France. Commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d'État

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Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1872	Section des Travaux publics, agriculture, commerce, guerre, marine et colonies, Algérie et finances. Octroi de Paris. M. Griolet, rapporteur. Avis de la Commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d'État. Extrait du registre des délibérations. Séance du 7 février 1869	Gaston Griolet	impr. de Renou et Maulde