# France. Conseil des Cinq-Cents. Commission spéciale chargée de la révision des lois militaires

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- **Œuvres au catalogue** : 1 (1991–1991)
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13326823t

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1991 | [Rapport du cit. François Aubry, au nom de la Commission chargée de la révision de toutes les lois criminelles militaires](https://superlivre.fr/livre/rapport-du-cit-francois-aubry-au-nom-de-la-commission-chargee-de-la-revision-de--cb37261458k) | [Maxwell](https://superlivre.fr/editeur/maxwell) |  |

## En tant que éditeur intellectuel

- 1992 — [Rapport fait par Jourdan (de la Haute-Vienne), au nom de la Commission chargée de la révision des lois militaires, sur l'Hôtel national des militaires invalides](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-par-jourdan-de-la-haute-vienne-au-nom-de-la-commission-chargee-de-l-cb37261978k) de Jean-Baptiste Jourdan
- 1991 — [Rapport fait par Normand, au nom de la Commission chargée de la révision des lois militaires, sur celles relatives à la solde des défenseurs de la patrie, hors d'état de continuer leur service par suite des événemens de la guerre](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-par-normand-au-nom-de-la-commission-chargee-de-la-revision-des-lois-cb37261530g) de Jean-François Normand

## Éditeurs principaux

- [Maxwell](https://superlivre.fr/editeur/maxwell) — 1 œuvres