# France. Convention nationale. Comité des finances

> Fiche auteur du catalogue https://superlivre.fr/auteur/france-convention-nationale-comite-des-finances-cb125347820 (données du dépôt légal BnF, enrichies Wikidata).

- **Œuvres au catalogue** : 18 (1793–1993)
- **Pagination médiane** : 15 pages
- **Wikipedia** : https://fr.wikipedia.org/wiki/Comit%C3%A9_des_finances
- **Wikidata** : https://www.wikidata.org/wiki/Q2985417
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb125347820

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1793 | [Convention nationale. Rapport fait au nom des comités de la Guerre, des Finances & de surveillance, des Subsistances, habillemens & charrois militaires, sur les abus de l'administration actuelle de l'habillement & équipement militaires, & la nécessité d'une nouvelle organisation](https://superlivre.fr/livre/convention-nationale-rapport-fait-au-nom-des-comites-de-la-guerre-des-finances-d-cb30381541r) |  | 35 |
| 1794 | [Convention nationale Rapport sur la solde des troupes, fait a la Convention nationale, au nom des comités de Salut public, des Finances, de l'examen des marchés, et de la Guerre](https://superlivre.fr/livre/convention-nationale-rapport-sur-la-solde-des-troupes-fait-a-la-convention-natio-cb302536275) |  |  |
| 1794 | [Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom des comités des Domaines, Finances et Législation, sur l'organisation des archives nationales](https://superlivre.fr/livre/convention-nationale-rapport-et-projet-de-decret-presentes-au-nom-des-comites-de-cb30827504m) |  | 24 |
| 1794 | [Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les contributions directes de 1794 (v. s.)](https://superlivre.fr/livre/convention-nationale-rapport-et-projet-de-decret-sur-les-contributions-directes--cb31174810m) |  | 15 |
| 1794 | [Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentes à la Convention nationale, au nom des comités de la Guerre, des Finances & de l'examen des marchés](https://superlivre.fr/livre/convention-nationale-rapport-et-projet-de-decret-presentes-a-la-convention-natio-cb30253629v) |  | 12 |
| 1794 | [Convention nationale. Rapport fait au nom des comités des Finances, des Domaines et d'Instruction publique, par Grégoire. Séance du 11 prairial l'an, deuxième de la République une et indivisible](https://superlivre.fr/livre/convention-nationale-rapport-fait-au-nom-des-comites-des-finances-des-domaines-e-cb305384822) |  | 10 |
| 1795 | [Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur le rétablissement de la bourse à Paris](https://superlivre.fr/livre/convention-nationale-rapport-et-projet-de-decret-sur-le-retablissement-de-la-bou-cb30122789z) |  | 7 |
| 1795 | [Rapport et projet de décret, présentés, au nom des comités de Finances et d'Agriculture réunis, sur les avantages ou les inconvéniens de l'impôt en nature](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-presentes-au-nom-des-comites-de-finances-et-dagricul-cb303596880) |  | 18 |
| 1991 | [Rapport au nom du Comité d'instruction publique et adopté par celui des finances sur l'état du travail de la Commission des poids et mesures, et sur la fabrication de nouveaux étalons qui doivent être envoyés dans les départemens et districts de la République](https://superlivre.fr/livre/rapport-au-nom-du-comite-dinstruction-publique-et-adopte-par-celui-des-finances--cb372363713) | [Maxwell](https://superlivre.fr/editeur/maxwell) |  |
| 1992 | [Projet de décret pour démonétiser les monnoies d'or & d'argent, régler leur emploi, & obliger les possesseurs des monnoies & matières d'or & d'argent d'en faire leur déclaration, présenté au nom des comités de salut public & des finances réunis](https://superlivre.fr/livre/projet-de-decret-pour-demonetiser-les-monnoies-dor-dargent-regler-leur-emploi-ob-cb37242586x) | [Maxwell](https://superlivre.fr/editeur/maxwell) |  |
| 1992 | [Rapport en deux parties, sur la contribution foncière](https://superlivre.fr/livre/rapport-en-deux-parties-sur-la-contribution-fonciere-cb372445225) | [Maxwell](https://superlivre.fr/editeur/maxwell) |  |
| 1992 | [Rapport et projet de décret sur l'établissement d'une école de sourds-muets, en la ville de Bordeaux, présentés au nom des Comités d'instruction publique, des finances et d'aliénation des domaines nationaux](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-sur-letablissement-dune-ecole-de-sourds-muets-en-la--cb372434381) | [Micro Graphix](https://superlivre.fr/editeur/micro-graphix) |  |
| 1992 | [Rapport et projet de décret, présentés au nom des comités de commerce, de législation et des finances, par Johannot, sur les établissemens de commerce ou manufactures dont les entrepreneurs sont tombés sous le glaive de la loi, ou dans lesquels étoient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la République](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-presentes-au-nom-des-comites-de-commerce-de-legislat-cb37244260w) | [Maxwell](https://superlivre.fr/editeur/maxwell) |  |
| 1992 | [Rapport et projet de décret, sur l'organisation définitive de l'établissemens fondé à Paris pour les aveugles travailleurs, présentés à la Convention nationale, au nom des trois Comités, des finances, d'instruction publique & des secours publics](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-sur-lorganisation-definitive-de-letablissemens-fonde-cb37243495v) | [Micro Graphix](https://superlivre.fr/editeur/micro-graphix) |  |
| 1992 | [Rapport et projet de décret, sur l'organisation définitive des deux établissemens fondés à Paris & à Bordeaux pour les sourds & muets, présentés à la Convention nationale au nom des trois Comités, d'instruction publique, des finances et des secours publics](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-sur-lorganisation-definitive-des-deux-etablissemens--cb37243462w) | [Micro Graphix](https://superlivre.fr/editeur/micro-graphix) |  |
| 1992 | [Rapport présenté à la Convention nationale, au nom des comités de liquidation et des finances, sur le mode de liquidation de tous les offices, ou charges, du remboursement](https://superlivre.fr/livre/rapport-presente-a-la-convention-nationale-au-nom-des-comites-de-liquidation-et--cb37237447r) | [Micro Graphix](https://superlivre.fr/editeur/micro-graphix) |  |
| 1992 | [Rapport sur la solde des troupes, fait à la Convention nationale](https://superlivre.fr/livre/rapport-sur-la-solde-des-troupes-fait-a-la-convention-nationale-cb37261549w) | [Maxwell](https://superlivre.fr/editeur/maxwell) |  |
| 1993 | [Rapport sur l'impôt de remplacement des droits sur les sels, les cuirs, les fers, les huiles, le savon & l'amidon](https://superlivre.fr/livre/rapport-sur-limpot-de-remplacement-des-droits-sur-les-sels-les-cuirs-les-fers-le-cb372431235) | [Micro Graphix](https://superlivre.fr/editeur/micro-graphix) |  |

