France. Conseil souverain de Nancy — 9 œuvres

France. Conseil souverain de Nancy

Œuvres9

Total pages20médiane 20 p.

Période d'activité1634–1636

Prochaine sortie estimée1636-07±3 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1636-07 (±3 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (9)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1634	Arrest du Conseil souverain, portant injonction de faire prières publiques pour le Roy, par toute l'estendüe de son duché de Lorraine	—	—
1634	Declaration du Roy, pour l'establissement d'un Conseil souverain en sa ville de Nancy	impr. de A. Charlot	20
1634	Extraict des registres du Conseil souverain (ordonnant que les Tabellions du duché de Lorraine prendront dorénavant la qualité de tabellions royaux et se serviront du sceau royal aux armes de France)	—	—
1634	Extraict des registres du Conseil souverain (portant interdiction à toutes personnes de troubler à l'avenir les prières faites pour le roi [Louis XIII] dans les églises de Nancy)	—	—
1634	Extraict des registres du Conseil souverain de Nancy (revendiquant pour ce Conseil le droit de juridiction en appel sur les villes d'Epinal & de Remiremont)	—	—
1634	Extraict des registres du Conseil souverain, (ordonnant que les ecclésiastiques, gentils hommes, nobles et officiers demeurant dans l'étendue du bailliage de Nancy et qui n'ont pas encore prêté serment de fidélité au roi [Louis XIII], prêtent ce serment dans les quinze jours)	—	—
1635	Extraict des registres du Conseil souverain (ordonnant la saisie des deniers, effets et marchandises appartenant, dans le ressort du Conseil, aux sujets et vassaux du roi d'Espagne)	—	—
1635	Extraict des registres du Conseil souverain (ordonnant que les supérieurs de toutes les maisons religieuses de Nancy viennent en la chambre du Conseil & amènent avec eux tous les religieux qui n'ont pas encore prêté serment de fidélité au roi)	—	—
1636	(Arrêt du Conseil souverain de Nancy rendu contre le nommé La Chapelle et ses adhérents qui ont pris les armes contre le duc de Lorraine.)	—	—

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