# France. Convention nationale. Comité de liquidation

> Fiche auteur du catalogue https://superlivre.fr/auteur/france-convention-nationale-comite-de-liquidation-cb125349142 (données du dépôt légal BnF, enrichies Wikidata).

- **Œuvres au catalogue** : 3 (1793–1992)
- **Pagination médiane** : 10 pages
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb125349142

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1793 | [Convention nationale. Projet de décret relatif a la liquidation des offices fieffés ou inféodés, présenté, au nom du Comité de liquidation, par le citoyen Marquis, député du département de la Meuse, membre de comité](https://superlivre.fr/livre/convention-nationale-projet-de-decret-relatif-a-la-liquidation-des-offices-fieff-cb30889526n) |  | 10 |
| 1992 | [Rapport et projet de décret, concernant les filles ci-devant congrégationnaires & hospitalières, connues sous le nom de soeurs de la charité, présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, et de liquidation, réunis](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-concernant-les-filles-ci-devant-congregationnaires-h-cb37241964g) | [Micro Graphix](https://superlivre.fr/editeur/micro-graphix) |  |
| 1992 | [Rapport fait au nom du Comité de salut public, liquidation et secours, réunis, sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la patrie](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-du-comite-de-salut-public-liquidation-et-secours-reunis-sur--cb37243615x) | [Micro Graphix](https://superlivre.fr/editeur/micro-graphix) |  |

## En tant que éditeur intellectuel

- 1993 — [Rapport et projet de décret, présentés au nom des comités de liquidation, et de la guerre... sur les pensions de retraite à accorder aux militaires blessés dans les combats](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-presentes-au-nom-des-comites-de-liquidation-et-de-la-cb372433451) de Charles-Albert Pottier, France. Convention nationale. Comité de la guerre
- 1992 — [Rapport et projet de décret, présentés au nom des Comité de liquidation](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-presentes-au-nom-des-comite-de-liquidation-cb37237586x) de France. Convention nationale, Pardoux Bordas
- 1992 — [Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité de liquidation](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-presentes-au-nom-du-comite-de-liquidation-cb372374630) de Pardoux Bordas
- 1992 — [Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale, au nom des Comité de liquidation, sur le mode de liquidation des offices de la ci-devant prévôté de l'Hôtel et autres offices de finances et militaires](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-presentes-a-la-convention-nationale-au-nom-des-comit-cb37237573k) de Pardoux Bordas
- 1992 — [Rapport présenté à la Convention nationale, au nom des comités de liquidation et des finances, sur le mode de liquidation de tous les offices, ou charges, du remboursement](https://superlivre.fr/livre/rapport-presente-a-la-convention-nationale-au-nom-des-comites-de-liquidation-et--cb37237447r) de Pardoux Bordas, France. Convention nationale. Comité des finances

## Éditeurs principaux

- [Micro Graphix](https://superlivre.fr/editeur/micro-graphix) — 2 œuvres