France. Conseil d'État. Section d'administration (1799-....)

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Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1851	Conseil d'Etat. Section d'administration. Observations pour le bureau de bienfaisance de la ville de Langeac, à l'appui d'une demande d'autorisation d'accepter le legs fait aux pauvres par M. Jules Genestel.	R de Saint Malo	impr. de Crapelet
1851	Conseil d'État. Section d'administration. Observations pour M. Perret et ses fils à l'appui de la demande qu'ils ont formée aux fins d'être autorisés à brûler des pyrites dans leur fabrique d'acide sulfurique, sise au Pontet, banlieue d'Avignon.	R de Saint Malo	impr. de Crapelet