# France. Conseil des Cinq-Cents. Commission de la classification et révision des lois maritimes

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## En tant que éditeur intellectuel

- 1992 — [Rapport fait par Ludot, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes, sur le systême pénal de la marine](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-par-ludot-au-nom-de-la-commission-chargee-de-la-revision-des-lois-m-cb372437783) de Antonin-Baptiste-Nicolas Ludot
- 1991 — [Rapport fait par Boulay-Paty, de la Loire-inférieure, au nom de la Commission de la classification et révision des lois maritimes, sur le référé du tribunal de cassation, relativement à l'exécution des lois des 10 brumaire & 29 nivôse, etc., concernant les marchandises anglaises & la course maritime](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-par-boulay-paty-de-la-loire-inferieure-au-nom-de-la-commission-de-l-cb372436973) de Pierre-Sébastien Boulay-Paty