# France. Cour d'appel. Chambre. Paris (3)

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## En tant que éditeur intellectuel

- 1889 — [Cour d'appel de Paris, troisième chambre. Note pour M. Hue, liquidateur de l'"Assurance financière"... contre le Crédit industriel](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-de-paris-troisieme-chambre-note-pour-m-hue-liquidateur-de-l-assuranc-cb308197451) de Henri Limbourg
- 1888 — [Cour d'appel de Paris. Troisième chambre. Note pour M. Hue, liquidateur de l'"Assurance financière",... contre MM. Xau et Duchemin,](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-de-paris-troisieme-chambre-note-pour-m-hue-liquidateur-de-l-assuranc-cb30819744p) de Henri Limbourg
- 1885 — [Cour d'appel de Paris, 3e chambre.... Une dernière observation pour M. Carmouche contre MM. Piot frères](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-de-paris-3e-chambre-une-derniere-observation-pour-m-carmouche-contre-cb306218368) de Adrien-Henri Huard
- 1885 — [Cour d'appel de Paris, troisième chambre.... Rapport de l'arbitre en documents à consulter pour MM. Charles Flament et Cie... contre M. André Armand,](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-de-paris-troisieme-chambre-rapport-de-larbitre-en-documents-a-consul-cb307203553) de Joseph de La Hodde
- 1878 — [Cour d'appel de Paris, 3e chambre. Note pour M. Meissonnier,... contre Mme veuve Courant ès-noms](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-de-paris-3e-chambre-note-pour-m-meissonnier-contre-mme-veuve-courant-cb30775103j) de Victor Lefranc
- 1876 — [Cour d'appel de Paris. 3e chambre.... Note pour M. Kollypaylo,... contre la Compagnie du gaz,](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-de-paris-3e-chambre-note-pour-m-kollypaylo-contre-la-compagnie-du-ga-cb307075715) de Charles Lachaud
- 1876 — [Cour d'appel de Paris. 3e chambre.... Quelques observations de fait pour la société Baron et Cie contre les compagnies d'assurances](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-de-paris-3e-chambre-quelques-observations-de-fait-pour-la-societe-ba-cb30648678r) de Émile Jay
- 1871 — [Cour d'appel de Paris, 3e chambre.... Note additionnelle pour Mme et M. Jouchoux contre M. Barnabé.](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-de-paris-3e-chambre-note-additionnelle-pour-mme-et-m-jouchoux-contre-cb30670648h) de Joseph Juteau
- 1863 — [Cour impériale de Paris, 3e chambre.... Note pour M. Halter... contre Mme Vve Douard.](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-3e-chambre-note-pour-m-halter-contre-mme-vve-douard-sign-cb306706444) de Joseph Juteau
- 1859 — [Cour impériale de Paris, 3e chambre. Cie la Providence, Wagner et consorts contre le syndic de la faillite du Palladium. Observations en réponse à quelques arguments du syndic de la faillite le Palladium.](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-3e-chambre-cie-la-providence-wagner-et-consorts-contre-l-cb30704993v) de Gustave de La Boulie
- 1858 — [Cour impériale de Paris. 3e chambre.... Résumé de plaidoirie pour MM. Pieau et Cie... contre M. Rousselet,](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-3e-chambre-resume-de-plaidoirie-pour-mm-pieau-et-cie-con-cb30584962w) de Michel Hébert
- 1856 — [Cour impériale de Paris. 3e chambre. Conclusions motivées pour le sieur Chevalier-Appert contre le sieur Salles.](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-3e-chambre-conclusions-motivees-pour-le-sieur-chevalier--cb305849172) de Michel Hébert
- 1856 — [Cour impériale de Paris. 3e chambre.... Note pour](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-3e-chambre-note-pour-cb30584983v) de Michel Hébert
- 1855 — [Cour impériale de Paris (3e chambre).... Réponse [pour Botteau] aux derniers documents publiés par M. Leduc.](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-3e-chambre-reponse-pour-botteau-aux-derniers-documents-p-cb30661071d) de Jean-Baptiste Josseau
- 1854 — [Cour impériale de Paris. 3e chambre.... Note pour MM. Gouazon,... Renan et Leforestier,... Bouffard,... et Dupuy-Frémy,... contre MM. Mazurier, Sorbe et Hébert,](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-3e-chambre-note-pour-mm-gouazon-renan-et-leforestier-bou-cb30584940k) de Michel Hébert
- 1854 — [Cour impériale de Paris. 3e chambre.... Réplique pour M. Duchemin à la note de M. le baron Victor Travot.](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-3e-chambre-replique-pour-m-duchemin-a-la-note-de-m-le-ba-cb306611005) de Jean-Baptiste Josseau
- 1853 — [3e chambre de la Cour impériale de Paris.... Note pour M. Morlot, liquidateur de la Société civile et particulière de la Grande-Veine, contre M. Leman, marchand de charbons et banquier](https://superlivre.fr/livre/3e-chambre-de-la-cour-imperiale-de-paris-note-pour-m-morlot-liquidateur-de-la-so-cb305849590) de Michel Hébert