# France. Cour d'appel. Angers

> Fiche auteur du catalogue https://superlivre.fr/auteur/france-cour-dappel-angers-cb12376664r (données du dépôt légal BnF, enrichies Wikidata).

- **Œuvres au catalogue** : 9 (1861–1978)
- **Pagination médiane** : 27 pages
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12376664r

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1861 | [Arrêt rendu par la cour impériale d'Angers le 20 août 1860](https://superlivre.fr/livre/arret-rendu-par-la-cour-imperiale-dangers-le-20-aout-1860-cb33761604h) |  |  |
| 1863 | [(Arrêt rendu le 22 juillet 1863 par la Chambre civile de la Cour Impériale d'Angers dans l'affaire entre Mme Juliette de Vesins, Veuve de M. le Vte de Menou d'une part, et les Sieurs Vincent Levesque, Mathurin Angereau... d'autre part ; le dit arrêt commençant par ces mots :) Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français](https://superlivre.fr/livre/arret-rendu-le-22-juillet-1863-par-la-chambre-civile-de-la-cour-imperiale-danger-cb33761605v) |  |  |
| 1865 | [(Arrêt du 13 mars 1865, rendu par la chambre civile de la cour impériale d'Angers, entre Delle Marie Petit et les Srs Bérard de Bonnière et Legris de La Pommeraye, commençant par ces mots :) Napoléon par la grâce de Dieu... La chambre civile de la cour impériale, séant à Angers](https://superlivre.fr/livre/arret-du-13-mars-1865-rendu-par-la-chambre-civile-de-la-cour-imperiale-dangers-e-cb337616066) |  |  |
| 1868 | [Arrêt de la Cour impériale d'Angers du 11 janvier 1867, dans l'affaire des syndics Arrault et Cie contre le Conseil de surveillance](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-cour-imperiale-dangers-du-11-janvier-1867-dans-laffaire-des-syndics--cb33761607j) |  |  |
| 1870 | [Arrêt de la Cour impériale d'Angers du 4 mars 1870 entre 1° M. Werlé successeur de Mme Ve Clicquot Ponsardin à Reims. 2° M. Guillaume de Bary... 3° M. Eugène Roederer... et M. Landars-Cathelineau négociant en vins à Angers](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-cour-imperiale-dangers-du-4-mars-1870-entre-1-m-werle-successeur-de--cb33761608w) |  |  |
| 1878 | [Arrêt de la Cour d'Angers du 23 mai 1878. Commune de Saint-Clément des-Levées. contre MM. Du Grand, Launay et Autres](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-cour-dangers-du-23-mai-1878-commune-de-saint-clement-des-levees-cont-cb337616097) | [imp. de Germain](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-germain) |  |
| 1880 | [Arrêt de la Cour d'Appel d'Angers du 21 avril 1880. Entre M. Ambroise De La Porte... et M. François-Julien Trouvé](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-cour-dappel-dangers-du-21-avril-1880-entre-m-ambroise-de-la-porte-et-cb33761610f) | [imp. de Germain et](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-germain-et) |  |
| 1894 | [[Arrêt de la cour d'appel d'Angers du 9 avril 1894, pour Mlle Meleun et consorts contre le Cte de Lancrau de Bréon infirmant un jugement du tribunal civil de Chateau-Gontier du 16 mai 1893.]](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-cour-dappel-dangers-du-9-avril-1894-pour-mlle-meleun-et-consorts-con-cb33761611s) | [imp. de Lachèse](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-lachese) |  |
| 1978 | [Liste des experts pour l'année 1979](https://superlivre.fr/livre/liste-des-experts-pour-lannee-1979-cb35674048h) | [Cour d'appel](https://superlivre.fr/editeur/cour-dappel) | 27 |

