# France. Convention nationale. Comité des secours publics

> Fiche auteur du catalogue https://superlivre.fr/auteur/france-convention-nationale-comite-des-secours-publics-cb125348034 (données du dépôt légal BnF, enrichies Wikidata).

- **Œuvres au catalogue** : 13 (1991–1992)
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb125348034

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1991 | [Projet de décret sur le service de santé des armées & des hôpitaux militaires](https://superlivre.fr/livre/projet-de-decret-sur-le-service-de-sante-des-armees-des-hopitaux-militaires-cb37262953g) | [Maxwell](https://superlivre.fr/editeur/maxwell) |  |
| 1992 | [Compte rendu à la Convention nationale, de ce qui s'est passé à l'établissement des sourds-muets, dans la séance tenue en présence des membres du Comité des secours publics, présenté au nom de ce Comité, pour servir de suite au Rapport de Maignet, sur les sourds-muets](https://superlivre.fr/livre/compte-rendu-a-la-convention-nationale-de-ce-qui-sest-passe-a-letablissement-des-cb37243455m) | [Micro Graphix](https://superlivre.fr/editeur/micro-graphix) |  |
| 1992 | [Projet de décret sur le service de santé des armées et des hôpitaux militaires, au nom des Comités de la guerre & des secours](https://superlivre.fr/livre/projet-de-decret-sur-le-service-de-sante-des-armees-et-des-hopitaux-militaires-a-cb372426537) | [Micro Graphix](https://superlivre.fr/editeur/micro-graphix) |  |
| 1992 | [Projet de décret sur le service de santé des armées et des hôpitaux militaires, présenté au nom des Comités des secours publics et de la guerre](https://superlivre.fr/livre/projet-de-decret-sur-le-service-de-sante-des-armees-et-des-hopitaux-militaires-p-cb37242660h) | [Micro Graphix](https://superlivre.fr/editeur/micro-graphix) |  |
| 1992 | [Rapport et projet de décret sur l'extinction de la mendicité, présentés à la Convention nationale, au nom du Comité des secours publics](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-sur-lextinction-de-la-mendicite-presentes-a-la-conve-cb37241658q) | [Micro Graphix](https://superlivre.fr/editeur/micro-graphix) |  |
| 1992 | [Rapport et projet de décret, sur l'organisation définitive de l'établissemens fondé à Paris pour les aveugles travailleurs, présentés à la Convention nationale, au nom des trois Comités, des finances, d'instruction publique & des secours publics](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-sur-lorganisation-definitive-de-letablissemens-fonde-cb37243495v) | [Micro Graphix](https://superlivre.fr/editeur/micro-graphix) |  |
| 1992 | [Rapport et projet de décret, sur l'organisation définitive des deux établissemens fondés à Paris & à Bordeaux pour les sourds & muets, présentés à la Convention nationale au nom des trois Comités, d'instruction publique, des finances et des secours publics](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-sur-lorganisation-definitive-des-deux-etablissemens--cb37243462w) | [Micro Graphix](https://superlivre.fr/editeur/micro-graphix) |  |
| 1992 | [Rapport et projet de décret, sur le service de santé des armées et des hôpitaux militaires de la République, présentés au nom des Comités de la guerre & des secours publics](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-sur-le-service-de-sante-des-armees-et-des-hopitaux-m-cb37242657m) | [Micro Graphix](https://superlivre.fr/editeur/micro-graphix) |  |
| 1992 | [Rapport et projet de décret, sur les bases de l'organisation générale des secours publics, présentés à la Convention nationale, au nom du Comité des secours publics](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-sur-les-bases-de-lorganisation-generale-des-secours--cb37242384p) | [Micro Graphix](https://superlivre.fr/editeur/micro-graphix) |  |
| 1992 | [Rapport et projet de décret, sur les formalités à observer pour l'évaluation des pertes que les départemens-frontières ont éprouvées à raison de la guerre, et sur les indemnités qui leur seront dues, présentés au nom des Comités des finances et des secours, réunis](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-sur-les-formalites-a-observer-pour-levaluation-des-p-cb372424394) | [Micro Graphix](https://superlivre.fr/editeur/micro-graphix) |  |
| 1992 | [Rapport fait au nom du Comité de salut public, liquidation et secours, réunis, sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la patrie](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-du-comite-de-salut-public-liquidation-et-secours-reunis-sur--cb37243615x) | [Micro Graphix](https://superlivre.fr/editeur/micro-graphix) |  |
| 1992 | [Rapport ou Exposé des travaux du Comité des secours publics de l'Assemblée législative](https://superlivre.fr/livre/rapport-ou-expose-des-travaux-du-comite-des-secours-publics-de-lassemblee-legisl-cb37241609h) | [Micro Graphix](https://superlivre.fr/editeur/micro-graphix) |  |
| 1992 | [Rapport sur les récompenses & indemnités à accorder aux veuves, pères, mères & enfans des citoyens tués, & aux blessés dans la journée du 10 août 1792, lu au nom du Comité des secours publics, le 25 décembre 1792, l'an premier de la République](https://superlivre.fr/livre/rapport-sur-les-recompenses-indemnites-a-accorder-aux-veuves-peres-meres-enfans--cb37242462n) | [Micro Graphix](https://superlivre.fr/editeur/micro-graphix) |  |

