# France. Conseil d'État. Section des travaux publics (1799-....)

> Fiche auteur du catalogue https://superlivre.fr/auteur/france-conseil-detat-section-des-travaux-publics-1799-cb12252692f (données du dépôt légal BnF, enrichies Wikidata).

- **Œuvres au catalogue** : 3 (1859–1992)
- **Pagination médiane** : 159 pages
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12252692f

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1859 | [Enquête sur la révision de la législation des céréales](https://superlivre.fr/livre/enquete-sur-la-revision-de-la-legislation-des-cereales-cb36372886d) | [Impr. impériale](https://superlivre.fr/editeur/imperiale) |  |
| 1908 | [Projet d'amodiation des Minières du Djébel - Ouenza (Algérie)](https://superlivre.fr/livre/projet-damodiation-des-minieres-du-djebel-ouenza-algerie-cb457616444) | [impr. de Maulde, Doumenc et Cie](https://superlivre.fr/editeur/maulde-doumenc-et-cie) | 115 |
| 1992 | [L'urbanisme, pour un droit plus efficace](https://superlivre.fr/livre/lurbanisme-pour-un-droit-plus-efficace-cb35515894q) | [La documentation française](https://superlivre.fr/editeur/la-documentation-francaise) | 203 |

## En tant que éditeur intellectuel

- 2024 — [La norme, frein ou moteur pour le logement ?](https://superlivre.fr/livre/la-norme-frein-ou-moteur-pour-le-logement-cb47630507w) de Entretiens en droit public économique (18 ; 2023 ; Paris)
- 2017 — [Les entreprises publiques](https://superlivre.fr/livre/les-entreprises-publiques-cb45439980m) de France. Conseil d'État (1799-....)
- 1909 — [Conseil d'État, section des travaux publics. Mines métalliques de Ternand (Rhône). Observations pour](https://superlivre.fr/livre/conseil-detat-section-des-travaux-publics-mines-metalliques-de-ternand-rhone-obs-cb307761880) de Maxime Legendre
- 1880 — [Conseil d'État, section des travaux publics, de l'agriculture et du commerce. Mémoire à l'appui de la demande formée par le gouvernement des États-Unis d'Amérique et tendant à obtenir pour les sociétés anonymes américaines la faculté d'exercer leurs droits et d'ester en justice en France.](https://superlivre.fr/livre/conseil-detat-section-des-travaux-publics-de-lagriculture-et-du-commerce-memoire-cb306657223) de Paul Jozon
- 1873 — [Conseil d'État. Section des travaux publics, de l'agriculture, du commerce et des affaires étrangères. Réponse des courtiers, interprètes et conducteurs de navires de Marseille aux observations des courtiers d'assurances maritimes de cette ville.](https://superlivre.fr/livre/conseil-detat-section-des-travaux-publics-de-lagriculture-du-commerce-et-des-aff-cb307419709) de Julien Larnac
- 1872 — [Conseil d'État, section des travaux publics. Observations pour M. Édouard Tartois et Mme Azambre, née Tartois,... propriétaires indivis du moulin et d'une partie des prairies de Senan, et MM. Vincent, Desleau, P. Desleau, Colson, A. Colson... propriétaires ou locataires de prairies à Senan, sur le projet de règlement relatif à l'usage des eaux du Tholon, depuis la limite en amont de la commune de Villiers jusqu'à la limite en aval de la commune de Joigny.](https://superlivre.fr/livre/conseil-detat-section-des-travaux-publics-observations-pour-m-edouard-tartois-et-cb30704235r) de Alfred Labordère
- 1862 — [Conseil d'État, sections réunies des travaux publics et de l'intérieur.... M. Le Play,... Projet de décret relatif à la boulangerie de Paris et des départements, adopté par les sections réunies](https://superlivre.fr/livre/conseil-detat-sections-reunies-des-travaux-publics-et-de-linterieur-m-le-play-pr-cb307952811) de Frédéric Le Play
- 1862 — [Conseil d'État, sections réunies des travaux publics et de l'intérieur.... M. Le Play,... rapporteur. Projet d'avis relatif à la boulangerie de Paris et des départements, adopté par les sections réunies](https://superlivre.fr/livre/conseil-detat-sections-reunies-des-travaux-publics-et-de-linterieur-m-le-play-ra-cb30795282c) de Frédéric Le Play
- 1862 — [Conseil d'État, sections réunies des travaux publics, de l'agriculture et du commerce et de l'intérieur. N° 28385. M. Le Play,... rapporteur. Projet d'avis de la réforme de la boulangerie de Paris et des départements](https://superlivre.fr/livre/conseil-detat-sections-reunies-des-travaux-publics-de-lagriculture-et-du-commerc-cb30795279g) de Frédéric Le Play
- 1862 — [Conseil d'État, sections réunies des travaux publics, de l'agriculture et du commerce et de l'intérieur.... Question de la boulangerie de Paris et des départements. Rapport fait au Conseil d'État par M. le conseiller d'État Le Play, dans la séance du 24 octobre 1862](https://superlivre.fr/livre/conseil-detat-sections-reunies-des-travaux-publics-de-lagriculture-et-du-commerc-cb30795280p) de Frédéric Le Play
- 1860 — [Conseil d'État, sections réunies des travaux publics, de l'agriculture, du commerce et de l'intérieur.... M. F. Le Play,... rapporteur... Question de la boulangerie du département de la Seine. Deuxième rapport aux sections réunies du commerce et de l'intérieur sur les commerces du blé, de la farine et du pain](https://superlivre.fr/livre/conseil-detat-sections-reunies-des-travaux-publics-de-lagriculture-du-commerce-e-a03197973b47) de Frédéric Le Play
- 1858 — [Question de la boulangerie du département de la Seine](https://superlivre.fr/livre/question-de-la-boulangerie-du-departement-de-la-seine-cb30795277s) de Frédéric Le Play

## Éditeurs principaux

- [Impr. impériale](https://superlivre.fr/editeur/imperiale) — 1 œuvres
- [La documentation française](https://superlivre.fr/editeur/la-documentation-francaise) — 1 œuvres
- [impr. de Maulde, Doumenc et Cie](https://superlivre.fr/editeur/maulde-doumenc-et-cie) — 1 œuvres