France. Conseil souverain de la Martinique — 3 œuvres

France. Conseil souverain de la Martinique

Œuvres3

Total pages12médiane 6 p.

Période d'activité1759–1772

Prochaine sortie estimée1778Cadence 79 mois

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Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1759	Mémoire présenté à Monsieur de Beauharnois, chevalier de l'ordre royal et militaire des Louis, Gouverneur général pour le Roi des Isles françaises du vent de l'Amérique par le Conseil Supérieur de la Martinique,	—	—
1763	Extrait des registres du Conseil de la Martinique entre le Procureur général du Roi en la cour... demandeur en opposition à l'établissement fait dans cette ile, par la société des soi-disans de Jésus, et appellant comme d'abus de leurs constitutions, d'une part ; et le frère Prétrel, supérieur de ladite société, tant pour lui que ses religieux, défendeurs à ladite opposition, et intimés sur ledit appel comme d'abus d'autre part	—	5
1772	Arrest en reglement du Conseil souverain. Sur la chirurgie	—	7

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