# France. Cour d'appel. Chambre. Paris (2)

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## En tant que éditeur intellectuel

- 1907 — [Le Procès du testament perdu. Plaidoirie de Me Léouzon Le Duc,... [pour Mme de Cronenthall.]](https://superlivre.fr/livre/le-proces-du-testament-perdu-plaidoirie-de-me-leouzon-le-duc-pour-mme-de-cronent-cb30793467j) de Claude Léouzon Le Duc
- 1896 — [Cour d'appel de Paris. Deuxième chambre. Mémoire et conclusions pour M. Mégret, appelant, contre M. Maillet, intimé.](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-de-paris-deuxieme-chambre-memoire-et-conclusions-pour-m-megret-appel-cb308024219) de Charles Le Senne
- 1877 — [Cour d'appel de Paris, 2e chambre. Mémoire [de P. Péronne] et consultations [de Mes F. Templier, A. Lacan et A. Bétolaud] pour MM. Neveux contre M. Fournier et consorts](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-de-paris-2e-chambre-memoire-de-p-peronne-et-consultations-de-mes-f-t-cb307065592) de Adolphe Lacan
- 1877 — [Cour de Paris, 2e chambre.... Note pour Mme Vve Halphen et ses enfants contre MM. Christofle et Cie.](https://superlivre.fr/livre/cour-de-paris-2e-chambre-note-pour-mme-vve-halphen-et-ses-enfants-contre-mm-chri-cb30706555p) de Adolphe Lacan
- 1875 — [Cour d'appel de Paris, deuxième chambre.... Conclusions pour M. E. Labiche,... contre M. Bourez,](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-de-paris-deuxieme-chambre-conclusions-pour-m-e-labiche-contre-m-bour-cb30801329j) de Victor Lesage
- 1869 — [Cour impériale de Paris, 2e chambre.... Conclusions pour la Cie des chemins de fer du Midi... contre les héritiers Magnac... [Me Lefranc, avocat.]](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-2e-chambre-conclusions-pour-la-cie-des-chemins-de-fer-du-cb307750901) de Victor Lefranc
- 1869 — [Cour impériale de Paris. 2e chambre.... Précis pour M. Jaluzot, appelant d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de la Seine, le 16 juillet 1868](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-2e-chambre-precis-pour-m-jaluzot-appelant-dun-jugement-r-cb305849459) de Michel Hébert
- 1867 — [Cour impériale de Paris. 2e chambre.... MM. Seray et fils et Dufour, appelants contre MM. Finet et Toutain. Consultation de M. Hébert](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-2e-chambre-mm-seray-et-fils-et-dufour-appelants-contre-m-cb30584973j) de Michel Hébert
- 1866 — [Cour impériale de Paris, 2e chambre. Note pour la Compagnie des entrepôts en réponse à la note de M. Collin... [V. Lefranc, avocat.]](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-2e-chambre-note-pour-la-compagnie-des-entrepots-en-repon-cb30775092q) de Victor Lefranc
- 1866 — [Cour impériale de Paris, 2e chambre.... Note pour les syndics de la faillite de la Compagnie du chemin de fer de la ligne d'Italie... contre le sieur Placide Cappeau,](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-2e-chambre-note-pour-les-syndics-de-la-faillite-de-la-co-cb307049826) de Gustave de La Boulie
- 1866 — [Cour impériale de Paris. 2e chambre.... Conclusions motivées pour la Compagnie des chemins de fer du Midi... contre M. Deganne,](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-2e-chambre-conclusions-motivees-pour-la-compagnie-des-ch-cb30775088g) de Victor Lefranc
- 1866 — [Cour impériale de Paris. 2e chambre.... Note pour M. Graff, ingénieur, contre M. et Mme Javal, concessionnaires des mines de Cabrière.](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-2e-chambre-note-pour-m-graff-ingenieur-contre-m-et-mme-j-cb30648681n) de Émile Jay
- 1864 — [2e Chambre de la cour impériale.... Note et pièces justificatives pour M. Ch. Callebaut contre MM. Mayer et Berthier.](https://superlivre.fr/livre/2e-chambre-de-la-cour-imperiale-note-et-pieces-justificatives-pour-m-ch-callebau-cb30621835x) de Adrien-Henri Huard
- 1864 — [Cour impériale de Paris, 2e chambre.... Mémoire pour M. Alazard contre MM. Cavé et Claparède.](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-2e-chambre-memoire-pour-m-alazard-contre-mm-cave-et-clap-cb30706545c) de Adolphe Lacan
- 1864 — [Cour impériale de Paris. 2e chambre.... Note pour les concessionnaires des canaux de l'Ourcq et de Saint-Denis... contre les sieurs François, Cahaist,... et Quatremère,](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-2e-chambre-note-pour-les-concessionnaires-des-canaux-de--cb307750874) de Michel Hébert, Victor Lefranc
- 1863 — [Cour impériale de Paris. Deuxième chambre. Note pour MM. Malo frères... contre MM. Belleville, Muleur, Wittersheim, Meaume & Cie,... et quelques mots de réponse au dernier mémoire de M. Belleville.](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-deuxieme-chambre-note-pour-mm-malo-freres-contre-mm-bell-cb30584956z) de Michel Hébert
- 1861 — [Cour impériale de Paris. 2e chambre.... Conclusions motivées pour M. Auguste Monnot Le Roy contre les héritiers... de Jean-Baptiste Monnot Le Roy](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-2e-chambre-conclusions-motivees-pour-m-auguste-monnot-le-cb305849579) de Michel Hébert
- 1861 — [Cour impériale de Paris. 2e chambre.... Pièces produites pour M. Gautray, liquidateurs, Pieau et Cie, contre](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-2e-chambre-pieces-produites-pour-m-gautray-liquidateurs--cb30584937p) de Michel Hébert
- 1859 — [Cour impériale de Paris. 2e chambre.... Note pour M. Seré-Depoin contre M. Bigny, syndic Boissy et le sieur Despeaux](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-2e-chambre-note-pour-m-sere-depoin-contre-m-bigny-syndic-cb30584974w) de Michel Hébert
- 1854 — [Cour impériale de Paris. 2e chambre.... Résumé de plaidoirie pour M. et Mme Labiche de Chauvilliers,... contre M. Labiche de Béville,](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-2e-chambre-resume-de-plaidoirie-pour-m-et-mme-labiche-de-cb30584946n) de Michel Hébert