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Études
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France. Consulat de Dunkerque — 1 œuvres
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France. Consulat de Dunkerque
Œuvres
1
Total pages
0
Période d'activité
1782
Prochaine sortie estimée
—
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Bibliographie (1)
Année
Titre
Éditeur
Pages
1782
(Ordonnance des juges-consuls de Dunkerque portant que le titre 8 de l'édit du commerce de mars 1673 relatif à la publication des contrats de mariage et séparation de biens des négociants sera lu et publié dans le ressort du siège de Dunkerque.)
imp. de B. Weins
—
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