# France. Conseil des Cinq-Cents. Commission de marine

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- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb125373562

## En tant que éditeur intellectuel

- 1991 — [Rapport fait par Boulay-Paty (de la Loire-inférieure), au nom de la Commission de la marine, chargée d'examiner le message du directoire exécutif, concernant la mise en jugement des individus traduits à la cour martiale maritime, à l'occasion de l'incendie du vaisseau le Quatorze juillet](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-par-boulay-paty-de-la-loire-inferieure-au-nom-de-la-commission-de-l-cb372433409) de Pierre-Sébastien Boulay-Paty
- 1991 — [Rapport fait par Boulay-Paty, de la Loire-Inférieure , au nom de la Commission de marine, chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, concernant la mise en jugement des individus traduits à la cour martiale maritime, à l'occasion de l'incendie du vaisseau le "Quatorze juillet"](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-par-boulay-paty-de-la-loire-inferieure-au-nom-de-la-commission-de-m-cb37245390b) de Pierre-Sébastien Boulay-Paty
- 1991 — [Rapport fait par Boulay-Paty, de la Loire-inférieure, au nom de la Commission de marine [du Conseil des Cinq-cents], sur l'inscription maritime](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-par-boulay-paty-de-la-loire-inferieure-au-nom-de-la-commission-de-m-cb372443547) de Pierre-Sébastien Boulay-Paty