# France. Convention nationale. Commission des finances

> Fiche auteur du catalogue https://superlivre.fr/auteur/france-convention-nationale-commission-des-finances-cb125353019 (données du dépôt légal BnF, enrichies Wikidata).

- **Œuvres au catalogue** : 1 (1993–1993)
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb125353019

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1993 | [Rapport fait à la Convention nationale, dans la séance du 1er frimaire de la deuxième année républicaine, au nom de la Commission des finances, des Comités des domaines, de législation et des finances, réunis ; sur les domaines aliénés](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-a-la-convention-nationale-dans-la-seance-du-1er-frimaire-de-la-deux-cb37244466h) | [Micro Graphix](https://superlivre.fr/editeur/micro-graphix) |  |

## En tant que éditeur intellectuel

- 1993 — [Rapport et projet de décret faits et présentés au nom de la Commission des finances, sur l'emprunt forcé d'un milliard](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-faits-et-presentes-au-nom-de-la-commission-des-finan-cb37243068v) de Dominique-Vincent Ramel de Nogaret
- 1993 — [Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre & la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente](https://superlivre.fr/livre/rapport-sur-la-dette-publique-sur-les-moyens-a-employer-pour-lenregistrer-sur-un-cb37240832b) de Joseph Cambon

## Éditeurs principaux

- [Micro Graphix](https://superlivre.fr/editeur/micro-graphix) — 1 œuvres