France. Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

Œuvres3

Total pages423médiane 182 p.

Période d'activité1990–1995

Prochaine sortie estimée1997Cadence 30 mois

Première œuvre: Décisions rendues au cours de l'année 1989 (suite) et 1990 (1990)
Dernière œuvre: Décisions rendues au cours de l'année 1994 (1995)

Prochaine sortie attendue depuis 1997 (cadence ~30 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1990	Décisions rendues au cours de l'année 1989 (suite) et 1990	Direction des Journaux officiels	51
1993	Décisions rendues au cours de l'année 1992	Direction des Journaux officiels	190
1995	Décisions rendues au cours de l'année 1994	Direction des journaux officels

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Premier ministre	Direction des Journaux officiels (1993)	1

Éditeur	Œuvres
Direction des Journaux officiels	2
Direction des journaux officels	1