# France. Conseil d'État. Section de l'intérieur (1799-....)

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- **Œuvres au catalogue** : 2 (1997–2000)
- **Pagination médiane** : 195 pages
- **Wikipedia** : https://fr.wikipedia.org/wiki/Section_de_l%27int%C3%A9rieur_du_Conseil_d%27%C3%89tat_fran%C3%A7ais
- **Wikidata** : https://www.wikidata.org/wiki/Q61780737
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb125678562

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1997 | [Rendre plus attractif le droit des fondations](https://superlivre.fr/livre/rendre-plus-attractif-le-droit-des-fondations-cb370215053) | [La documentation française](https://superlivre.fr/editeur/la-documentation-francaise) | 279 |
| 2000 | [Les associations reconnues d'utilité publique](https://superlivre.fr/livre/les-associations-reconnues-dutilite-publique-cb37205246r) | [La documentation française](https://superlivre.fr/editeur/la-documentation-francaise) | 110 |

## En tant que éditeur intellectuel

- 1891 — [Conseil d'État. Section de l'Intérieur. Mémoire pour l'institut des Frères des écoles chrétiennes](https://superlivre.fr/livre/conseil-detat-section-de-linterieur-memoire-pour-linstitut-des-freres-des-ecoles-cb302292794) de H Chauffard
- 1890 — [Conseil d'État, section de l'intérieur. Mémoire pour M. Désiré Pollonnais,](https://superlivre.fr/livre/conseil-detat-section-de-linterieur-memoire-pour-m-desire-pollonnais-signe-cb30780509q) de Léonce Lehmann
- 1889 — [Conseil d'État, section de l'Intérieur. Observations et conclusions pour la commune d'Andelot-en-Montagne contre la commune de Chapois.](https://superlivre.fr/livre/conseil-detat-section-de-linterieur-observations-et-conclusions-pour-la-commune--cb30801291p) de Paul Lesage
- 1889 — [Conseil d'État, section de l'Intérieur. Réplique pour la commune d'Andelot-en-Montagne contre la commune de Chapois.](https://superlivre.fr/livre/conseil-detat-section-de-linterieur-replique-pour-la-commune-dandelot-en-montagn-cb308012921) de Paul Lesage
- 1889 — [Conseil d'État, section de l'intérieur. Mémoire pour la Commission administrative des hospices civils de Saint-Étienne... à l'appui d'une demande en autorisation d'acceptation du legs fait par M. de Sauzéa aux hospices civils de Saint-Étienne.](https://superlivre.fr/livre/conseil-detat-section-de-linterieur-memoire-pour-la-commission-administrative-de-cb30774321s) de Joseph Lefort
- 1889 — [Conseil d'État, section de l'intérieur. Observations pour la Commission administrative des hospices civils de Saint-Étienne à l'appui d'une demande en autorisation d'acceptation du legs fait par M. de Sauzéa.](https://superlivre.fr/livre/conseil-detat-section-de-linterieur-observations-pour-la-commission-administrati-cb307743224) de Joseph Lefort
- 1886 — [Conseil d'Etat, section de l'intérieur. Note pour Mgr l'évêque de Marseille.](https://superlivre.fr/livre/conseil-detat-section-de-linterieur-note-pour-mgr-leveque-de-marseille-signe-cb31274062t) de Maurice Sabatier
- 1886 — [Conseil d'État, section de l'intérieur. Mémoire pour le Consistoire israélite de Paris.](https://superlivre.fr/livre/conseil-detat-section-de-linterieur-memoire-pour-le-consistoire-israelite-de-par-cb30780506p) de Léonce Lehmann
- 1885 — [Conseil d'État, section de l'intérieur. Dernières observations pour les héritiers de M. Victor-Marius Beaufils, contre le bureau de bienfaisance de Forges-les-Eaux.](https://superlivre.fr/livre/conseil-detat-section-de-linterieur-dernieres-observations-pour-les-heritiers-de-cb308050735) de Paul Le Sueur
