# France. Cour d'appel. Chambre. Paris (4)

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## En tant que éditeur intellectuel

- 1907 — [Cour d'appel de Paris (4e chambre), présidence de M. Valabrègue. Audience du 28 Mars 1907. Le Livre d'amour de Sainte-Beuve. Plaidoirie de Me Lucien Blin,](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-de-paris-4e-chambre-presidence-de-m-valabregue-audience-du-28-mars-1-cb318260989) de Lucien Blin
- 1888 — [Cour d'appel de Paris, 4e chambre. Conclusions pour la Société générale de crédit industriel et commercial... contre](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-de-paris-4e-chambre-conclusions-pour-la-societe-generale-de-credit-i-cb30791472n) de Frédéric Lenté
- 1887 — [Cour d'appel de Paris, 4e chambre.... Conclusions pour la Compagnie des chemins de fer du nord de l'Espagne, intimée, contre M. Mayeur, appelant.](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-de-paris-4e-chambre-conclusions-pour-la-compagnie-des-chemins-de-fer-cb30791466q) de Frédéric Lenté
- 1885 — [Cour impériale de Paris. 4e chambre.... Documents et conclusions [de Me Josseau] pour Mme Vve Boguet... contre M. Gérard jeune](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-4e-chambre-documents-et-conclusions-de-me-josseau-pour-m-cb306610702) de Jean-Baptiste Josseau
- 1884 — [Cour d'appel de Paris, 4e chambre. Conclusions pour la Société anonyme des forges d'Ivry contre M. Vanderheym.](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-de-paris-4e-chambre-conclusions-pour-la-societe-anonyme-des-forges-d-cb30791470z) de Frédéric Lenté
- 1878 — [Cour d'appel, 4e Chambre.... Note pour M. Seegmann contre la Compagnie du chemin de fer de Seine-et-Marne.](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-4e-chambre-note-pour-m-seegmann-contre-la-compagnie-du-chemin-de-fer-cb30809416d) de Narcisse Leven
- 1874 — [Cour d'appel de Paris. 4e Chambre.... Réponse de M. Moyse aux conclusions de M. l'avocat général données à l'audience du 23 février 1874.](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-de-paris-4e-chambre-reponse-de-m-moyse-aux-conclusions-de-m-lavocat--cb30809413c) de Narcisse Leven
- 1869 — [4e chambre de la Cour de Paris.... Note pour M. Napoléon Rebour contre M. le baron de Gablentz.](https://superlivre.fr/livre/4e-chambre-de-la-cour-de-paris-note-pour-m-napoleon-rebour-contre-m-le-baron-de--cb307323146) de Alphonse Landier
- 1869 — [Cour impériale de Paris. 4e chambre.](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-4e-chambre-note-pour-m-rebour-contre-m-de-gablentz-signe-cb30732315j) de Alphonse Landier
- 1865 — [Cour impériale de Paris. 4e chambre.... Conclusions pour M. Lepetit... contre M. de Saint-El](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-4e-chambre-conclusions-pour-m-lepetit-contre-m-de-saint--cb30808836w) de Henri Levaux
- 1864 — [Cour impériale de Paris, 4e chambre.... Malavois contre Delabrosse ; réponse au précis de MM. Delabrosse, appelants, produit au moment des plaidoiries.](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-4e-chambre-malavois-contre-delabrosse-reponse-au-precis--cb307751026) de Victor Lefranc
- 1861 — [Cour impériale de Paris. 4e chambre.... Note pour les Srs Lebec et Houette contre la Cie d'Orléans](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-4e-chambre-note-pour-les-srs-lebec-et-houette-contre-la--cb305849470) de Michel Hébert
- 1859 — [Cour impériale de Paris, 4e chambre.... Note pour Dumay, père, contre Neuville, Mas, Saunois et Cie.](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-4e-chambre-note-pour-dumay-pere-contre-neuville-mas-saun-cb306218399) de Adrien-Henri Huard
- 1859 — [Cour impériale de Paris. 4e chambre... Audience du jeudi 31 mars [1859]. Note pour M. Alauzet, intimé, contre M. Plon, appelant.](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-4e-chambre-audience-du-jeudi-31-mars-1859-note-pour-m-al-cb30584899z) de Michel Hébert
- 1854 — [Cour impériale de Paris. 4e chambre.... Note pour M. Béchet, intimé, contre M. Mounier, appelant.](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-4e-chambre-note-pour-m-bechet-intime-contre-m-mounier-ap-cb30706549r) de Adolphe Lacan
- 1854 — [Cour impériale de Paris. 4e chambre.... Note pour Mlle Charlotte Rey, contre le sieur Franckaert.](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-4e-chambre-note-pour-mlle-charlotte-rey-contre-le-sieur--cb30778155h) de Eugène François Charles Legrand