## En tant que éditeur intellectuel

- 1993 — [Rapport et projet de décret, présenté au nom des comités des finances et d'agriculture réunis, sur les avantages ou les inconvéniens de l'impôt en nature](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-presente-au-nom-des-comites-des-finances-et-dagricul-cb372424692) de Edmond-Louis-Alexis Dubois de Crancé, France. Convention nationale. Comité d'agriculture
- 1992 — [Considérations sur le commerce, les finances et le crédit public, suivies d'un projet pour améliorer le crédit des assignats, et pour les retirer de la circulation](https://superlivre.fr/livre/considerations-sur-le-commerce-les-finances-et-le-credit-public-suivies-dun-proj-cb37243113v) de Ed. Sevene
- 1992 — [Mesures générales pour prohiber la vente du numéraire, & pour augmenter & favoriser la circulation des assignats, présentées par Cambon, député par le département de l'Hérault au nom du Comité des finances](https://superlivre.fr/livre/mesures-generales-pour-prohiber-la-vente-du-numeraire-pour-augmenter-favoriser-l-cb37242158k) de Joseph Cambon
- 1992 — [Projet de décret, présenté au nom des Comités de finances et de commerce réunis, pour les secours à accorder à la ville de Lyon](https://superlivre.fr/livre/projet-de-decret-presente-au-nom-des-comites-de-finances-et-de-commerce-reunis-p-cb372423553) de France. Convention nationale. Comité de commerce et d'approvisionnement, Jean-François-Marie Merlino
- 1992 — [Rapport et projet de décret concernant la suppression de la caisse de l'extraordinaire, & sa réunion à la Trésorerie nationale](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-concernant-la-suppression-de-la-caisse-de-lextraordi-cb372431386) de Joseph Cambon
- 1992 — [Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité des finances par le citoyen Cambon, député par le département de l'Hérault, sur la situation des finances, et sur la création de 800 millions d'assignats](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-presentes-a-la-convention-nationale-au-nom-du-comite-cb37242147x) de Joseph Cambon
- 1992 — [Rapport et projet de décret sur les taxes révolutionnaires, présentés à la Convention nationale, par Cambon fils aîné, député du département de l'Hérault, au nom du Comité des finances](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-sur-les-taxes-revolutionnaires-presentes-a-la-conven-cb37241683x) de Joseph Cambon
- 1992 — [Rapport et projet de décret sur une nouvelle création de 400 millions d'assignats, présentés, au nom du comité des finances](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-sur-une-nouvelle-creation-de-400-millions-dassignats-cb37242138z) de Joseph Cambon
- 1992 — [Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité des finances](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-presentes-au-nom-du-comite-des-finances-cb37242207z) de Joseph-Jean Johannot
- 1992 — [Rapport et projet de décret, sur la liquidation des compagnies financières, connues sous le nom de caisse d'escompte, assurances sur la vie, assurances contre les incendies](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-sur-la-liquidation-des-compagnies-financieres-connue-cb37240824q) de Joseph Cambon
- 1992 — [Rapport et projet de décret, sur la liquidation des compagnies financières, connues sous le nom de caisse-d'escompte, assurances sur la vie, assurances contre les incendies, au nom du Comité des finances](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-sur-la-liquidation-des-compagnies-financieres-connue-cb37242369s) de Joseph Cambon
- 1992 — [Rapport et projet de décret, sur le nouveau système des contributions directes, présentés à la Convention nationale, dans la séance du 19 floréal, l'an 2 de la République française, au nom du Comité des finances](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-sur-le-nouveau-systeme-des-contributions-directes-pr-cb372427018) de Dominique-Vincent Ramel de Nogaret
