# France. Cour d'appel. Chambre. Paris (1)

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## En tant que éditeur intellectuel

- 1922 — [Note sur l'affaire Becker-Laveau-Lillaz, présentée par Mes Albert Bourgoint, Maurice Garçon et Alexandre Zévaès, avocats à la Cour](https://superlivre.fr/livre/note-sur-laffaire-becker-laveau-lillaz-presentee-par-mes-albert-bourgoint-mauric-cb32144743t) de Maurice Garçon, Alexandre Zévaès, Albert Bourgoint
- 1914 — [Un procès en supposition de part. Plaidoirie de Mes Léouzon Le Duc [pour M. Godeville]. Conclusions de M. l'avocat-général Trouard-Riolle et arrêt](https://superlivre.fr/livre/un-proces-en-supposition-de-part-plaidoirie-de-mes-leouzon-le-duc-pour-m-godevil-cb30793471s) de Claude Léouzon Le Duc
- 1896 — [1re Chambre de la Cour de Paris.... Conclusions pour M. Moyse, agent de change appelant, Lucien Hesse, contre Madame la comtesse de Tascher,](https://superlivre.fr/livre/1re-chambre-de-la-cour-de-paris-conclusions-pour-m-moyse-agent-de-change-appelan-cb30601456c) de Lucien Hesse
- 1893 — [Cour d'appel de Paris, 1re chambre. Plaidoirie de Me Du Buit pour M. Marius Fontane](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-de-paris-1re-chambre-plaidoirie-de-me-du-buit-pour-m-marius-fontane-cb30362112w) de Charles-Henry Du Buit
- 1887 — [Cour d'appel de Paris, 1re chambre.... Pour les obligataires des sociétés des lignes de l'Eure, contre le syndic de la faillite de la Compagnie des chemins de fer d'Orléans à Châlons, consultation](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-de-paris-1re-chambre-pour-les-obligataires-des-societes-des-lignes-d-cb307914730) de Alcée Durrieux
- 1887 — [Cour d'appel de Paris, première chambre.... Pour M. Thomas Powell,... Me Huard, avocat,... contre la Compagnie française des moteurs à gaz](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-de-paris-premiere-chambre-pour-m-thomas-powell-me-huard-avocat-contr-cb306218457) de Adrien-Henri Huard
- 1887 — [Cour d'appel. Première chambre.... Note additionnelle pour M. Boulan... contre M. Tarride](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-premiere-chambre-note-additionnelle-pour-m-boulan-contre-m-tarride-s-cb30819753n) de Henri Limbourg
- 1886 — [Cour d'appel. Première chambre.... Note pour M. Boulan, appelant, contre M. Tarride, intimé.](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-premiere-chambre-note-pour-m-boulan-appelant-contre-m-tarride-intime-cb308197529) de Henri Limbourg
- 1881 — [Cour d'appel de Paris. 1re chambre.... Note pour la Compagnie des eaux de Maisons-Laffitte... contre 1° la Compagnie générale des eaux... 2° l'Association syndicale du Parc,... 3° la commune de Maisons,... [Jules Le Berquier, avocat.]](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-de-paris-1re-chambre-note-pour-la-compagnie-des-eaux-de-maisons-laff-cb307594226) de Jules Le Berquier
- 1878 — [Cour d'appel de Paris, 1re chambre. Note pour M. Alazard.](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-de-paris-1re-chambre-note-pour-m-alazard-signe-cb307065441) de Adolphe Lacan
- 1876 — [Cour d'appel, 1re chambre.... Note pour MM. Borie et Szarvady contre MM. Bernard Blanchet et autres.](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-1re-chambre-note-pour-mm-borie-et-szarvady-contre-mm-bernard-blanche-cb307750843) de Victor Lefranc
- 1873 — [Cour d'appel de Paris. 1re chambre.... Note pour les communes de Frocourt et de Bray-Lu... contre la commune de Fourges... [Jules Le Berquier, avocat.]](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-de-paris-1re-chambre-note-pour-les-communes-de-frocourt-et-de-bray-l-cb30759430t) de Jules Le Berquier
- 1870 — [Cour impériale de Paris, 1re chambre. Note pour M. Biesta, membre du conseil de la Société du crédit mobilier, contre MM. Labouérie, Benoiste et autres](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-1re-chambre-note-pour-m-biesta-membre-du-conseil-de-la-s-cb30775082d) de Victor Lefranc
- 1870 — [Cour impériale de Paris, 1re chambre.... Note pour Mlle Ségouin contre Me Acloque, notaire.](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-1re-chambre-note-pour-mlle-segouin-contre-me-acloque-not-cb30706562z) de Adolphe Lacan
- 1869 — [Cour impériale de Paris, 1re chambre. Observations pour M. Seronde,... contre MM. Darblay, Breton, Moselman, de Tourneux et le Cte Le Hon, administrateurs de la Société de la papeterie d'Essonnes.](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-1re-chambre-observations-pour-m-seronde-contre-mm-darbla-cb30670669g) de Joseph Juteau
