# France. Conseil d'État. Section d'administration (1799-....)

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- **Œuvres au catalogue** : 0
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb10755036m

## En tant que éditeur intellectuel

- 1851 — [Conseil d'Etat. Section d'administration. Observations pour le bureau de bienfaisance de la ville de Langeac, à l'appui d'une demande d'autorisation d'accepter le legs fait aux pauvres par M. Jules Genestel.](https://superlivre.fr/livre/conseil-detat-section-dadministration-observations-pour-le-bureau-de-bienfaisanc-cb31282631x) de R de Saint Malo
- 1851 — [Conseil d'État. Section d'administration. Observations pour M. Perret et ses fils à l'appui de la demande qu'ils ont formée aux fins d'être autorisés à brûler des pyrites dans leur fabrique d'acide sulfurique, sise au Pontet, banlieue d'Avignon.](https://superlivre.fr/livre/conseil-detat-section-dadministration-observations-pour-m-perret-et-ses-fils-a-l-cb312826328) de R de Saint Malo