- 1992 — [Rapport et projet de décret, sur les formalités à observer pour l'évaluation des pertes que les départemens-frontières ont éprouvées à raison de la guerre, et sur les indemnités qui leur seront dues, présentés au nom des Comités des finances et des secours, réunis](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-sur-les-formalites-a-observer-pour-levaluation-des-p-cb372424394) de Étienne-Christophe Maignet, France. Convention nationale. Comité des secours publics
- 1991 — [Rapport et projet de loi, sur le mode de paiement des troupes de la République, à compter du premier avril jusqu'au 31 décembre 1791](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-loi-sur-le-mode-de-paiement-des-troupes-de-la-republique-a--cb37261564s) de François-René-Augustin Mallarmé, France. Convention nationale. Comité de la guerre
- 1795 — [Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des Finances, pour accélérer et assurer la liquidation de la ci-devant Compagnie des assurances sur la vie](https://superlivre.fr/livre/convention-nationale-projet-de-decret-presente-au-nom-du-comite-des-finances-pou-cb315639375) de Théodore Vernier
- 1795 — [Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur les rentes viagères](https://superlivre.fr/livre/convention-nationale-rapport-et-projet-de-decret-sur-les-rentes-viageres-cb31563938h) de Théodore Vernier
- 1795 — [Rapport et projet de décret par Vernier, au nom des comités de Salut public & des Finances.](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-par-vernier-au-nom-des-comites-de-salut-public-des-f-cb31563942r) de Théodore Vernier
- 1795 — [Rapport et projet de décret sur les finances, présentés au nom des quatre comités réunis, de Salut public, Législation, Commerce, Finances, & de la commission de l'examen des plans, par Vernier, représentant du peuple, sur les moyens de relever le crédit des assignats, d'opérer leur remboursement successif, & de les remplacer graduellement par une monnoie métallique](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-sur-les-finances-presentes-au-nom-des-quatre-comites-cb315639433) de Théodore Vernier
- 1794 — [Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur le nouveau système des contributions directes](https://superlivre.fr/livre/convention-nationale-rapport-et-projet-de-decret-sur-le-nouveau-systeme-des-cont-cb31174809d) de Dominique-Vincent Ramel de Nogaret
- 1793 — [Convention nationale. Idées élémentaires sur les monnoies, et leur réduction aux fractions décimales](https://superlivre.fr/livre/convention-nationale-idees-elementaires-sur-les-monnoies-et-leur-reduction-aux-f-cb311748129) de Dominique-Vincent Ramel de Nogaret
- 1793 — [Convention nationale. Le vrai bilan de la République française, mis en évidence pour tous les citoyens, en réfutation du faux bilan publié par un anonyme](https://superlivre.fr/livre/convention-nationale-le-vrai-bilan-de-la-republique-francaise-mis-en-evidence-po-cb31563935g) de Théodore Vernier
- 1793 — [Convention nationale. Projet de décret, présenté par le comité des Finances, sur les procès & apposition des scellés des ci-devant Ferme générale, régie, &c.](https://superlivre.fr/livre/convention-nationale-projet-de-decret-presente-par-le-comite-des-finances-sur-le-cb31174803b) de Dominique-Vincent Ramel de Nogaret
- 1793 — [Rapport fait au nom du comité général des Finances, par D. V. Ramel, député du département de l'Aude, sur les moyens propres à diminuer la masse des assignats mis en circulation](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-du-comite-general-des-finances-par-d-v-ramel-depute-du-depar-cb311748051) de Dominique-Vincent Ramel de Nogaret

## Éditeurs principaux

- [Maxwell](https://superlivre.fr/editeur/maxwell) — 5 œuvres
- [Micro Graphix](https://superlivre.fr/editeur/micro-graphix) — 5 œuvres