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France. Conseil des Cinq-Cents. Commission des Onze — 0 œuvres
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France. Conseil des Cinq-Cents. Commission des Onze
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1991
Rapport fait par Jourdan (de la Haute-Vienne), au nom de la Commission des onze, sur l'amnistie proposée en faveur des déserteurs de l'intérieur, et les peines contre la désertion
Jean-Baptiste Jourdan
Maxwell
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