## En tant que éditeur intellectuel

- 1932 — [Cour d'appel d'Angers. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 3 octobre 1932](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-dangers-discours-prononce-a-laudience-solennelle-de-rentree-le-3-oct-cb316911498) de Henry Zollinger
- 1899 — [Cour d'appel d'Angers. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1899. Le Tribunal d'appel d'Angers, par M. Cournot,](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-dangers-audience-solennelle-de-rentree-du-16-octobre-1899-le-tribuna-cb30280499c) de Louis Cournot
- 1897 — [La famille à Madagascar](https://superlivre.fr/livre/la-famille-a-madagascar-cb34068019h) de Louis Cournot, Louis Cournot
- 1895 — [Cour d'appel d'Angers. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1895. Mendiants et vagabonds professionnels, par M. L. Cournot,](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-dangers-audience-solennelle-de-rentree-du-16-octobre-1895-mendiants--cb30280497p) de Louis Cournot
- 1895 — [Cour d'appel d'Angers... audiences des 20... 21 et... 22 mai 1895. Note et conclusions pour les consorts Silvy,... Me de La Vèze, avocat... contre les époux Bonneville,](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-dangers-audiences-des-20-21-et-22-mai-1895-note-et-conclusions-pour--cb30755826q) de Henri de La Vèze
- 1893 — [Cour d'appel d'Angers. 1re chambre.... Opinion de M. Armand Gautier,... et de M. Charles Bardy,... sur le rapport de MM. Vincent, Pouchet et Villiers,... et déclaration de MM. Ch. Friedel,... V. de Luynes,... E. Jungfleisch,](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-dangers-1re-chambre-opinion-de-m-armand-gautier-et-de-m-charles-bard-cb304895933) de Armand Gautier
- 1892 — [Cour d'appel d'Angers, audiences des 26 et 27 décembre 1892.... Mémoire et conclusions pour M. le Cte de Blois,... contre le margrave Csaky Pallavicini,](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-dangers-audiences-des-26-et-27-decembre-1892-memoire-et-conclusions--cb30783520z) de René Lelong
- 1889 — [Cour d'appel d'Angers. Affaire Beck contre Grawitz. Rapport des experts. Rapport de la majorité [par Ch. Decoux, A. Gautier, Ch. Bardy]](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-dangers-affaire-beck-contre-grawitz-rapport-des-experts-rapport-de-l-cb304895902) de Armand Gautier
- 1889 — [Cour d'appel d'Angers. Grawitz contre Boissel. Expertise ordonnée par l'arrêt du 27 février 1888. Rapport des experts et extraits des procès-verbaux d'expertise Boissel et Beck [par Ch. Decaux, A. Gautier, Ch. Bardy]](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-dangers-grawitz-contre-boissel-expertise-ordonnee-par-larret-du-27-f-cb30489592r) de Armand Gautier
- 1889 — [Cour d'appel d'Angers.... Grawitz contre Beck. Expertise ordonnée par l'arrêt du 27 février 1888. Rapport des experts [Ch. Decaux, A. Gautier, Ch. Bardy]](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-dangers-grawitz-contre-beck-expertise-ordonnee-par-larret-du-27-fevr-cb30489591d) de Armand Gautier
- 1886 — [Installation de M. le procureur général Marais](https://superlivre.fr/livre/installation-de-m-le-procureur-general-marais-cb30450419m) de Jules Bernard, Eugène Raymond Pierre Marais, Charles Forquet de Dorne
- 1885 — [Cour d'appel d'Angers. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1885. La répression de l'infanticide, par M. Louis Cournot,](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-dangers-audience-solennelle-de-rentree-du-16-octobre-1885-la-repress-cb30280496b) de Louis Cournot
- 1883 — [Cour d'appel d'Angers. Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1883. Installation de M. le procureur général Regnault. Le Code pénal hollandais, discours prononcé par M. L. Cournot,](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-dangers-audience-solennelle-de-rentree-du-3-novembre-1883-installati-cb302804950) de Louis Cournot
- 1882 — [Cour d'appel d'Angers. Audience solennelle de rentrée, le 3 novembre 1882. La Réforme de la loi sur les faillites](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-dangers-audience-solennelle-de-rentree-le-3-novembre-1882-la-reforme-cb32141621h) de S Gallot, S Gallot
- 1882 — [Cour d'appel d'Angers. Audience solennelle de rentrée, le 3 novembre 1882. La Réforme de la loi sur les faillites, discours prononcé par M. S. Gallot,](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-dangers-audience-solennelle-de-rentree-le-3-novembre-1882-la-reforme-cb30477765q) de S Gallot
- 1881 — [Cour d'appel d'Angers. Audience du 28 avril 1881.... Conclusions pour M. Dubois-Platier,... contre M. Queruau-Lamerie,](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-dangers-audience-du-28-avril-1881-conclusions-pour-m-dubois-platier--cb307834002) de E Lelong