## En tant que éditeur intellectuel

- 1992 — [Rapport au nom du Comité des secours publics, par le citoyen Peyssard, 27 frimaire de l'an II de la République](https://superlivre.fr/livre/rapport-au-nom-du-comite-des-secours-publics-par-le-citoyen-peyssard-27-frimaire-cb37241613r) de Jean-Paschal-Charles de Peyssard
- 1992 — [Rapport et projet de décret, fait et présenté au nom du Comité des secours publics, sur le mode de répartition des secours à accorder aux citoyens indigens qui ont essuyé des pertes par l'intempérie des saisons](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-fait-et-presente-au-nom-du-comite-des-secours-public-cb372424243) de Élie Lacoste
- 1992 — [Rapport et projet de décret, pour faire participer les parens des militaires partis en remplacement, aux secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie, présentés au nom du Comité des secours publics](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-pour-faire-participer-les-parens-des-militaires-part-cb37243659j) de Philippe-Constant-Joseph Briez
- 1992 — [Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité des secours publics, par le citoyen Vadier,... sur l'administration & distribution des revenus des pauvres des quarante-huit sections de Paris](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-presentes-au-nom-du-comite-des-secours-publics-par-l-cb372423135) de Marc-Guillaume-Alexis Vadier
- 1992 — [Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité des secours publics, relatifs aux réclamations des fermiers de la commune de Dormans & autres environnantes, contre l'art. IX du décret additionnel du premier burmaire, qui exclut les fermiers de la prétention aux indemnités nationales pour perte de fruits](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-presentes-au-nom-du-comite-des-secours-publics-relat-cb37242416g) de Roger Ducos
- 1992 — [Rapport et projet de décret, sur l'organisation des secours à accorder annuellement aux enfans & aux vieillards, présentés au nom du Comité des secours publics](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-sur-lorganisation-des-secours-a-accorder-annuellemen-cb37242443c) de Étienne-Christophe Maignet
- 1992 — [Rapport et projet de décret, sur l'organisation des établissemens pour les sourds-muets indigens, décrétés le 28 juin dernier, au nom du Comité des secours publics](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-sur-lorganisation-des-etablissemens-pour-les-sourds--cb37243446n) de Étienne-Christophe Maignet
- 1992 — [Rapport et projet de décret, sur l'organisation des établissemens pour les sourds-muets, d'après les décrets des 28 juin dernier (vieux style), et 9 pluviôse, par Roger-Ducos, député par le département des Landes, au nom du Comité des secours publics](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-sur-lorganisation-des-etablissemens-pour-les-sourds--cb37255922q) de Roger Ducos
- 1992 — [Rapport et projet de décret, sur les formes à observer pour l'évaluation des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & sur les règles à établir pour la répartition des secours accordés aux personnes qui ont éprouvé ces pertes, présentés au nom du Comité des secours publics](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-sur-les-formes-a-observer-pour-levaluation-des-perte-cb37242429t) de Étienne-Christophe Maignet
- 1992 — [Rapport et projet de décret, sur les secours à accorder aux pères, mères, femmes & enfans des citoyens-soldats volontaires qui sont dans le besoin, présentés au nom du Comité des secours publics](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-sur-les-secours-a-accorder-aux-peres-meres-femmes-en-cb37243603x) de Étienne-Christophe Maignet
- 1992 — [Rapport préparatoire sur l'organisation des caisses d'économie, créées en faveur de l'indigent](https://superlivre.fr/livre/rapport-preparatoire-sur-lorganisation-des-caisses-deconomie-creees-en-faveur-de-cb37243358c) de Étienne-Christophe Maignet
- 1992 — [Rapport sur la fixation des indemnités à accorder aux citoyens demeurant dans le château des Tuileries, ou dans les maisons voisines, qui ont fait des pertes dans la journée du 10 août, présentés au nom du Comité des secours publics](https://superlivre.fr/livre/rapport-sur-la-fixation-des-indemnites-a-accorder-aux-citoyens-demeurant-dans-le-cb37242452b) de Étienne-Christophe Maignet
- 1992 — [Rapport sur les prisons, maisons d'arrêt ou de police, de répression, de détention, & sur les hospices de santé, fait au nom du Comité des secours publics](https://superlivre.fr/livre/rapport-sur-les-prisons-maisons-darret-ou-de-police-de-repression-de-detention-s-cb37242165v) de Pierre Paganel
- 1795 — [Convention nationale. Rapport fait au nom des comités de Salut public et des Secours publics, a la séance du 9 germinal, sur des réclamations du canton de Zurich, relatives au ci-devant régiment de Steiner](https://superlivre.fr/livre/convention-nationale-rapport-fait-au-nom-des-comites-de-salut-public-et-des-seco-cb312829025) de François-Jérôme Riffard-Saint-Martin

## Éditeurs principaux

- [Micro Graphix](https://superlivre.fr/editeur/micro-graphix) — 12 œuvres
- [Maxwell](https://superlivre.fr/editeur/maxwell) — 1 œuvres