France. Cour d'appel. Chambre des appels de police correctionnelle. Paris

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Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1884	Cour de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Affaire de Port-Breton, plaidoirie de Me de Las Cases pour M. le marquis de Rays	Emmanuel de Las Cases	impr. de V. Goupy et Jourdan
1870	Cour impériale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle. Mémoire et consultation pour M. Mirès contre M. Monginot, expert.	Ferdinand Hérold	Chaix
1865	Cour impériale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle. Mémoire et arrêt de la Cour pour MM. Louis et Jules Godard, aéronautes, contre M. Félix Tournachon, dit Nadar.