- 1881 — [La Justice française en Algérie, discours prononcé par M. Jules Bernard,](https://superlivre.fr/livre/la-justice-francaise-en-algerie-discours-prononce-par-m-jules-bernard-cb30090900q) de Jules Bernard
- 1880 — [Cour d'appel d'Angers, audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1880. De l'Origine et des principes des lois d'après Thomas Hobbes, discours prononcé par M. Victor Jeanvrot,](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-dangers-audience-solennelle-de-rentree-du-3-novembre-1880-de-lorigin-cb30651340r) de Victor Jeanvrot
- 1880 — [Cour d'appel d'Angers. Audience du 1er décembre 1880.... Mémoire pour Mlle Robert... contre la commune de St-Georges-Châtelaison](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-dangers-audience-du-1er-decembre-1880-memoire-pour-mlle-robert-contr-cb307834122) de E Lelong
- 1880 — [Cour d'appel d'Angers. Conclusions pour M. de Vernot de Jeux,... contre Mlle Marie-Laure Jarret de La Mairie,... en présence de Mme Vve Turgis.](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-dangers-conclusions-pour-m-de-vernot-de-jeux-contre-mlle-marie-laure-cb30783414r) de E Lelong
- 1877 — [Cour d'appel d'Angers. Audience solennelle de rentrée, du 3 novembre 1877. Propos d'un magistrat conservateur soumis à la haute appréciation de la Cour d'appel d'Angers. Discours prononcé par M. Daniel Métivier,](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-dangers-audience-solennelle-de-rentree-du-3-novembre-1877-propos-dun-cb30935308b) de Daniel Jules Métivier
- 1876 — [Cour d'appel d'Angers. Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1876. Discours prononcé par M. Leury,... Étude sur le code civil](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-dangers-audience-solennelle-de-rentree-du-3-novembre-1876-discours-p-cb30807665p) de Louis Gervais Leury
- 1875 — [Cour d'appel d'Angers. Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1875. Discours prononcé par M. de La Férandière,](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-dangers-audience-solennelle-de-rentree-du-3-novembre-1875-discours-p-cb30713730c) de Gaston James Picault de La Férandière
- 1874 — [Cour d'appel d'Angers. Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1874. Étude sur Montesquieu, Discours prononcé par M. Georges Belin,](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-dangers-audience-solennelle-de-rentree-du-3-novembre-1874-etude-sur--cb30078851v) de Georges Belin
- 1874 — [Cour d'appel d'Angers. Chambre civile. Audience du 18 mars 1874.... Mémoire pour M. Lelong,... contre le Bureau de bienfaisance, l'hospice et la fabrique de Château-du-Loir.](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-dangers-chambre-civile-audience-du-18-mars-1874-memoire-pour-m-lelon-cb30783404f) de E Lelong
- 1873 — [Cour d'appel d'Angers. Audience solennelle de rentrée du 4 novembre 1873. Discours prononcé par M. Léon Batbedat,](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-dangers-audience-solennelle-de-rentree-du-4-novembre-1873-discours-p-cb300655366) de Léon Batbedat
- 1872 — [Cour d'appel d'Angers. Audience solennelle de rentrée du 4 novembre 1872. De l'Égalité civile, ses origines, ses progrès, son avènement, discours prononcé par M. Leury,](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-dangers-audience-solennelle-de-rentree-du-4-novembre-1872-de-legalit-cb30807664b) de Louis Gervais Leury
- 1871 — [Cour d'appel d'Angers. Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1871. Du patriotisme. Discours prononcé par M. Jules Duchastenier,](https://superlivre.fr/livre/cour-dappel-dangers-audience-solennelle-de-rentree-du-3-novembre-1871-du-patriot-cb30363414n) de Jules Duchastenier
- 1869 — [Cour impériale d'Angers. Audience du 11 août 1869. Mémoire pour MM. Adolphe-Joseph Louveau, Pierre-Eugène Louveau, Planchenault, Grimault père, M. et Mme Marsollier, Mme Vve Vallin, Mme Vve Guény, appelants, contre M. Eugène Jallot,... M. Charles-Edmond Louveau... intimés et encore,... M. Parage](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-dangers-audience-du-11-aout-1869-memoire-pour-mm-adolphe-joseph-l-cb30783407g) de E Lelong
- 1866 — [Cour impériale d'Angers. Conclusions pour M. Leroux,... contre MM. Fouquet et Lair, syndics de la faillite Arrault et Cie](https://superlivre.fr/livre/cour-imperiale-dangers-conclusions-pour-m-leroux-contre-mm-fouquet-et-lair-syndi-cb307834064) de E Lelong
- … et 7 autres

## Éditeurs principaux

- [Cour d'appel](https://superlivre.fr/editeur/cour-dappel) — 1 œuvres
- [imp. de Germain](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-germain) — 1 œuvres
- [imp. de Germain et](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-germain-et) — 1 œuvres
- [imp. de Lachèse](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-lachese) — 1 œuvres