# France. Convention nationale. Comité de commerce et d'approvisionnement

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- **Œuvres au catalogue** : 3 (1793–1992)
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb125348274

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1793 | [[Rapports et Discours à la Convention prononcés par divers députés]](https://superlivre.fr/livre/rapports-et-discours-a-la-convention-prononces-par-divers-deputes-cb35171724v) | [impr. nationale](https://superlivre.fr/editeur/imprimerie-nationale) |  |
| 1991 | [Projet de décret sur l'administration des prises faites sur les ennemis de la République](https://superlivre.fr/livre/projet-de-decret-sur-ladministration-des-prises-faites-sur-les-ennemis-de-la-rep-cb37243873n) | [Maxwell](https://superlivre.fr/editeur/maxwell) |  |
| 1992 | [Projet de décret, présenté au nom des Comités de finances et de commerce réunis, pour les secours à accorder à la ville de Lyon](https://superlivre.fr/livre/projet-de-decret-presente-au-nom-des-comites-de-finances-et-de-commerce-reunis-p-cb372423553) | [Micro Graphix](https://superlivre.fr/editeur/micro-graphix) |  |

## En tant que éditeur intellectuel

- 1993 — [Opinion de A. L. Lachevardière, vice-président du département de Paris, sur cette question "Est-il juste, est-il utile de fixer le maximum du prix des grains ?"](https://superlivre.fr/livre/opinion-de-a-l-lachevardiere-vice-president-du-departement-de-paris-sur-cette-qu-2a58d9ed9bfc) de Alexandre-Louis Lachevardière
- 1993 — [Opinion de Momoro, administrateur et membre du Directoire du département de Paris, sur la fixation maximum du prix des grains dans l'universalité de la République française](https://superlivre.fr/livre/opinion-de-momoro-administrateur-et-membre-du-directoire-du-departement-de-paris-cb37242876f) de Antoine-François Momoro
- 1992 — [Précis analytique des opinions énoncées par plusieurs fonctionnaires publics et autres citoyens, dans les séances tenues par les comités réunis d'agriculture et de commerce, les 18 et 19 avril 1793, l'an II de la République française, en exécution du décret de la Convention nationale](https://superlivre.fr/livre/precis-analytique-des-opinions-enoncees-par-plusieurs-fonctionnaires-publics-et--cb37243997x) de Louis-Etienne Beffroy de Beauvoir
- 1992 — [Rapport et projet de décret sur la nécessité de rapporter la loi sur le maximum](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-sur-la-necessite-de-rapporter-la-loi-sur-le-maximum-cb37244004v) de Marc-Antoine-Alexis Giraud
- 1992 — [Rapport et projet de décret, présentés au nom des comités de commerce, de législation et des finances, par Johannot, sur les établissemens de commerce ou manufactures dont les entrepreneurs sont tombés sous le glaive de la loi, ou dans lesquels étoient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la République](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-presentes-au-nom-des-comites-de-commerce-de-legislat-cb37244260w) de Joseph-Jean Johannot, France. Convention nationale. Comité de législation, France. Convention nationale. Comité des finances
- 1795 — [Convention nationale. Rapport fait au nom des comites de Salut public et de Commerce, sur la Commission du commerce et approvisionnemens de la République](https://superlivre.fr/livre/convention-nationale-rapport-fait-au-nom-des-comites-de-salut-public-et-de-comme-cb30122782j) de François-Antoine de Boissy d'Anglas
- 1795 — [Rapport et projet de décret sur les finances, présentés au nom des quatre comités réunis, de Salut public, Législation, Commerce, Finances, & de la commission de l'examen des plans, par Vernier, représentant du peuple, sur les moyens de relever le crédit des assignats, d'opérer leur remboursement successif, & de les remplacer graduellement par une monnoie métallique](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-sur-les-finances-presentes-au-nom-des-quatre-comites-cb315639433) de Théodore Vernier

## Éditeurs principaux

- [Maxwell](https://superlivre.fr/editeur/maxwell) — 1 œuvres
- [Micro Graphix](https://superlivre.fr/editeur/micro-graphix) — 1 œuvres
- [impr. nationale](https://superlivre.fr/editeur/imprimerie-nationale) — 1 œuvres