France. Consulat de Dunkerque — 1 œuvres

France. Consulat de Dunkerque

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Bibliographie (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1782	(Ordonnance des juges-consuls de Dunkerque portant que le titre 8 de l'édit du commerce de mars 1673 relatif à la publication des contrats de mariage et séparation de biens des négociants sera lu et publié dans le ressort du siège de Dunkerque.)	imp. de B. Weins	—