# France. Commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens

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- **Œuvres au catalogue** : 2 (1915–1915)
- **Pagination médiane** : 31 pages
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12390820n

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1915 | [L'Allemagne et le droit des gens. Attentats contre les personnes non-combattants et contre les propriétés privées. 2° rapport [du 8 mars 1915.] présenté à M. le Président du Conseil par la Commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens (décret du 23 septembre 1914)](https://superlivre.fr/livre/lallemagne-et-le-droit-des-gens-attentats-contre-les-personnes-non-combattants-e-cb33905938q) | [impr. des journaux officiels](https://superlivre.fr/editeur/des-journaux-officiels) | 31 |
| 1915 | [Rapports et procès verbaux d'enquête](https://superlivre.fr/livre/rapports-et-proces-verbaux-denquete-cb365715302) | [impr. nationale](https://superlivre.fr/editeur/imprimerie-nationale) |  |

## En tant que éditeur intellectuel

- 1915 — [Le Livre rouge](https://superlivre.fr/livre/le-livre-rouge-cb310704122) de Edmond Paillot, Georges Payelle, Georges Maringer, Armand Mollard
- 1915 — [Le Livre rouge. Les atrocités allemandes. Rapport officiel et in-extenso présenté à M. le président du Conseil, le 7 janvier 1915, par la Commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens](https://superlivre.fr/livre/le-livre-rouge-les-atrocites-allemandes-rapport-officiel-et-in-extenso-presente--cb31070411q) de Edmond Paillot, Georges Payelle, Georges Maringer, Armand Mollard
- 1915 — [Rapports et procès-verbaux d'enquête de la commission instituée en vue de la commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens (décret du 23 septembre 1914)](https://superlivre.fr/livre/rapports-et-proces-verbaux-denquete-de-la-commission-instituee-en-vue-de-la-comm-cb308854628) de Maxime Petit, Edmond Paillot, Georges Payelle, Georges Maringer, Armand Mollard

## Éditeurs principaux

- [impr. des journaux officiels](https://superlivre.fr/editeur/des-journaux-officiels) — 1 œuvres
- [impr. nationale](https://superlivre.fr/editeur/imprimerie-nationale) — 1 œuvres