France. Conseil des parties

Œuvres8

Total pages347médiane 13 p.

Période d'activité1609–1627

Prochaine sortie estimée1629-12±63 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1629-12 (±63 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (8)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1609	Traité et instruction pour les décrets, enchères et criées, suivant les ordonnances des Roys, ensemble les arrests de la Cour de Parlement sur ce intervenus. Necessaire à tous creanciers, debteurs & autres. Mis en ordre par M. Jean Rochette, advocat à Troyes. Ensemble le stile de procéder au Conseil privé du Roy	—	92
1610	Traité et instruction pour les decrets, encheres, & criées	N. Rousset	112
1612	Traité et instruction pour les décrets, enchères et criées, suivant les ordonnances des Roys, ensemble les arrests de la Cour de Parlement sur ce intervenus... Mis en ordre par M. Jean Rochette,... Ensemble le stile de procéder au Conseil privé du Roy	N. Rousset	95
1613	Extraict des registres du Conseil privé du Roy	—	7
1621	Arrest du Conseil privé du Roy, donné en forme de reglement, pour les cappitaines des chasses	—	15
1622	Arrest du Grand Conseil privé du Roy, portant reglement entre les controolleurs generaux des finances, & les controolleurs du domaine.	—	7
1626	Arrest du Conseil d'estat privé du Roy, pour le bled.	—	11
1627	Arrest et reglement diffinitif, donné au Conseil privé du roy	—	8

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Conseil des parties.