# France. Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

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- **Œuvres au catalogue** : 3 (1952–1965)
- **Pagination médiane** : 76 pages
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb117585434

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1952 | [Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse. Compte rendu des travaux de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence](https://superlivre.fr/livre/loi-n-49-956-du-16-juillet-1949-sur-les-publications-destinees-a-la-jeunesse-com-cb33012169q) | [impr. administrative](https://superlivre.fr/editeur/impr-administrative) |  |
| 1952 | [Loi... du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse. . Compte rendu des travaux de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au cours de l'année 1950](https://superlivre.fr/livre/loi-du-16-juillet-1949-sur-les-publications-destinees-a-la-jeunesse-compte-rendu-cb33905885z) | [impr. administrative](https://superlivre.fr/editeur/impr-administrative) | 36 |
| 1965 | [Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse. Compte rendu des travaux de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence... 1965](https://superlivre.fr/livre/loi-n-49-956-du-16-juillet-1949-sur-les-publications-destinees-a-la-jeunesse-com-cb33012170x) | [impr. administrative](https://superlivre.fr/editeur/impr-administrative) | 116 |

## Éditeurs principaux

- [impr. administrative](https://superlivre.fr/editeur/impr-administrative) — 3 œuvres