# France. Cour d'appel. Chambre des appels de police correctionnelle. Paris

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## En tant que éditeur intellectuel

- 1884 — [Cour de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Affaire de Port-Breton, plaidoirie de Me de Las Cases pour M. le marquis de Rays](https://superlivre.fr/livre/cour-de-paris-chambre-des-appels-de-police-correctionnelle-affaire-de-port-breto-cb30745383z) de Emmanuel de Las Cases
- 1870 — [Cour impériale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle. Mémoire et consultation pour M. Mirès contre M. Monginot, expert.](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-chambre-des-appels-de-police-correctionnelle-memoire-et--cb305981009) de Ferdinand Hérold
- 1865 — [Cour impériale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle. Mémoire et arrêt de la Cour pour MM. Louis et Jules Godard, aéronautes, contre M. Félix Tournachon, dit Nadar.](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-chambre-des-appels-de-police-correctionnelle-memoire-et--cb30423103h) de Jules Favre
- 1864 — [Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Note pour M. Alex. Schoenfeld,... contre M. le prince Léon Radziwill et M. Faïtel Rabinowicz,](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-chambre-des-appels-de-police-correctionnelle-note-pour-m-cb30622205k) de Arthur Hubbard
- 1863 — [Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle.... Eugène Bourdon contre Giffard et Flaud... Historique et observations préliminaires.](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-chambre-des-appels-de-police-correctionnelle-eugene-bour-cb30420917p) de Auguste Faure
- 1859 — [Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle.... Note pour MM. Bourdon et Dubuit, intimés, contre M. Lippmann appelant.](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-de-paris-chambre-des-appels-de-police-correctionnelle-note-pour-m-cb30707567x) de Charles Lachaud