de Paris. 5e chambre. Note pour M. Étienne-Pierre Courtois, banquier, adjoint au maire de la ville de Melun... contre MM. les syndics de la faillite du sieur Louis-Alexandre Violet, ex-négociant distillateur](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-5e-chambre-note-pour-m-etienne-pierre-courtois-banquier--cb30661074f) de Jean-Baptiste Josseau
- 1868 — [Cour impériale de Paris, 5e chambre.... Note pour M. G. Henry.](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-5e-chambre-note-pour-m-g-henry-signe-cb30706557c) de Adolphe Lacan
- 1864 — [Cour impériale de Paris. 5e chambre.... Note pour M. Josse, contre MM. Angiolini, Joret et Delaistre.](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-5e-chambre-note-pour-m-josse-contre-mm-angiolini-joret-e-cb30670646t) de Joseph Juteau
- 1863 — [Cour impériale de Paris, 5e chambre.... Conclusions pour M. Potel-Lecouteux,... contre MM. Barbé et Lefebvre,](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-5e-chambre-conclusions-pour-m-potel-lecouteux-contre-mm--cb307049915) de Gustave de La Boulie