- 1881 — [Conseil d'État, section de l'Intérieur. Relèvement et assainissement du quartier Marbeuf, rapport du Conseil d'hygiène et de salubrité du département de la Seine.](https://superlivre.fr/livre/conseil-detat-section-de-linterieur-relevement-et-assainissement-du-quartier-mar-cb30718490m) de Gustave Lagneau
- 1879 — [Conseil d'État. Section de l'Intérieur. Nouvelles observations pour la ville de Gray (présentées par A. Bosviel, avocat au Conseil d'État, au sujet d'un projet d'extension du territoire de la ville de Gray)](https://superlivre.fr/livre/conseil-detat-section-de-linterieur-nouvelles-observations-pour-la-ville-de-gray-cb34117273r) de Ambroise Bosviel
- 1879 — [Conseil d'État. Section de l'intérieur. Dernières observations pour la commune d'Arc. (Signé](https://superlivre.fr/livre/conseil-detat-section-de-linterieur-dernieres-observations-pour-la-commune-darc--cb34117272d) de Stanislas Brugnon
- 1879 — [Conseil d'État. Section de l'intérieur. Observations pour 1° la commune d'Arc (Haute-Saône), 2° MM. Bassot, Boisseaux,... et autres négociants et propriétaires de ladite commune, 3° la commune de Gray-la-Ville contre la ville de Gray. (Signé](https://superlivre.fr/livre/conseil-detat-section-de-linterieur-observations-pour-1-la-commune-darc-haute-sa-cb341172743) de Stanislas Brugnon
- 1879 — [Conseil d'État. Section de l'intérieur. Réponse pour la commune d'Arc et autres intéressés à la dernière réplique de la ville de Gray. (Signé](https://superlivre.fr/livre/conseil-detat-section-de-linterieur-reponse-pour-la-commune-darc-et-autres-inter-cb34117276s) de Stanislas Brugnon
- 1869 — [Conseil d'État. Section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes. Legs de Saint-Jean. Mémoire pour le consistoire et le conseil presbytéral de l'église réformée du Havre.](https://superlivre.fr/livre/conseil-detat-section-de-linterieur-de-linstruction-publique-et-des-cultes-legs--cb307419693) de Julien Larnac
- 1866 — [Conseil d'État. Section de l'Intérieur, de l'Instruction publique et des Cultes. Observations pour le Consistoire de l'Église réformée de Paris contre 1° Mme Élisabeth Roman, veuve Paradis,... 2° M. Jacques Paradis,... opposants à la demande en autorisation d'acceptation des legs de M. Charles-Antoine Paradis.](https://superlivre.fr/livre/conseil-detat-section-de-linterieur-de-linstruction-publique-et-des-cultes-obser-cb30965074x) de Alfred Monod
- 1862 — [Conseil d'État, section de l'intérieur. Dernier mot pour la commune de Fertrêve.](https://superlivre.fr/livre/conseil-detat-section-de-linterieur-dernier-mot-pour-la-commune-de-fertreve-sign-cb30368462q) de Gabriel Michel Dufour
- 1859 — [Conseil d'État, section de l'intérieur.... Observations nouvelles au nom et dans l'intérêt des pauvres de la circonscription de l'Église consistoriale de la religion réformée de Montauban, poursuite et diligence du consistoire.](https://superlivre.fr/livre/conseil-detat-section-de-linterieur-observations-nouvelles-au-nom-et-dans-linter-cb30704246d) de Jean Labordère
- 1859 — [Conseil d'État. Section de l'Intérieur et de l'Instruction publique. Mémoire pour MM. Ginoux, Abel Laurent, Canonge, Joyant et Reyneau formant la commission des propriétaires de Bercy contre le projet d'extension des limites de Paris annoncé par le décret impérial du 9 février 1859.](https://superlivre.fr/livre/conseil-detat-section-de-linterieur-et-de-linstruction-publique-memoire-pour-mm--cb31202523c) de Émile Reverchon

## Éditeurs principaux

- [La documentation française](https://superlivre.fr/editeur/la-documentation-francaise) — 2 œuvres