# France. Conseil des Cinq-Cents. Commission spéciale

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- **Œuvres au catalogue** : 0
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## En tant que éditeur intellectuel

- 1992 — [Rapport fait par Lesage-Senault (du Nord), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, du 26 brumaire, relatif aux associations de prêt public sur nantissement](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-par-lesage-senault-du-nord-au-nom-dune-commission-speciale-sur-un-m-cb37244512v) de Gaspard-Jean-Joseph Lesage-Senault
- 1992 — [Rapport fait par Lucien Bonaparte, au nom d'une Commission spéciale, sur les secours à accorder aux veuves & enfans des militaires & employés publics des armées de terre & de mer](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-par-lucien-bonaparte-au-nom-dune-commission-speciale-sur-les-secour-cb37261926b) de Lucien Bonaparte
- 1992 — [Rapport fait par Mallarmé, au nom d'une commission spéciale, sur la pétition de la citoyenne Riccard](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-par-mallarme-au-nom-dune-commission-speciale-sur-la-petition-de-la--cb37236836z) de Claude-Joseph Mallarmé
- 1992 — [Rapport fait par Mourer, au nom d'une commission spéciale, sur un message du directoire exécutif, relatif à un échange de terrain entre l'hospice civil de Gondreville et la commune du même lieu, département de la Meurthe](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-par-mourer-au-nom-dune-commission-speciale-sur-un-message-du-direct-cb37242045z) de Victor-Nicolas Mourer
- 1992 — [Rapport fait par Pons (de Verdun) au nom d'une commission spéciale](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-par-pons-de-verdun-au-nom-dune-commission-speciale-cb372346703) de Philippe-Laurent Pons de Verdun
- 1992 — [Rapport fait par Renault (de l'Orne), au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner plusieurs questions relatives aux baux emphytéotiques](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-par-renault-de-lorne-au-nom-dune-commission-speciale-chargee-dexami-cb37244184m) de Alexandre Renault
- 1991 — [Rapport fait par Riou, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, du 22 floréal, concernant les bases de la législation en matière de prises maritimes, & de la protection due à la navigation des neutres & du commerce français](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-par-riou-au-nom-dune-commission-speciale-sur-un-message-du-directoi-cb37239890g) de François-Marie-Joseph Riou
- 1991 — [Rapport sur les poudres et salpêtres fait au nom d'une Commission spéciale par A. C. Prieur (de la Côte-d'Or)](https://superlivre.fr/livre/rapport-sur-les-poudres-et-salpetres-fait-au-nom-dune-commission-speciale-par-a--cb37261738s) de Claude-Antoine Prieur
- 1989 — [Rapport fait par P.J.J. Dubruel, au nom d'une commission spéciale sur les lois pénales rendues contre les prêtres insermentés](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-par-p-j-j-dubruel-au-nom-dune-commission-speciale-sur-les-lois-pena-cb37235619k) de Pierre-Jean-Joseph Dubruel