- 1869 — [Cour impériale de Paris, 1re chambre.... Conclusions complémentaires pour M. et Mme Gillet... contre](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-1re-chambre-conclusions-complementaires-pour-m-et-mme-gi-cb30801327v) de Victor Lesage
- 1869 — [Cour impériale de Paris, 1re chambre.... Note pour la Société anonyme de dépôts et de comptes courants... contre](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-1re-chambre-note-pour-la-societe-anonyme-de-depots-et-de-cb30775106k) de Victor Lefranc
- 1869 — [Cour impériale de Paris, première chambre. Notes et pièces sur la demande en reddition de compte des capitaux versés par les souscripteurs d'actions de la société projetée en 1863 sous la dénomination trompeuse de Société générale des ports de Brest. M. Labot, liquidateur, contre MM. de Saint-Priest, gérant nominal, et MM. Leménil et Barrande, gérants de fait de la dite société](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-premiere-chambre-notes-et-pieces-sur-la-demande-en-reddi-cb30704523k) de A Labot
- 1868 — [Cour impériale de Paris. 1re chambre. Observations pour M. Leroy-Deleval, intimé, contre M. Roblot, appelant.](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-1re-chambre-observations-pour-m-leroy-deleval-intime-con-cb30707573v) de Charles Lachaud
- 1867 — [Cour impériale de Paris. 1re chambre. Conclusions pour M. Dagniault,... contre M. Herbault, agent de change.](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-1re-chambre-conclusions-pour-m-dagniault-contre-m-herbau-cb30670637v) de Joseph Juteau
- 1867 — [Cour impériale de Paris. 1re chambre. Genestout... contre le Chemin de fer de Lyon à la Méditerranée](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-1re-chambre-genestout-contre-le-chemin-de-fer-de-lyon-a--cb304950035) de P F Genestout
- 1866 — [Cour impériale de Paris. 1re chambre.... Note pour M. Coutrot,... contre l'Assistance publique](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-1re-chambre-note-pour-m-coutrot-contre-lassistance-publi-cb30661075s) de Jean-Baptiste Josseau
- 1866 — [Cour impériale de Paris. 1re chambre.... Un dernier mot pour M. Coutrot... contre l'Assistance publique](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-1re-chambre-un-dernier-mot-pour-m-coutrot-contre-lassist-cb306610764) de Jean-Baptiste Josseau
- 1864 — [Cour impériale de Paris, 1re chambre.... Conclusions pour](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-1re-chambre-conclusions-pour-cb30775095r) de Victor Lefranc
- 1864 — [Cour impériale de Paris, 1re chambre.... Conclusions pour](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-1re-chambre-conclusions-pour-cb31351077w) de Jules Sénard
- 1864 — [Cour impériale de Paris, 1re chambre.... Note pour M. Alazard contre M. Paillet.](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-1re-chambre-note-pour-m-alazard-contre-m-paillet-signe-cb30706546q) de Adolphe Lacan
- 1864 — [Cour impériale de Paris, 1ère chambre.... Réponse pour MM. de La Romagère frères... au mémoire de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-1ere-chambre-reponse-pour-mm-de-la-romagere-freres-au-me-cb30661104j) de Jean-Baptiste Josseau
- 1863 — [Cour impériale de Paris, 1re chambre. Conclusions motivées pour Mr Brisson, architecte... contre 1° Mr Millaud-Bauquier... 2° Mr Vaudaux Bauquier... 3° Mr Mauger](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-1re-chambre-conclusions-motivees-pour-mr-brisson-archite-cb30704981v) de Gustave de La Boulie
- 1862 — [Cour impériale de Paris. 1re chambre... Audiences des 29 et 30 novembre 1861. Affaire de M. le Mis de Flers, conseiller à la Cour des comptes. Intelligences à l'étranger et manoeuvres politiques ayant pour but de troubler la paix publique... Plaidoirie de Me Dufaure](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-1re-chambre-audiences-des-29-et-30-novembre-1861-affaire-cb30367592p) de Jules Dufaure
- 1861 — [Cour impériale de Paris, 1re chambre. Note pour M. Harding, liquidateur officiel de la Compagnie mexicaine, contre M. Muriel.](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-1re-chambre-note-pour-m-harding-liquidateur-officiel-de--cb307065561) de Adolphe Lacan
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